Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 5 avril 1989-10 mai 1995
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu : Contient les conclusions des rapports de commissions amendées et acceptées par le Conseil municipal.
Notes : Ancienne cote : 01.E.5/5
ark:/30782/vta6d66186c5a62700a