Lois et règlements
L'activité des archives est encadrée par des lois et de règlements cantonaux et communaux, ainsi que de lois fédérales.
- Loi sur les archives publiques (LArch)
- Règlement d’application de la loi sur les archives publiques (RArch)
- Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD)
- Règlement d'application de la loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD)
- Loi sur le droit d'auteur (LDA)
- Règlement de la salle de consultation
