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Conseil municipal Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 01.E - Documents relatifs aux Séances
    Niveau de description : Série
    ark:/30782/vta504821c65ef65a49

    • 01.E.9 - Projets de délibérations
      Niveau de description : Sous-série
      ark:/30782/vtaf9b5f3fe2159b4ad

      • 01.E.9/1 - Projets de délibération
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 18 mai 2011-5 juin 2013
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        Présentation du contenu :

        Contient les projets de délibération déposés par les membres du Conseil municipal avec retranscription par le Secrétariat du Conseil municipal.

        ark:/30782/vta3d98e483fc9a721f