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Taxe professionnelle communale Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 155.E - Révision de la loi sur la taxe
    ark:/30782/vta762c0f5489d1e5d1

    • 155.E.3 - Autres projets de loi
      ark:/30782/vta90dcda953b4f2bfd

      • 155.E.3/1 - Tableau avec remarques; calcul de la taxe; tableau calculant la différence de gain entre la taxe en vigueur et la taxe proposée; projets de 1950-1951.
        Dates extrêmes : mars 1951
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta5728c294f8d09288

      • 155.E.3/2 - Référence à la tentative de révision de la taxe professionnelle en 1938; courrier de l'Union suisse des Négociants en cigares; un rapport.
        Dates extrêmes : 18 octobre 1938-18 novembre 1952
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta196ffed62c3c1ee2