Manuscrits et archives

La dénomination actuelle du service de la Gérance immobilière municipale (GIM) date de 1985. Jusqu'en 1882, date à laquelle est formé le Bureau des loyers et redevances, ancêtre de la GIM, la gestion des divers immeubles locatifs, propriété de la Ville, est confiée à plusieurs régisseurs. Le Bureau est créé afin de tirer un meilleur parti financier de ce patrimoine et pour éviter des frais de gestion de l'ordre de plusieurs milliers de francs que la Ville devait annuellement payer aux régisseurs. Moïse Trimolet sera le premier régisseur de la Ville de Genève pour une rémunération annuelle de 3.000 francs. Il restera en poste jusqu'en 1908.

En 1884, un commis est rattaché au Bureau et en 1888, un messager. Dès les premières années, le Conseil administratif se félicite de la création de ce service. La valeur locative du parc immobilier de la Ville s'améliore. Si, à la fin des années 1870, les régisseurs peinent à verser annuellement 50.000 francs pour prix des locations, à la fin du siècle, les loyers provenant des locations d'appartement rapportent 70.000 francs, les locations de kiosques à journaux, kiosques dans les promenades et du café du Théâtre 12.000 francs, les loyers des caves dans divers bâtiments 5.000 francs et les recettes des toilettes publiques 5.000 francs, soit en tout près de 100.000 francs. La création du Bureau a insufflé une dynamique nouvelle: fréquemment les recettes sont au-delà des projections budgétaires et même si la Ville acquiert annuellement un certain nombre d'immeubles, en règle général voué à être démolis, dans l'intervalle, les appartements demeurent presque tous loués .

Au début du siècle, le Bureau compte le percepteur et trois commis. C'est également à partir du début du siècle que Moïse Trimolet occupe, en parallèle, le poste de chef de la Police municipale. Un des commis a également des tâches annexes de police municipale. On peut faire l'hypothèse qu'il ne s'agit pas là d'un hasard, mais que le Bureau des loyers et redevances, par le contrôle social auquel il donne accès, assume effectivement des tâches de police. La double casquette cessera cependant dès 1908 avec l'arrivée de Antoine Hornung à la tête du Bureau.

Le XXe siècle voit un développement continu du service. De 5 employés immédiatement après la Première Guerre mondiale, il passe à une dizaine dans les années 20 et à vingt-deux au début des années 1970 pour atteindre actuellement la centaine de collaborateurs.

Depuis le milieu des années 1990, la Gérance immobilière municipale a les mêmes fonctions qu'une régie privée. Elle a reçu un mandat de gérance de la Ville, propriétaire du patrimoine immobilier. Elle fonctionne donc comme "un centre de gestion autonome, apte à maîtriser les coûts et les honoraires internes" (Compte-rendu de l'Administration municipale de Genève, 1996).

En outre, les fonctions actuelles de la GIM sont également d'acquérir des immeubles dans certains quartiers pour en favoriser le développement social, parallèlement à la création d'écoles et de parcs. Elle doit également veiller à la conservation du patrimoine historique.

Outre les 5540 logements qu'elle gère fin 2005, la GIM gère également plus de 1400 locaux commerciaux, plus de 4000 places de parking, 14 salles communales, 19 fermages et 45 droits de superficie (terrain appartenant à la Ville, mais donné en location, en règle générale pour 99 ans, à des particuliers).

La GIM doit remplir deux fonctions, parfois difficiles à concilier: elle doit d'une part tenir compte d'un aspect social important - dans cette optique, aucune inscription de demande de logement n'est refusée - ; d'autre part, elle doit assurer le meilleur rendement possible des biens immobiliers appartenant à la Ville.

Dès l'origine, cette double fonction est présente dans les missions du Bureau des loyers et redevances. Si sa création vise en grande partie à augmenter la valeur locative des biens immobiliers appartenant à la Ville, un aspect social existe indéniablement. Durant les premières années d'existence du Bureau, la Ville achète de nombreux immeubles voués à être détruits, soit pour en construire de nouveaux, soit pour agrandir les rues. En attendant les démolitions, les locataires demeurent et le Bureau fait le maximum pour effectuer les réparations nécessaires. Par ailleurs, les comptes-rendus de la Ville de Genève font fréquemment état de locataires peinant à payer leur loyer et avec qui des arrangements ont été trouvés.

Mais l'aspect social du service est également lisible à travers les divers établissements mis à disposition du public et gérés par les Loyers et redevances: dès 1890, c'est ce Bureau qui administre les bains municipaux des Pâquis et les wc publics. Dès 1915, c'est également à ce service qu'incombe la gestion de la buanderie municipale et dès 1918, la gestion de la Salle de réunions de St-Gervais (ou Maison du Faubourg). Avec la fusion des communes en 1931, c'est également à lui que revient la gestion des salles de réunions de la rue de Carouge (Maison communale de Plainpalais), de la salle de réunion du Môle, de la salle de réunion de la rue des Eaux-Vives, ainsi que la gestion du parc des Eaux-Vives et du poids public de Plainpalais. Autre nouveauté sociale des années 1930, les jardins potagers, également gérés par le Bureau des loyers et redevances.

A côté de l'aspect social, l'aspect financier est également une fonction non négligeable du Bureau. Diverses redevances perçues par le Bureau ont ainsi une raison purement financière: redevances pour expositions de marchandises, pour travaux sur la voie publique, location de places devant les cafés, location d'emplacements pour kiosques à fruits, de places sur la voie publique, du droit d'attache des bateaux, du droit de stationnement des voitures et auto-taxis, droits de saillie (enseignes, inscriptions peintes sur les murs...). La location des appartements revêt ce double aspect financier et social: c'est lui qui rapporte les montants les plus importants.

Dans les finances municipales, les Loyers et redevances occupent donc une place importante. Dès les années 1940, les loyers divers rapportent 1.200.000 francs à la Ville, les Impôts municipaux (centimes additionnels et taxe municipale) 7.200.000 francs et les recettes des Services industriels environ 5.000.000 de francs. Les années suivantes, l'importance financière de ce service se confirme. Dès les années 1990, les recettes de la GIM (62.000.000 francs) dépassent celles de la taxe professionnelle communale (57.000.000 francs) mais restent loin derrière les centimes additionnels (430.000.000 francs). La fonction financière des Loyers et redevances et de son successeur, la GIM, est donc non négligeable. Les diverses réorganisations du service dans les années 1980 et 1990, visant à le rendre plus opérationnel en calquant son mode de fonctionnement sur celui des régies privées, en sont la preuve.

Au début de son existence, le Bureau des loyers et redevances a également pour tâche l'entretien et les travaux dans les immeubles locatifs. Cette activité lui sera peu à peu retirée, et demeurent uniquement des fonctions d'entretien de base (conciergerie essentiellement).

Actuellement, la GIM est intégrée à la Division des Finances du Département des Finances et de l'Administration générale, l'autre division étant l'Administration générale. Cette organisation est issue de la création des cinq départements municipaux en 1987.

Entre 1882 et 1884, le Bureau des loyers et redevances est intégré au Bureau du Conseil administratif. Dès 1884, il est détaché du Bureau du Conseil administratif et à partir de 1896, il forme une structure appelée Propriétés municipales, dans laquelle on trouve une section Bâtiments, dirigée par l'ingénieur municipal et dans laquelle est intégré le Bureau des loyers et redevances. Dans les Propriétés municipales on trouve également les Promenades et Jardins et les Horloges.

En 1909, est créé le Service des Travaux. Le Bureau des loyers et redevances demeure au sein de la structure Propriétés municipales, désormais vidée d'une grande partie de ses attributions puisque les Promenades et Jardins et les Horloges ont rejoint le Service des Travaux.

Dès 1936, les Services financiers sont créés. Le Service des loyers et redevances intègre cette structure qu'il ne quittera plus jusqu'à nos jours.

Actuellement la Gérance immobilière municipale est scindée en trois sections: Relations clientèle; Gérance; Comptabilité et finances. La direction est assurée par un chef de service, assisté de trois chefs de section. Une quarantaine de collaborateurs travaillent au sein de ces trois unités.

Une quinzaine de collaborateurs supplémentaires sont directement rattachés aux diverses salles de réunions. On compte encore une quarantaine de concierges professionnels et environ 80 concierges à temps partiels.

L'organisation du Bureau jusqu'au début du XXe siècle demeure sommaire, puisque, regroupant trois personnes, il est uniquement chargé d'encaisser les loyers et les redevances. Divers établissements municipaux, les années suivantes, entrent dans le domaine d'activité du Bureau: les buanderies municipales impliquent que soient engagés un gardien et des chauffeurs; la gestion des salles communales nécessitent des gardiens et des concierges. Dans les années 1960, une commis est chargé de la direction des Bains des Pâquis.

Fonds d'archives