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Voir aussi 457.A.1.4-6 et 457.J.3
Les dossiers contiennent des factures. De taille réduite, ces dossiers ont un caractère très répétitif et le tout représente un volume important. Comme il est utile de conserver une trace de cette activité, il a été décidé de procéder à un prélèvement d'exemples: les dossiers volumineux comprenant beaucoup d'annexes (plans, photos, correspondance) ont été conservés pour les années en "0" et en "5".
Rapport sur l'organisation d'un Service du domaine public (E. Seraoui, janvier 1985) sous lettre R.
Voir aussi 457.I.5.1/16
Voir aussi 457.I.5.1/17
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