Notice descriptive
457.I.3.1 - Dossier "Occupation du domaine public"
Fonds : Agents de Ville
Niveau de description : Sous-série
Modalités d'entrée :
Les documents de cette sssérie nous ont été versés en 2013.
Présentation du contenu :
Dossiers créés lorsque les factures envoyées pour utilisation du domaine public pour enseignes, marquises, etc. (installation permanente) reviennent car l'installation n'existe plus ou a été modifiée. Un constat est alors effectué.
Evaluation, tris, éliminations :
Les dossiers contiennent des factures. De taille réduite, ces dossiers ont un caractère très répétitif et le tout représente un volume important. Comme il est utile de conserver une trace de cette activité, il a été décidé de procéder à un prélèvement d'exemples: les dossiers volumineux comprenant beaucoup d'annexes (plans, photos, correspondance) ont été conservés pour les années en "0" et en "5".
