Manuscrits et archives

La cellule "hygiène et sécurité" connaît depuis les années 1970 une mise en place progressive. En 1971, le Conseil administratif charge M. Degoumois, alors inspecteur cantonal du travail, de rédiger un rapport sur les conditions de travail et les risques d'accidents et de maladies professionnelles au sein de l'administration municipale. Intitulé «Organisation de la protection des travailleurs dans le cadre de l'Administration de la Ville de Genève» et remis en 1972, le rapport émet diverses propositions quant à la mise en place d'une organisation «hygiène et sécurité». Ce rapport ne fera néanmoins l'objet d'aucune délibération au sein du Conseil administratif. Dans le même temps, ce dernier a donné son accord de principe à un projet de l'Etat de Genève visant à créer un service dans lequel ingénieurs et médecins auraient aussi travaillé pour la Ville et les Services industriels, un projet qui n'aboutit pas non plus.

Les premières réalisations concrètes dans ce domaine ne sont entreprises qu'en 1976, année où, à l'instigation de l'Inspection cantonale du travail, une commission inter-administrations «hygiène et sécurité» est constituée. Cette dernière organise des campagnes de promotion et de sensibilisation, auxquelles la Ville participe : «Hygiène chez soi et au travail» en 1976, «Sécurité chez soi et au travail» en 1977, «Danger du tabac» en 1977, «Premier secours» en 1978/1979, «Abus des médicaments» en 1979/1980, etc. Néanmoins, il faudra attendre 1978 pour qu'une véritable organisation se mette en place au sein de l'administration municipale.

En effet, l'ingénieur-conseil Gilbert Arlettaz est chargé cette année-là de la mise en place informelle d'une structure «hygiène et sécurité» dont les principes généraux sont les suivants : l'administration est soumise aux dispositions techniques de la Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LT), du 13 mars 1964, et de ses ordonnances d'application, de manière à ce que le personnel de la Ville bénéficie d'une protection égale à celle des entreprises privées, tandis que les services municipaux sont soumis à des contrôles généraux et particuliers; le chef de service a le devoir d'assumer la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité dans son service; des chargés de sécurité sont nommés par le Conseil administratif, par service ou groupe de services. Ils reçoivent une formation spécifique au vu de leurs nouvelles tâches; un comité général pour la Ville est constitué, de même que des comités particuliers pour les services dans lesquels il existe des Commissions du personnel (Secours et incendie, personnel technique du Grand-Théâtre, Voirie); l'action «hygiène et sécurité» se fait en collaboration avec les médecins-conseils de la Ville et les organismes officiels compétents (Office cantonal des inspections et relations du travail (OCIRT), Médecins inspecteurs du travail, Compagnie nationale d'assurance CNA, etc.); enfin, des actions spécifiques sont menées au sujet de problèmes particuliers (par exemple mesure du bruit dans certains services et examens audiométriques du personnel) ou généraux (prévention des problèmes de stress ou d'alcoolisme).

La structure est codifiée de manière plus précise en 1988. En 1991, M. Arlettaz, véritable cheville ouvrière du projet jusqu'alors, part à la retraite et M. Jean-Claude Mathieu lui succède dans sa tâche de coordinateur. En 1996, une directive de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) réoriente l'organisation «hygiène et sécurité» de l'Administration. Le pré-audit effectué pour actualiser la structure aux exigences de la nouvelle directive conduit à la création d'un poste à plein temps de coordinateur hygiène, sécurité et santé au travail. Ce poste est occupé par M. Pierre-Henri Heizmann dès le 1er avril 1999.

La structure "hygiène et sécurité" a pour mission de promouvoir la santé et la sécurité au travail pour l'ensemble du personnel de l'administration municipale. Elle définit les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser sa mission. Elle traite les problèmes en relation avec la protection de la santé et de la sécurité du personnel et surveille l'application des mesures décidées dans ce sens par le Conseil administratif. Elle remplit également un travail de formation et de prévention dans les domaines de la santé, l'hygiène et la sécurité au travail et en-dehors.

En 1999, une réflexion est menée afin d'établir les mesures - acceptées ensuite par le Conseil administratif - visant à lutter contre, et offrir une aide en cas de mobbing ou de toxicodépendances. En 2000, des séminaires spéciaux sont mis sur pied à l'intention des collaborateurs exerçant des activités à risques. De nombreux projets ponctuels tels qu'une offre de vaccination gratuite contre la grippe voient également le jour. Entre 2002 et 2007, la structure continue son travail pour prévenir et régler les problèmes liés à la toxico-dépendance ou à l'absentéisme de longue durée (par exemple à la suite d'un accident), tout en menant des campagnes de prévention active et de promotion de la médecine préventive (rayonnement solaire, protection des non-fumeurs, visites médicales). Entre 2005 et 2007, une informatisation complète des données relatives à l'absentéisme est effectuée. Cette base de données permet un ajustement de l'action de la cellule en vue d'une meilleure gestion des situations d'absence et de la mise en place d'une stratégie de prévention adéquate.

Depuis le début des années 2000, la structure mène également un important travail de médiation entre les collaborateurs et de gestion des conflits professionnels.

En 2003, la cellule est rebaptisée "santé et sécurité" et des chargés de relations humaines sont désignés. Ces derniers ont pour fonction de réaliser un travail de sensibilisation et d'information par rapport à la structure santé et sécurité et de poursuivre des procédures de médiation entre collaborateurs le cas échéant. L'année suivante, la structure se penche sur la rédaction d'un rapport afin d'établir d'une nouvelle politique de santé/sécurité et de clarifier les rôles entre les chargés des relations humaines et les personnes travaillant au sein de la section des assurances maladie et accidents ou oeuvrant pour la prévention des accidents. Cette nouvelle stratégie vise une meilleure coordination ainsi que la mise en place d'actions plus efficaces contre l'absentéisme.

Décision du Conseil administratif du 19 septembre 1978

Règlement sur la protection de la santé et la sécurité du travail, approuvé par le Conseil administratif le 4 juillet 1988.

La structure "hygiène et sécurité" est initialement conçue comme un programme interne à l'administration (et inter-départemental), dont la définition et la mise en oeuvre est confiée par le Conseil Administratif à l'Ingénieur-conseil Gilbert Arlettaz (19 septembre 1978).

La structure est codifiée en 1988, sans pour autant acquérir le statut de service à part entière. Un règlement ("Règlement sur la protection de la santé et la sécurité du travail") est édicté, ainsi qu'un cahier des charges pour les chargés de sécurité. Ces dispositions prévoient notamment la constitution d'une Commission «hygiène et sécurité du travail», composée de représentants du Conseil administratif, des chargés de sécurité, de la Commission du personnel et de l'Association des cadres de l'Administration municipale. Elle a pour fonction d'élaborer des propositions utiles qu'elle soumet au Conseil administratif, et de surveiller l'application des mesures décidées. Un groupe de travail est issu de cette commission.

Depuis le 1er janvier 1999, la structure "hygiène et sécurité" fait partie intégrante de l'Office du personnel (qui devient en 2002 le Service des ressources humaines) et s'inscrit dans une nouvelle cellule administrative intitulée «Qualité de vie au travail». Un groupe de travail «santé», un autre «solution modulaire santé et sécurité au travail (MSST)», ainsi qu'un sous-groupe «fonctions pénibles», sont constitués. La Commission - appelée dorénavant "Commission de protection de la santé et de sécurtié au travail" - travaille de son côté à la révision du règlement et du cahier des charges pour les 63 correspondants de sécurité alors nouvellement nommés en remplacement des chargés de sécurité. Ces derniers ont pour mission de veiller à la mise en place de cette nouvelle stratégie de protection de la santé et de la sécurité au travail dans tous les services de l'administration municipale.

M. Gilbert Arlettaz, chargé en 1978 de mettre sur pied la cellule "Hygiène et sécurité", est également l'ingénieur-conseil de la Ville de Genève. Il a occupé ce poste depuis sa création en 1976 jusqu'à son départ à la retraite en 1991.

Fonds d'archives