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  • Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale
  • Identification

  • Type d'entité
    Collectivité
  • Forme(s) autorisée(s) du nom
    Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale
  • Autre(s) forme(s) du nom
    Direction du Département des finances et de l'administration générale (dénomination alternative)
    Département des finances et du logement (2008 - )
    Département des finances et de l'administration générale (2001 - 2007)
    Département municipal des finances et de l'administration générale (1992 - 2000)
    Département municipal des finances et services généraux (1991 )
    Département des finances et services généraux (1987 - 1990)
    Services financiers (1940 - 1986)
    Finances (1935 - 1939)
    Comptabilité, assurances et contentieux (1934 )
    Finances, comptabilité, assurances et caisses de retraite (1933 )
    Comptabilité, assurances et contentieux (1932 )
    Finances, comptabilité, assurances et caisses de retraite (1931 )
    Comptabilité, assurances et caisse de retraite (1925 - 1930)

  • Description

  • Dates d'existence
    1987-
  • Histoire

    L'Administration municipale ne compte pas, dans ses débuts, de Département des finances proprement dit. En 1844, un comptable est rattaché au Bureau du Conseil Administratif qui est dirigé par le Secrétaire. Les différents services liés aux finances, à savoir la comptabilité, la taxe municipale fixe ou impôts municipaux, les loyers et redevances, les assurances et le contentieux dépendent directement du Conseiller administratif qui est en charge de l'Administration générale.

    En 1936 déjà, se dessine la structure qui sera celle du Département des finances quand celui-ci sera formellement créé en 1987. On trouve dans les comptes rendus financiers de 1936, pour la première fois, l'appellation « Services financiers » pour désigner l'ensemble des services concernés, (voir supra). Apparaît également un directeur des Services financiers qui se trouve être, en 1936, aussi le chef du Service de la comptabilité. En 1948, un chef de la comptabilité est nommé, la fonction de directeur se distingue alors de celle-ci.

    En 1949, l'Office du personnel est intégré aux Services financiers jusqu'en 1983, date à l'aquelle il rejoint l'Administration générale. Il est aujourd'hui placé sous l'autorité du Conseil administratif sous l'appellation "Service des Ressources humaines". Cette même année, le Contrôle financier est détaché du Service de la comptabilité pour être placé directement sous l'autorité du Conseiller administratif délégué aux finances comme c'est le cas aujourd'hui encore.

    Vers 1960, la direction des finances se restructure pour se composer d'un directeur et d'un attaché à la direction qui deviendra ensuite directeur adjoint.

    A partir de 1987, la direction du Département municipal des finances et services généraux contrôle deux sous-ensembles ou divisions : les finances et les services généraux. Les services généraux sont composés de la Commission d'organisation et d'informatique (CORI), de la Gérance immobilière municipale (GIM), du Centre de traitement informatique (CTI, qui deviendra par la suite l'Informatique générale - IGVG, puis Direction des systèmes d'information DSI), du Garage municipal et du Service des achats. Les finances proprement dites regroupent la Caisse, la Comptabilité générale et Titres ainsi que la Taxe professionnelle. Les services et les activités de la direction sont répartis entre le directeur et son adjoint comme suit : le directeur dirige les Services financiers, le directeur adjoint les Services généraux.

    En 1992, le Département prend le nom de « Département municipal des finances et de l'Administration générale » suite à l'intégration des Services généraux dans l'Administration générale.

    Parmis les principales responsabilités de la direction des finances il y a l'élaboration des Programmes financiers quadriennaux (PFQ), des budgets et des comptes. Ces documents sont conçus et executés en collaboration avec l'ensemble des services municipaux.

    Le premier PFQ est présenté par le Conseil administratif au Conseil municipal en 1968. Ce document s'étoffe avec les années comprenant un budget de fonctionnement prévisionnel et le coût budgétaire des nouveaux projets d'investissement. Un Programme financier quadriennal est conçu tous les 2 ans, le dernier datant de 2001 pour les années 2002-2005. En 2003, le nouveau Conseil administratif décide d'abandonner le concept du PFQ et présente en 2004 un nouveau document qui comporte uniquement un plan d'investissement sur 10 ans (2004-2015).

    Magistrats délégués aux finances à partir de 1882 :

    1882 Eugène EMPEYTA

    1886 Alfred DIDIER, puis dès 1892 Emile BALLAND

    1898 Victor LAMUNIÈRE

    1906 Henri BOVEYRON

    1918 Louis VIRET

    1922 Auguste DEROUAND

    1927 Alphonse BALLANSAT

    1931 Albert-Louis NAINE

    1935 Jules PENEY, en 1949 remplacé par Marcel RAISIN, puis par Albert DUSSOIX après le décès de ce dernier en 1949

    1963 Frédéric ROCHAT

    1967 François PICOT

    1969 Pierre RAISIN

    1983 Claude HAEGI, en 1990 élu au Conseil d'Etat et remplacé par Madeleine ROSSI

    1995 Pierre MÜLLER

    2007 Sandrine SALERNO

  • Zones géographiques
    Genève (Suisse)
  • Statut juridique

    Organe administratif public

  • Fonctions et activités

    La direction du Département est chargée d'assister le magistrat dans l'exécution de ses tâches, de diriger sous l'autorité du conseiller administratif, le Département, de traiter et gérer les dossiers particuliers du Département.

    Sa mission consiste à servir d'instrument de coordination pour les services du Département et d'instrument de liaison avec le Conseil administratif. La Présidence et direction du Département définit la politique générale des services dont elle soutient les activités sur les plans administratif, financier et juridique

    En plus de cette mission la direction du département assure la gestion des ressources humaines et financières de la ville de Genève. De plus, elle établit les budgets et comptes pour l'ensemble de l'administration municipale et centralise les demandes d'achats et d'impression pour tous les services. Elle mène également une politique sociale liée au logement.

  • Textes de référence

    Comptes rendus de l'administration municipale de la Ville de Genève, 1923-2000

    Organigrammes rétrospectifs de l'Administration municipale, in "Site des Archives de la Ville de Genève" [en ligne]. http://w3public.ville-ge.ch/seg/xmlarchives.nsf (consulté le 18 octobre 2012)

    Département des finances et du logement, in "Site de la Ville de Genève" [en ligne]. http://www.ville-geneve.ch/administration-municipale/departement-finances-logement/ (consulté le 18 octobre 2012)

  • Organisation interne

    Le Département des finances et services généraux est créé en 1987. Il est constitué de deux divisions : l'Administration générale ; Finances et services généraux. La division Administration générale comprend les services suivants ; Secrétariat général, Information et communication, Archives, Office du personnel, Caisse d'assurance du personnel. La division Finances et services généraux comprend les services suivants : Direction, Services financiers (Caisse, Comptabilité générale et titres, Taxe professionnelle), Services généraux (Assurances, Achats, Centre de traitement informatique CTI, Garage, Gérance immobilière, Commission d'organisation et d'informatique CORI). L'année 1989 voit la création du service Nouveau concept comptable.

    Actuellement le Département des finances fait partie de l'Administration municipale et comprend les services suivants : Direction et secrétariat du département des finances et du logement; Direction financière; Gérance immobilière municipale; Caisse d'assurance du personnel; Direction des ressources humaines; Taxe professionnelle communale, Service Agenda 21-Ville durable.


  • Relations

  • Relation 1
    Secrétariat général du conseil administratif
  • Type de relation
    Relation hiérarchique
  • Description de la relation

    La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.

  • Dates de la relation
    1987
  • Relation 2
    Information et communication
  • Type de relation
    Relation hiérarchique
  • Description de la relation

    La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.

  • Dates de la relation
    1987
  • Relation 3
    Archives de la Ville
  • Type de relation
    Relation hiérarchique
  • Description de la relation

    La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.

  • Dates de la relation
    1987
  • Relation 4
    Office du personnel
  • Type de relation
    Relation hiérarchique
  • Description de la relation

    La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.

  • Dates de la relation
    1987
  • Relation 5
    Caisse municipale
  • Type de relation
    Relation hiérarchique
  • Description de la relation

    La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.

  • Dates de la relation
    1987
  • Relation 6
    Comptabilité générale et titres
  • Type de relation
    Relation hiérarchique
  • Description de la relation

    La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.

  • Dates de la relation
    1987
  • Relation 7
    Service de la taxe professionnelle communale
  • Type de relation
    Relation hiérarchique
  • Description de la relation

    La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.

  • Dates de la relation
    1987
  • Relation 8
    Assurances
  • Type de relation
    Relation hiérarchique
  • Description de la relation

    La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.

  • Dates de la relation
    1987
  • Relation 9
    Service des achats
  • Type de relation
    Relation hiérarchique
  • Description de la relation

    La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.

  • Dates de la relation
    1987
  • Relation 10
    Gérance immobilière
  • Type de relation
    Relation hiérarchique
  • Description de la relation

    La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.

  • Dates de la relation
    1987
  • Relation 11
    Commission d'organisation et de rationalisation administrative (CORA) / Commission d'organisation et d'informatique (CORI)
  • Type de relation
    Relation hiérarchique
  • Description de la relation

    La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.

  • Dates de la relation
    1987
  • Relation 12
    Budget et planification financière
  • Type de relation
    Relation hiérarchique
  • Description de la relation

    La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.

  • Dates de la relation
    1991
  • Relation 13
    Service du Contrôle financier de la Ville de Genève
  • Type de relation
    Relation hiérarchique
  • Description de la relation

    La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.

  • Dates de la relation
    1987-1997
  • Relation 14
    Direction des systèmes d'information
  • Type de relation
    Relation hiérarchique
  • Description de la relation

    La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.

  • Dates de la relation
    1998
  • Relation 15
    Gestion des données informatisées
  • Type de relation
    Relation hiérarchique
  • Description de la relation

    La Présidence et direction du Département supervise et échange avec les chefs de service.

  • Dates de la relation
    1993

  • Contrôle de la description

  • Code d'identification
    CH.AVG.100ISAAR
  • Code d'identification du service
    CH-001140-3 Archives de la Ville de Genève
  • Règles et conventions
    Notice établie conformément à la norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles (2e édition, 2004) (ISAAR(CPF))
    Forme autorisée du nom établie par les Archives de la Ville (AVG)
  • Date de création, de révision ou de destruction
    Octobre 2012. Création : Lina Hernandez, Milady Gurtner et Lucien Guillermin
  • Langue et écriture
    Français (Suisse)

  • Ressource(s) documentaire(s)

  • Ressource documentaire 1
    Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale
  • Cote
    CH AVG 100
  • Type de ressource associée

    Fonds d'archives

  • Nature de la relation
    Producteur
  • Dates des ressources associées
    1925-2001