Notice descriptive
100.I.1.4.3/4 - Dossier thématique 'Motions diverses au Grand Conseil relatives à la péréquation inter-communale (PP/PM) - Finances des communes genevoises' (4) : notes et documentation
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 1975-1983
Importance matérielle et support : 1 fourre
Présentation du contenu :
Dossiers spécifiques : 'Indice de capacité financière' ; 'Budgets, comptes' ; 'Valeur du centime additionnel'.
