Notice descriptive
100.A.2.20/1 - Réorganisation des mandats de paiement émis par les services municipaux (1/2)
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : s.d., 1957-1972
Importance matérielle et support : 1 fourre
Histoire administrative :
Vers la fin des années 1950, le Département des finances participe à la réorganisation du système des mandats de paiement, notamment par l'intermédiaire du délégué aux finances Albert Dussoix, chargé de commencer les études sur la rationalisation de ces mandats.
Présentation du contenu :
Ce dossier contient des notes et de la correspondance, des circulaires, des listes et des tableaux.
Evaluation, tris, éliminations :
Une chemise intitulée 'Démarches auprès de diverses municipalités' a été détruite. Elle contenait de la documentation de 1956-1957, non produite par le Service, mais provenant de municipalités extérieures : règlementation, budgets, exemples de formulaires et de documents de contrôle, timbres et mandats-types.
