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Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 100.I - Relations extérieures à la Ville de Genève
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : 1942-1999
    Présentation du contenu :

    Les dossiers contiennent les documents réunis par des conseillers délégués aux finances successifs (notamment Albert Dussoix, Frédéric Rochat, François Picot, Pierre Raisin, Claude Haegi, Madeleine Rossi et Pierre Müller). Ces documents témoignent de leurs contributions hors de la Ville : prises de décision, participation à des groupes de travail, à des comités ou des assemblées générales... Il s'agit d'une part de documents échangés entre la Ville de Genève et le reste de la Suisse : Confédération, Canton de Genève, associations diverses et communes suisses et genevoises ; échanges entre la Ville de Genève et le délégué aux finances, mais concernant des intervenants extérieurs suisses : par exemple, correspondance d'une commune genevoise reçue par la Ville de Genève et renvoyée au délégué pour examen ; ou encore notes du Conseil administratif adressées au délégué, concernant des projets de réponses à un intervenant particulier (Conseil d'État, associations...). Il s'agit d'autre part de documents échangés avec l'étranger (Europe et reste du monde). On retrouve ainsi des échanges entre la Ville de Genève et des Villes étrangères ou des organisations internationales, dans le cadre de collaboration à des projets particuliers : accords internationaux, préparation et travaux de réunions (assemblées, colloques, conférences...).

    Dans cette série on trouve donc principalement des dossiers de correspondance et notes, avec parfois des annexes et des documents divers (rapports, documentation, listes...). On trouve aussi des documents liés à des séances de travail (procès-verbaux, programmes...). On trouve enfin quelques documents comptables et financiers, qui peuvent se retrouver à la fois dans les documents de séances ou avec la correspondance.

    Il est à noter que pour tous les dossiers de cette série, il y a parfois des manques : il n'y a pas de documents pour toutes les années.

    Evaluation, tris, éliminations :

    -Des listes diverses ont été éliminées. Elles concernaient les logements et Hôtels pour les congrès, les participants à des dîners... Quelques cartons d'invitation à des rencontres ont été conservés.

    -Un reclassement des boîtes puis des dossiers a été effectué. À l'origine, les boîtes de cette série concernent plusieurs entités (canton suisses, Villes suisses ou mondiales, associations, comités...), et comportent plus ou moins un mélange de deux types de dossiers. D'une part on trouve des dossiers généraux, c'est à dire portant sur des sujets variés, mais classés selon leur typologie : par exemple un dossier de correspondances et notes provenant de divers expéditeurs, ou encore un dossier de procès-verbaux de séances diverses... D'autre part, on trouve des dossiers thématiques qui peuvent comporter plusieurs types de documents à la fois : correspondance, procès-verbaux, notes de séances, rapports, documents comptables et financiers, articles de presse... Ces dossiers contiennent les échanges avec des organes spécifiques (Conseil d'État, conseillers d'État chargés de Départements divers, organismes européens, associations mondiales...), dans le cadre de travaux communs : par rapport à des événements particuliers (séances, réunions, ou commissions ; journées, rencontres, anniversaires...), ou concernant des thèmes particuliers (nouvelles lois, revendications syndicales, finances, culture, mode d'administration, francophonie...). Chaque entité a donc été regroupée. Pour chacune, ont été rassemblé les documents généraux d'un côté, et les documents thématiques de l'autre.

    ark:/30782/vta099c38d86aa08fd3

    • 100.I.1 - Relations de la Ville de Genève en Suisse
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1942-1997
      ark:/30782/vta0325d47d0cc13546

      • 100.I.1.4 - Communes genevoises
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1954-1997
        ark:/30782/vta7898d04c8fd8f37a

        • 100.I.1.4.3 - Projets communs du Canton, de la Ville et des communes genevoises
          Niveau de description : Sous-série
          Dates extrêmes : 1968-1994
          Notes :

          Les documents des quatre dossiers thématiques concernant la péréquation inter-communale se trouvaient dans un classeur avec plusieurs onglets. L'ordre et les titres des onglets ont été conservés, et apparaissent dans la présentation du contenu de chaque dossier.

          ark:/30782/vta73a2998ead78bc7d

          • 100.I.1.4.3/1 - Dossier thématique 'Motions diverses au Grand Conseil relatives à la péréquation inter-communale (PP/PM) - Finances des communes genevoises' (1) : notes, correspondance, documentation et annexes
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1977-1982
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            Présentation du contenu :

            Documents divers : projet de loi, travaux et études sur la Péréquation intercommunale (projet institué par l'ACG).

            ark:/30782/vta016bc4870a82eec0

          • 100.I.1.4.3/2 - Dossier thématique 'Motions diverses au Grand Conseil relatives à la péréquation inter-communale (PP/PM) - Finances des communes genevoises' (2) : notes, correspondance, documentation et annexes
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1974?-1980
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            Présentation du contenu :

            Dossiers spécifiques : 'Motion : principe de la Péréquation' et 'Réponse à la motion'.

            ark:/30782/vta9588fb2f053a2faf

          • 100.I.1.4.3/3 - Dossier thématique 'Motions diverses au Grand Conseil relatives à la péréquation inter-communale (PP/PM) - Finances des communes genevoises' (3) : documentation, notes et annexes
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1972-1983
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            Présentation du contenu :

            Dossiers spécifiques : 'Part privilégiée' ; 'Nombre de centimes additionnels' ; 'Dette publique' ; 'Exemples d'impositions entre diverses communes' ; 'Fonds d'équipement communal et subventions'.

            ark:/30782/vtaf0c3f798a354889b

          • 100.I.1.4.3/4 - Dossier thématique 'Motions diverses au Grand Conseil relatives à la péréquation inter-communale (PP/PM) - Finances des communes genevoises' (4) : notes et documentation
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1975-1983
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            Présentation du contenu :

            Dossiers spécifiques : 'Indice de capacité financière' ; 'Budgets, comptes' ; 'Valeur du centime additionnel'.

            ark:/30782/vta9370c85c60672c37

          • 100.I.1.4.3/5 - Commémoration du 150ème de l'autonomie communale genevoise - Séances du Comité d'organisation : procès-verbaux et documents de séances
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1991-1993
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vta1bcffcf2bc5b01a9

          • 100.I.1.4.3/6 - Commémoration du 150ème de l'autonomie communale genevoise : Correspondance, notes et articles de presse
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1987-1994
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vta7acbb4dfc3a0d466

          • 100.I.1.4.3/7 - Documentation sur l'autonomie communale : études, articles de presse...
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1968-1993
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vtaf1dec324e0f8515e

          • 100.I.1.4.3/8 - Question de l'adhésion de la Suisse à la Communauté européenne : documentation
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1991-1992
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vta2d5fffd3e8184645

          • 100.I.1.4.3/9 - Question de l'adhésion de la Suisse à la Communauté européenne : articles de presse
            Niveau de description : Dossier
            Dates extrêmes : 1992
            Importance matérielle et support : 1 fourre
            ark:/30782/vta5ee866bb0670bc26