Notice descriptive
100.I.1.2/16 - Échanges avec le Département des finances et contributions - Fonds d'équipement communal : correspondance, procès-verbaux et documents divers
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 1961-1977
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Les documents divers sont les suivants : réglementation et documents comptables et financiers tels que statistiques, rapports sur les comptes, rapport de gestion et budget.
