Notice descriptive

530.A.1.2 - Budgets

Niveau de description : Sous-série
Dates extrêmes : 1920-2005
Evaluation, tris, éliminations :

Dans les dossiers consacrés au budget, les documents suivants ont été éliminés : bon de commande, interrogation détaillée d'un compte, facture, budget de fonctionnement de la base de données comptables, proposition en vue de l'élaboration du budget, prospectus, rapport du Conseil fédéral sur les points essentiels de la gestion de l'administration, demande de création d'un nouveau poste de travail, document servant à l'élaboration du projet de budget (demandes internes du service, par ex.).

Notes :

Des documents relatifs à la gestion financière se trouvent également dans la série 530.D.2.

ark:/30782/vta5e87f3b99b4cba2c

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