Manuscrits et archives

La Commission d'organisation et de rationalisation administrative (CORA) a une histoire jalonnée par la nécessité pour l'administration de conjuguer ses tâches qui se complexifient avec le progrès technique, notamment informatique. Créée en 1969, elle s'inpire d'expériences similaires menées quelques temps auparavant dans les administrations fédérales et cantonales.

Dans l'immédiat après-guerre, l'administration fédérale est la première à mener une réflexion quant à son organisation. Le 6 octobre 1954, une loi est adoptée. Elle donne naissance à la Centrale pour les questions d'organisation. De taille bien inférieure, l'administration cantonale genevoise suit pourtant de très près cette évolution.

Le 12 mars 1955, une loi sur le Contrôle financier cantonal (CFC) est adoptée. Service qui a pour mandat le strict contrôle comptable, le CFC se voit complété en mai 1966 d'un Service d'organisation de l'administration. C'est ce service qui inspire à la Ville de Genève l'idée de se doter d'un outil semblable. Pour conclure sur le niveau cantonal, notons que quelques années après la création du Service d'organisation, deux projets de lois sont déposés pour réformer le CFC (PL 3884 en 1972 de Jacques Vernet et PL 3942 en 1974 de Pierre Wyss-Chodat). Ces deux projets de lois seront traités conjointement et donneront naissance en février 1975 à la Commission de Contrôle de gestion.

Alors que le point de départ est identique, et que dans les deux administrations ce sont les services financiers qui contrôlent ces structures, la Ville de Genève ne souhaite pas développer un service municipal propre qui aurait pour mission l'organisation et la rationalisation de l'administration. L'origine de la CORA remonte à juin 1969, lorsque plusieurs cadres de l'administration municipale suivent un séminaire de la Communauté Romande pour l'Economie d'Entreprise, et en reviennent très motivés à agir. Ce séminaire, mené notamment par une entreprise privé nommée SORA (Société pour l'organisation et la rationalisation administrative), sera immédiatement suivi de mesures prises par l'administration.

La SORA est mandatée à l'automne 1969 par la Ville pour organiser, au sein de l'administration municipale, un séminaire d'information à destination des cadres, qui se tient en novembre 1969, puis une formation qui se déroule en janvier 1970. A l'issue de cette formation, un groupe de travail interne est formé et prend le nom de CORA.

C'est en 1974 seulement qu'un règlement officiel définit la composition et les missions de la CORA. L'informatique gagnant en importance en se démocratisant, une commission complémentaire est prévue pour aider la CORA. C'est la Commission informatique de la Ville de Genève mise sur place en 1982, parallèlement à la CORA. Cependant, la complémentarité des deux structures ne survivra pas à l'arrivée des ordinateurs personnels, et le Conseil administratif, conseillé en la circonstances par des experts, fusionne les deux commissions en novembre 1984. La nouvelle structure unifiée prend alors le nom de CORI (Commission d'organisation et d'informatique) et se voit redéfinie.

La création de la Conférence des directeurs, en 1987, rend la CORI superflue. Cette dernière est abandonnée en été 1992 et définitivement dissoute en juillet 1993.

A la suite du séminaire de 1969, trois nécessités absolues apparaissent pour l'administration municipale : assouplir les services de fonctionnement de l'administration et la rationaliser, revoir le statut du personnel (avec la méthode d'analyse des fonctions) et créer un service de planification à long terme. Ces trois nécessités seront traitées avec l'appui de la SORA, mandatée par la Ville.

Si la création du Service de planification à long terme (PLT) est la réalisation la plus directe de ces intentions, les autres conclusions du séminaire de 1969 seront toutefois abordées moins directement. La CORA, dont le pouvoir est limité, constitue en effet une approche de rationalisation prudente. Le règlement de la commission, adopté par la Conseil administratif le 17 décembre 1974, définit ses missions comme suit : "la CORA est un organe d'étude du Conseil administratif en matière d'organisation, de rationalisation et de coordination des tâches et du travail administratifs, dans le but de rendre plus efficace et plus économique la gestion des services de l'administration municipale".

Dans les services, la CORA n'est autorisée à procéder qu'à "l'établissement et l'analyse des circuits et documents administratifs" et à "l'étude des méthodes et procédures utilisées pour l'exécution des tâches administratives". Elle accomplit ses mandats à la demande du Conseil administratif ou d'un conseiller administratif. Enfin, au terme de son intervention dans un service, la CORA établit un rapport à l'adresse du conseiller administratif délégué. La mise en oeuvre des conclusions de ce rapport n'est pas abordée dans le règlement.

La commission effectuera une vingtaine de mandats entre 1972 et 1984. Le premier travail de la CORA est de choisir un nouvel ordinateur pour l'administration, et de définir les circuits d'utilisation. Puis, la CORA travaille avec succès sur la réorganisation du Garage municipal, des Halles et marchés, du Service des titres et coupons, ainsi que sur le tranfert à la Ville du Service de la voirie, alors cantonal.

La CORI, issue de la fusion en 1984 de la CORA et de la Commission informatique, est dotée de missions qui ne diffèrent pas essentiellement de celles de la CORA. Précisées dans le règlement du 27 novembre 1985, celles-ci consistent en l'étude des "moyens d'améliorer, par une gestion économique, la qualité des prestations de l'administration municipale en encourageant la mise en place d'une organisation adéquate". Seule différence, l'aspect informatique est plus présent, puisque la commission doit encourager "l'utilisation judicieuse des techniques informatiques". La commission intervient toujours à la demande du Conseil administratif.

Si les mandats de la CORI ne concernent que "des problèmes de protée générale", le règlement détaille assez précisément ses tâches. Celle-ci offre notamment des services de conseil en organisation administrative, veille au bon développement de l'informatique et de la bureautique au sein de l'administration municipale, collabore à la réalisation des systèmes d'information, propose des priorités dans la mise en oeuvre des projets informatiques et élabore des supprots techniques à l'intention des services.

La CORI doit rendre des projet de rapports au magistrat, à la direction de département et au chef de service directement concerné. Leurs observations sont jointes au rapport approuvé par la CORI et soumis au Conseil adminsitratif. En outre, la CORI doit présenter au Conseil administratif un rapport annuel sur ses activités. A la différence de la CORA, la CORI a un pouvoir plus étendu relativement à la mise en oeuvre de ses conclusions. En effet, le président de la commisison a pour tâche, "dans le cadre de ses compétences", de "veiller à l'exécution des décisions prises par la commission".

La CORI, qui dispose de plus de moyens que la CORA, par le biais notamment d'un secrétariat, peut travailler plus efficacement. C'est ainsi qu'elle effectuera près de 70 mandats entre 1984 et 1992.

Règlement de la Commission d'organisation et de rationalisation administrative (CORA), 17 décembre 1974

Règlement de la Commission d'organisation et d'informatique (CORI), 27 novembre 1985

La CORA n'a pas été pensée comme un service municipal, mais comme un groupe de travail regroupant plusieurs cadres de l'administration. Ils seront d'abord quatre, sous la responsabilité de M. Armand, chef de la Comptabilité générale. Puis, le 30 avril 1971, la CORA sera élargie à sept membres, présidés alors par le directeur-adjoint des Services financiers. Bien qu'elle soit administrativement liée aux Services financiers, la CORA dépend directement du Conseil administratif.

En 1972, à l'issue de ses premières réalisations, il apparaît que la commission ne peut traiter efficacement des dossiers sans disposer d'un analyste. Ce dernier, seul fonctionnaire employé strictement à la CORA, sera engagé le premier janvier 1973.

C'est le règlement du 17 décembre 1974 qui donne une existence officielle à la Commission d'organisation et de rationalisation administrative (CORA). Ce règlement avalise la composition de sept membres désignés par le Conseil administratif, dont deux au moins doivent être membres, l'un de la commission paritaire d'évaluation des fonctions et l'autre de la commisison de planification à long terme. De la sorte, les liens sont clairement établis avec les deux autres axes de modernisation de l'administration définis en 1969. La commisison est présidée par l'un de ses membres, désigné par le Conseil administratif. Le règlement précise aussi la dépendance adminsitrative de la CORA, qui "est placée [...] sous l'autorité du conseiller adminsitratif délégué aux finances", et confirme l'emploi de l'analyste.

De plus en plus confrontée à des questions informatiques, la CORA reçoit l'appui de la Commission informatique de la Ville, céée en 1982, et finit par fusionner avec elle en 1984, donnant naissance à la Commission d'organisation et d'informatique (CORI). Cette dernière est composée de 9 membres nommés par le Conseil administratif, dont au moins un représentant de chaque département. Elle est présidée par l'un de ses membres, désigné par le Conseil. La CORI constitue parmi ses membres des groupes de travail, permanents ou temporaires. Comme pour la CORA, des mandats spéciaux peuvent être confiés à des tiers, avec l'accord du Conseil adminsitratif. Les compétences du président de la CORI sont précisées et élargies. La commission dispose maintenant d'un secrétaire, aidé d'un secrétariat. Elle bénéficie enfin d'une importante bibliothèque.

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