Manuscrits et archives

Le Service des archives municipales naît officiellement en 1986, lorsqu'est créé le poste d'Archiviste de la Ville de Genève. Cette naissance a toutefois été précédée d'une longue période de gestation. En effet, la première Loi cantonale "sur les archives publiques" date du 2 décembre 1925. Peu détaillée, il faudra attendre 75 ans pour que cette loi soit remplacée (par la LArch du 1er septembre 2000). Auparavant, seul un règlement sommaire sur la tenue des registres et la conservation des archives dans les communes rurales existait (adopté le 29 septembre 1849).

Comme souvent à Genève, la loi de 1925 traite séparément le Canton, la Ville de Genève et les communes périphériques. Si elle fixe un cadre relativement précis pour le canton et les communes, elle reste floue concernant la Ville. Cela n'a rien d'étonnant, puisque cette loi traite uniquement d'un principe de conservation du patrimoine, sans s'attarder sur sa constitution. Ainsi, il apparaît que, du fait de la longue histoire commune des deux entités, le législateur n'a pas très bien su quelle place donner à la Ville dans cette loi. Ce texte peut notamment être interprété dans le sens que le Canton doit se charger du patrimoine de la Ville. Dans le même ordre d'idée, le projet d'un versement pur et simple des archives de la Ville au Canton était prévu en 1931 lors de la fusion des communes urbaine, sans jamais avoir été réalisé.

Toutefois, cette situation particulière perdure. La place très discrète de la Ville n'est pas limitée à la loi de 1925 et au règlement d'application qui s'ensuit. En effet, le 3 juillet 1954, la nouvelle Loi sur l'administration des communes indique que l'Etat "statue par voie de règlement sur la tenue des registres communaux et la conservation des archives communales" (article 47). Toutefois, le règlement d'application est destiné aux "communes autres que la Ville de Genève". L'explication de cette exception est simple. Le règlement d'application ne fixe que des minimas destinés à des communes rurales, comme la tenue de procès-verbaux des séances des conseils. L'aspect rural ressort dans l'article 2 qui stipule qu'il "doit y avoir dans chaque mairie, une ou plusieurs armoires destinées à renfermer les archives", des termes qui s'appliquent mal à la taille de l'administration de la Ville ainsi qu'à sa situation d'alors.

Ce contexte particulier préserve ainsi la Ville de toute pression de la part de l'Etat pour changer sa politique en matière d'archives. Les archives de chaque service continuent d'être gérées de façon décentralisée, tandis que le Secrétariat général est en charge de la conservation des documents dits "centraux", tels que les conventions ou actes de donations à la Ville, repértoriés sous le nom d' "actes" (Réponse du Conseil administratif aux interventions concernant les archives de la Ville, séance du Conseil municipal du 20 mai 1980). L'absence d'une gestion systématique des archives des différents services amène d'ailleurs à ce que de nombreux documents d'une valeur historique certaine n'aient pas été conservés.

Le débat ne reprend que dans les années 1970, grâce à la Société auxiliaire des Archives d'Etat. Créée au début de la décennie face aux difficultés que rencontrent les Archives d'Etat, confrontées à un manque cruel de financement et de locaux, cette association à but non lucratif compte rapidement plusieurs centaines de membres, et promeut l'ambitieux projet d'un Hôtel des archives censé réunir en un seul lieu les différents fonds genevois. Alors que la Société s'active pour donner aux Archives d'Etat plus de moyens, Denis Blondel, élu municipal, dépose une interpellation qui est discutée par le Conseil Municipal le 21 décembre 1977. Très au fait des lois, de la situation, et des enjeux des archives, Denis Blondel pose sept questions, qui concernent la création des fonds et la centralisation de ceux-ci, l'accès aux documents, ainsi que la politique de collaboration avec les Archives d'Etat. La réponse à l'interpellation Blondel tardant, le débat est repris deux ans plus tard par Paul-Emile Dentan, qui dépose une motion demandant un inventaire complet des archives de la Ville, une démarche qui est appuyée de l'extérieur par la Société auxiliaire (séance du Conseil municipal du 19 décembre 1979 et lettre au Conseil administratif en avril 1980). Une troisième interpellation à ce sujet de Jacques Hämmerli amène le Conseil administratif a apporter une réponse plus concrète à cette problématique lors de la séance du Conseil municipal du 20 mai 1980.

Dans la réponse du Conseil administratif, les mots "archives municipales" sont employés pour décrire l'ensemble des archives des différents services. On y apprend que la réalisation de leur inventaire est un projet auquel le Conseil administratif souscrit entièrement, en précisant la nécessité de confier cette tâche à une personne externe à l'administration, qui travaillerait sous la supervision du Secrétariat général. Ainsi, le 27 juin 1980, le Conseil administratif mandate dans ce but Marc Vuilleumier, historien spécialiste de l'histoire locale. Il mettra deux ans pour réaliser un premier inventaire allant jusqu'à 1931, soit des premiers documents historiques jusqu'à la fusion des communes. En 1982, son rapport est remis au Conseil Administratif, qui ne décide cependant pas de créer dans la foulée un service d'archives municipal. En effet, le projet d'Hôtel des archives est toujours d'actualité et il grève quelque peu le projet en cette période marquée par des préoccupations financières. De plus, le débat persiste sur la relation à établir avec le canton sur cette question, et plus précisément avec les Archives d'Etat. Néanmoins, suite aux conclusions du rapport Vuilleumier, le Conseil administratif prend à la fin de l'année 1983 plusieurs mesures ayant trait aux archives municipales. Il demande tout d'abord à l'ensemble des services de prévoir la conservation des documents. En second lieu, il charge la Commission d'Organisation et de Rationalisation Administrative (CORA) d'étudier la problématique des locaux. Il souhaite pouvoir affecter des locaux à la conservation intermédiaire tout en aménageant, au Palais Eynard, un lieu de dépôt et de consultation pour les documents antérieurs à 1931.

Le Compte-rendu annuel de l'administration précise en 1982 que le Secrétariat général va aménager une salle de consultation dans ses nouveaux locaux du Palais Eynard. Il évoque "les archives municipales", mais, à ce moment-là, aucun poste ne donne corps à un Service des archives, à l'exception de celui, temporaire, de Marc Vuilleumier. La situation change en 1986 avec la nomination de Micheline Tripet au poste d'Archiviste de la Ville de Ganève et la création du service proprement dit en 1987. Mme Tripet accomplit dès lors un travail très important, et ce malgré des moyens limités. Le soutien que lui apporte la hiérarchie - et notamment le Secrétariat général - dans l'exécution de ses tâches indique bien le changement de mentalité qui a été une condition préalable essentielle à la mise en place d'un Service d'archives municipal. La nouvelle "Loi sur les archives publiques" (LArch), entrée en vigueur le 1er septembre 2001, encadre depuis lors l'action des services d'archives municipaux et cantonal et démontre surtout la volonté politique croissante de mettre sur pied des services d'archives efficaces dont les tâches soient clairement définies.

Les Archives de la Ville s'ouvrent à la consultation du public le 16 septembre 1987. Un inventaire précis des fonds historiques déposés aux archives municipales est réalisé et informatisé en 1990. Des versements réguliers - tant de la part de services de l'administration que d'origine privée - viennent grossir les archives, nécessitant davantage de moyens et de personnel pour les traiter et mettant en évidence des problèmes de manque d'espaces pour leur gestion et leur dépôt. Le service développe également sa visibilité, au moyen notamment de la mise en ligne de ses inventaires, à témoin le nombre croissant de consultations de la part du grand public et de l'administration. En ce qui concerne les contacts du service avec l'administration, la réalisation d'un site Intranet permet une meilleure communication des directives adressées aux différents services de l'administration municipale quant à la gestion et conservation de leurs archives. Résultat tangible du rapide développement du service, les archives municipales disposent aujourd'hui d'un nombre important de fonds, de provenance autant publique que privée.

Au niveau communal, c'est en 1849 que son fixées pour la première fois des normes relatives à la conservation des archives municipales, que les communes genevoises sont tenues d'appliquer. Ainsi, depuis lors, chaque commune doit conserver un certain nombre de registres, puis, dès 1955, le législateur ajoute au nombre des pièces à archiver la correspondance et "tous les papiers qui concernent la commune". Ce dernier règlement prévoit de plus un contrôle de l'archiviste d'Etat, ainsi qu'une remise officielle des archives lors de passations de pouvoir à la mairie. Cependant, la Ville de Genève n'est pas incluse dans les communes soumises à ces règlements. Ce n'est qu'à partir de la Loi sur les Archives du 1er décembre 2000 que la législation cesse de considérer à part la Ville de Genève.

Aujourd'hui, la mission des Archives municipales est de quatre natures différentes : conseiller les services de l'administration dans la gestion de leurs archives, collecter et conserver les documents de l'administration constituant les archives historiques, mémoire de la Ville, recevoir et conserver les documents d'origine privée en relation avec l'histoire de la Ville, indispensables compléments aux précédents, enfin mettre les documents conservés à disposition du public et de l'adminsitration.

Concrètement, la mise en place du service a nécessité un important travail de pré-archivage. En effet, il s'agissait de recenser les archives existantes dans les différents services de l'administration municipale, préalablement à leur versement aux archives de la Ville. Ce travail s'est fait au moyen de visites dans les services, essentiellement entre 1987 et 1991. Aujourd'hui encore, des visites ponctuelles auprès des services s'effectuent afin d'évaluer les documents pouvant faire l'objet d'un versement.

Dans un deuxième temps, une politique d'acquisition, de classification et de conservation des documents a été mise en place, en étroite collaboration, pour ce qui concerne les fonds publics, avec les préposés aux archives des différents services de l'administration, organisés en un dense réseau. La mise sur pied de calendriers de conservation contribue de façon décisive à ce travail. Enfin, des actions d'information, de sensibilisation et de promotion sont régulièrement réalisées par l'Archiviste de la Ville et ses collaborateurs, au moyen d'articles, de cours/séminaires ainsi que par l'entremise du "Forum des archivistes - Genève".

"Les Archives de la Ville de Genève. Situation, propositions d'organisation, perspectives", Rapport de Marc Veuilleumier, septembre 1983.

Justification de la création du poste de travail d'archiviste et cahier des charges de la fonction, Département des finances et des services généraux (Budget de la Ville de Genève, 1986).

Loi sur les archives publiques (LArch), 1er décembre 2000.

Suite à l'engagement d'une archiviste - Micheline Trippet - en 1986, une salle de consultation est mise en place l'année suivante au Palais Eynard, ce qui, de facto, marque le commencement des activités publiques du service. Ce dernier est alors rattaché au Secrétariat général - qui fait alors partie du Département municipal des finances et services généraux -, ce qui donne une idée de sa centralité au sein de l'administration. Lors du départ à la retraite de Mme Tripet en 1995, le poste d'Archiviste municipal est repris par Didier Grange.

En 2001, alors que le Secrétariat général disparaît au profit de l'Administration centrale, les archives se voient dotées d'un poste d'archiviste adjoint. Dès 2004, le Service compte trois archivistes, une secrétaire et un employé de bureau et peut compter sur la présence régulière de stagiaires et de civilistes.

Fonds d'archives