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  • Service Agenda 21 - Ville durable
  • Identification

  • Type d'entité
    Collectivité
  • Forme(s) autorisée(s) du nom
    Service Agenda 21 - Ville durable (2011- )
  • Autre(s) forme(s) du nom
    Délégation de l'aménagement et de l'environnement (DAE) (1999 - 2000)
    Délégation à l'Agenda 21 (2000 - 2011)
    Agenda 21 (2000- )
    A21 (2000- )

  • Description

  • Dates d'existence
    1999
  • Histoire

    En juin 1992, les Nations Unies organisent la Conférence des Nations Unies pour l'environnement et le développement, appelée aussi Sommet de la Terre. Les représentants de 172 pays se rassemblent à Rio de Janeiro au Brésil afin de trouver des solutions pour freiner la détérioration de l'environnement et pour allier progrès économique et protection de l'environnement.

    A l'issue de cette conférence, différents accords sont rédigés. Trois d'entre eux sont juridiquement non contraignant pour les pays participants à savoir l'Agenda 21, la Déclaration de Rio et la Déclaration de principes relatifs aux forêts. Tandis que la Convention-Cadre sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique ont une force contraignante pour les états qui les ont signées.

    L'Agenda 21 est un programme compilant différentes actions à mettre en oeuvre autour du développement durable pour le 21ème siècle. Le document, produit par les Nations Unies, analyse une situation, expose les stratégies et les solutions à mettre en oeuvre et évalue les besoins financiers.

    L'Agenda 21 se décline en différents niveaux : mondial, national et local.

    Tandis que la Confédération et le Canton de Genève préparent leur Agenda 21, le Conseil administratif se propose pour élaborer un Agenda 21 pour la Ville de Genève.

    Le développement durable est un thème cher à la Ville de Genève. En juin 1995, Monsieur Alain Vaissade signe la Charte européenne pour la durabilité ou Charte d'Aalborg. Comme le formulaire n'est pas arrivé à destination, Madame Jacqueline Burnand le signe le 2 octobre 1996. Les Engagements d'Aalborg sont signés en 2010.

    Le 22 avril 1998, le Conseil administratif prend la décision d'adhérer au Conseil International pour les Initiatives Ecologiques Locales (ICLEI).

    Le 2 juin 1999 a lieu une séance du Conseil administratif. Le maire, Monsieur Pierre Muller, annonce que l'une des priorités du Conseil administratif est de réaliser l'Agenda 21 la Ville de Genève. L'Agenda 21 est à réaliser en associant la population genevoise à cette démarche. Plusieurs actions sont à réaliser sur l'utilisation de l'énergie, l'eau, les transports, l'achat de biens ou encore le recyclage des déchets.

    Le 16 septembre 1999, la Délégation de l'aménagement et de l'environnement (DAE) se réunit pour la première fois. Elle est constituée de collaborateurs de différents services de la Ville de Genève qui doivent promouvoir l'Agenda 21 de la Ville de Genève ainsi que la transversalité et la mobilité des collaborateurs. Huit groupes de travail sont formés afin d'établir un inventaire sur ce qui se fait en Ville de Genève au niveau du développement durable.

    La DAE s'est réunie quatre fois entre décembre 1999 et mai 2000 pour faire le point sur l'avancée du travail de chaque groupe.

    Lors de la séance du 14 septembre 2000 de la DAE, Monsieur Rodolphe Spichiger annonce que le Conseil administratif a décidé de transformer la Délégation de l'aménagement et de l'environnement en Délégation à l'Agenda 21 avec une déléguée. Madame Claudine Dayer Fournet est engagée comme déléguée à l'Agenda 21. Elle entre en fonction en février 2001.

    Le 12 juillet 2001, Madame Claudine Dayer Fournet présente un rapport avec le bilan 2001 ainsi que des propositions pour mettre en place l'Agenda 21. Le Conseil adopte trois objectifs politiques en septembre 2001. Le premier objectif consiste à mettre en place une administration exemplaire. Le deuxième est d'informer, de sensibiliser et de faire participer la population à ce qui touche au développement durable. Le troisième objectif est de développer un outil d'aide à la décision et d'indicateurs du développement durable.

    Début 2007, avec le changement de législature, la Délégation à l'Agenda 21 du Conseil administratif est supprimée. Tandis que l'Unité Agenda 21 est rattachée au Département des finances et du logement.

    Le 1er juin 2011, la Délégation à l'Agenda 21 devient le Service Agenda 21 - Ville durable.

  • Zones géographiques
    Ville de Genève
  • Statut juridique
    Organe administratif public
  • Fonctions et activités

    Entre 1999 et 2000, les collaborateurs des différents services de la Ville de Genève - formant la Délégation de l'aménagement et de l'environnement (DAE) - sont répartis en huit groupes de travail, chacun ayant une thématique différente à traiter pour l'Agenda 21. Il s'agit de faire un inventaire de ce qui se fait en Ville de Genève au niveau du développement durable.

    De 2001 jusqu'en 2007, soit la fin de la législature 2003-2007, l'Agenda 21 organise ses activités autour des trois objectifs politiques adoptés par le Conseil administratif. Il s'agit de mettre en place une administration exemplaire ; d'informer, de sensibiliser et de faire participer la population et de développer des indicateurs de développement durable et d'outils d'aide à la décision.

    Pour la mise en place d'une administration exemplaire, l'Agenda 21 procède à une analyse environnementale des activités de bureau et il constitue un groupe interdépartemental de système de gestion environnemental (SGE). En 2002, cela aboutit à l'adoption de la Déclaration environnementale des activités de bureau : achats, papier, déchets, énergie, santé et sécurité, déplacements. Des formations à destination des employés de l'administration sont aussi proposées ainsi qu'une brochure, un site Internet et des articles de l'Agenda 21.Trois forums entre 2002 et 2003 sont organisés pour sensibiliser et concerter les collaborateurs de l'administration et les Conseillers municipaux sur ses activités au niveau du développement durable. Dès avril 2002, la Ville de Genève propose des prestations complémentaires réunies dans un "bouquet des transports". Le but est d'encourager les employés à se déplacer à pied, à vélo, en transports publics ou en co-voiturage. En 2003, l'Agenda 21 élabore le Programme environnemental 2004-2007 et le met en oeuvre l'année suivante. Des fiches-info sont aussi créées et diffusées dans l'administration. A partir de 2005, la mise en place du Programme environnemental est étendue aux constructions, ateliers et garages.

    En ce qui concerne l'information et la communication à la population pour le développement durable, l'Agenda 21 met en place différents projets. Il commence par mettre en place des Journées du développement durable (baptisées Fête puis Festival du développement durable), une brochure et un jeu "Genève 2". Des publications régulières dans le magazine d'information de la Ville de Genève, le VG Mag et la présence d'un stand dans différentes manifestations organisées par la Ville permettent de communiquer et d'informer la population. En 2004, pour la 3ème édition de la Fête du développement durable, un film "L'instant durable", un espace sensoriel et un diaporama sont préparés. En 2005, l'Agenda 21 monte une exposition sur Yann-Arthus Bertrand. Pour faire participer la population à des activités autour du développement durable, l'Agenda 21 lance un projet santé et qualité de vie à St-Jean en 2002. En 2003, un projet pour responsabiliser les usagers de la plaine de Plainpalais en matière d'environnement est organisé.

    Le développement d'un outil d'aide à la décision et d'indicateurs du développement durable commence en 2002 par la participation au groupe de travail cantonal sur les indicateurs "tableau de bord". En 2003, les indicateurs de suivi pour le système de gestion environnemental sont mis en place. En 2004, l'Agenda 21 met en place l'outil WinWin22 pour tout ce qui concerne l'évolution des projets. Cet outil prend en compte les aspects économiques, sociaux et environnementaux. L'Agenda 21 collabore avec différents services de la Ville de Genève pour mettre en place des projets ayant trait au développement durable.

    En juin 2005, la Ville de Genève lance l'élaboration de son troisième plan directeur communal. Le service de l'urbanisme pilote le projet et l'Unité Agenda 21 l'accompagne.

    En juin 2007, le Conseil administratif est renouvelé. Il confie à Madame Sandrine Salerno, Conseillère administrative en charge du Département des finances et du logement, de définir une nouvelle orientation pour la politique de durabilité. Le Bilan de législature 2003-2007 montre qu'en matière de développement durable, l'Agenda 21 a beaucoup fait de sensibilisation et de communication mais que les objectifs de la politique de développement durable n'ont pas tous été atteint. La prochaine étape consiste à mettre en place une politique de développement durable.

    Pour que la Ville de Genève soit une ville durable, il apparaît important de mettre en place les Engagements d'Aalborg étant donné que la charte d'Aalborg a été signée en 1995. Le 25 février 2008, le Conseil municipal de la Ville de Genève accepte la motion « Signons les Engagements d'Aalborg ». Au travers des Engagements d'Aalborg, il s'agit de mettre en place une politique de développement durable. Les Engagements d'Aalborg couvrent dix domaines qui influent sur le développement durable. L'Unité Agenda 21 est chargé de les mettre en place au sein de la Ville. A l'issue du processus de consultation, 20 objectifs de développement durable sont à atteindre par la Ville de Genève. Le 24 septembre 2010, le Conseil administratif signe les Engagements d'Aalborg.

    Pour compléter la mise en place des Engagements d'Aalborg, la Ville adhère au programme du Cercle Indicateurs de l'Office fédéral du développement territorial ARE. 35 indicateurs environnementaux, économiques et sociaux permettent de créer un instrument de gouvernance, d'effectuer un état des lieux et de se comparer avec d'autres cantons et villes. Les Engagements d'Aalborg proposent aussi des indicateurs mais le Cercle Indicateurs permet d'avoir une vision plus large.

    Le 17 juin 2008, le Conseil administratif accepte d'engager la Ville de Genève dans le processus d'obtenir le label Cité de l'énergie et le label European Energy Award Gold. Le Service de l'énergie et l'Unité Agenda 21 travaillent ensemble pour obtenir les labels. Le premier est obtenu en 2009 et le second en 2010 et 2014.

    La Ville de Genève, avec l'appui de l'Agenda 21, organise et participe à différents évènements ou projets avec des partenaires externes. Les projets sont en liens avec les activités du service.

    Initialement, les activités de l'Agenda 21 se concentrent sur le développement durable. Le champ s'élargit en juin 2007 avec la volonté de Madame Sandrine Salerno de créer un dossier spécifique sur l'égalité.

    Aujourd'hui, les activités d'Agenda 21 se répartissent cinq pôles : Genève ville durable, économie et emploi, égalité et diversité, la Ville est à vous et Délégation Genève Ville Solidaire.

    L'Agenda 21 finance également des projets et répond à des questions qui entrent dans son champ d'action.

  • Organisation interne

    En 2000, Mme Claudine Dayer Fournet est nommée déléguée à l'Agenda 21.

    En 2001, un collaborateur à l'Agenda 21 est engagé. A la fin de cette même année, l'Unité Agenda 21 est créée et deux personnes la composent.

    En 2002, le groupe de travail en charge de la préparation du deuxième forum propose de créer un groupe de travail ad hoc Agenda 21. Son but est de faire des propositions au Conseil municipal. Le 15 janvier 2003, le Conseil municipal accepte la création d'un groupe de travail ad hoc Agenda 21. Le 3 juin 2003, un projet d'arrêté est soumis au Conseil municipal. Il s'agit de créer une commission ad hoc Agenda 21 pour remplacer le groupe de travail ad hoc Agenda 21. Le mandat de cette commission est à reconduire chaque année.

    En novembre 2003, un administrateur Agenda 21 est engagé au Département des affaires culturelles (DAC). Il doit gérer les activités de l'Agenda 21, proposer des nouvelles actions et assurer la liaison de l'Unité Agenda 21 et les différents départements. En juin 2005, le poste est transféré à l'Unité Agenda 21.

    Le 20 octobre 2004, lors de la séance du Conseil administratif, il a été décidé revoir la composition, le rôle et le fonctionnement de la Délégation à l'Agenda 21. La Délégation est composée du Conseil administratif, des directeurs/trices de chaque département et de l'Unité Agenda 21. Un président de la Délégation est nommé tous les quatre ans, au début de chaque législature. Le Groupe Action 21 est un groupe interdépartemental opérationnel composé de l'Unité Agenda 21, de cinq correspondants (un par département) et de six experts représentant leur département et le Secrétariat général. Son but est de mettre en place les décisions de la Délégation. L'Unité Agenda 21, composée en 2006 de quatre personnes, est chargé de piloter le Groupe Action 21.

    Le 24 janvier 2005, une commission permanente Agenda 21 est créée. Elle remplace la commission ad hoc Agenda 21. Son but est d'être le répondant du Conseil municipal pour l'Agenda 21 de la Ville.

    Le 1er juin 2007, la Délégation à l'Agenda 21 du Conseil municipal est supprimée car ses missions étaient centrées sur la législature 2003-2007. Elle est remplacée par l'Unité Agenda 21.

    En 2008, la composition de l'Unité Agenda 21 est revue. Trois collaborateurs scientifiques assurent les dossiers qui sont confiés par la magistrate Madame Sandrine Salerno.

    Au 31 décembre 2017, la direction de l'Agenda 21 est composée d'une cheffe de service, Chiara Barberis, d'un/e adjoint/e à la direction et d'un/e secrétaire. Des personnes chargées de projet travaillent dans chaque domaine. Le groupe économie et emploi a aussi un/e administrateur/trice et le pôle la Ville est à vous a des assistants/tes de coordination.


  • Contrôle de la description

  • Code d'identification
    CH.AVG.21ISAAR
  • Code d'identification du service
    CH-001140-3 Archives de la Ville de Genève
  • Règles et conventions
    Forme autorisée du nom établie par les Archives de la Ville (AVG). (Notice établie conformément à la norme internationale sur les notices d'autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles (2e édition, 2004) (ISAAR(CPF)))
  • Date de création, de révision ou de destruction
    Octobre 2019. Création : Kiara Lee
  • Langue et écriture
    Français (Suisse)
  • Sources
    ORGANISATION DES NATIONS UNIES. Département de l'information 1993. Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, principes de gestion des forêts. Nations Unies [en ligne]. Mai 1993. [Consulté le 19 septembre 2019]. Disponible à l'adresse : https://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm
    GILLIG, Jean-Pascal et ROSSIAUD, Jean, 2009. Engagements d'Aalborg en Ville de Genève : état des lieux du développement durable dans l'administration de la Ville de Genève au 31 décembre 2008. Juin 2009.
    Document interne à la Ville de Genève (1400.C.5/38).
    PAGANI, Rémy, 2008. Certification de la Ville de Genève selon les processus Cité de l'énergie et European Award Gold. 17 juin 2008.
    Document interne à la Ville de Genève (1400.C.7/1).
    OFFICE FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL, [sans date]. 1992: La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro. Office fédéral du développement territorial [en ligne]. [Consulté le 19 septembre 2019]. Disponible à l'adresse : https://www.are.admin.ch/are/fr/home/developpement-durable/cooperation-internationale/agenda-2030-pour-le-developpement-durable/onu-_-les-grandes-etapes-du-developpement-durable/1992--la-conference-des-nations-unies-sur-lenvironnement-et-le-d.html
    ROSSIAUD, Jean, 2009. Discours du 12 juin 2009 - 12h15 à l'occasion de la journée du personnel. 11 juin 2009.
    Document interne à la Ville de Genève (1400.C.3/1).
    SALERNO, Sandrine, 2008. Réorganisation de l'Unité Agenda 21 et mobilisation des correspondant-e-s Agenda 21 dans le cadre d'une nouvelle politique de développement durable. 2 juin 2008.
    Document interne à la Ville de Genève (1400.C.5/15).
    SALERNO, Sandrine, 2009. Etat d'avancement et mise en oeuvre des Engagements en Ville de Genève. 4 février 2009.
    Document interne à la Ville de Genève (1400.C.5/15).
    SALERNO, Sandrine, 2009. Adhésion de la Ville de Genève au projet "Cercle Indicateurs" de la Confédération. 6 février 2009.
    Document interne à la Ville de Genève (1400.C.5/15).
    SCHAEDLER, Valérie, 2019. Les débuts de l'Agenda 21 en Ville de Genève [message électronique]. 20 août 2019.
    VAISSADE, Alain, 2001. Agenda : bilan 2001 et propositions pour sa mise en oeuvre; Rapport de Mme Claudine Dayer Fournet; Objet reporté de la séance du 18 juillet 2001. 3 septembre 2001.
    Document interne à la Ville de Genève (1400.A.1/3).
    VILLE DE GENÈVE. Agenda 21, [sans date]. PV de la séance de travail n°2. [sans date].
    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.1/4).
    VILLE DE GENÈVE. Agenda 21, [sans date]. Rapport du Conseil Administratif au Conseil Municipal : "Etat des travaux relatifs à l'Agenda 21 en 2005". [sans date].
    Document interne à la Ville de Genève (1400.A.1/11).
    VILLE DE GENÈVE. Agenda 21, [sans date]. Texte pour le Rapport à l'appui des comptes 2007, délégation à l'Agenda 21. [sans date].
    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.1/10).
    VILLE DE GENÈVE. Conseil administratif, 2004. Extrait certifié conforme, séance du Conseil administratif du 20 octobre 2004. 27 octobre 2004.
    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.1/7).
    VILLE DE GENÈVE. Conseil administratif, 2004. Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Caroline Schum, MM. Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Eric Rossiaud, Damien Sidler, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz, acceptée par le Conseil municipal le 5 octobre 2004, intitulée : "Agenda 21 en Ville de Genève : où en est-on ?". Décembre 2004.
    Document interne à la Ville de Genève (1400.A.1/11).
    VILLE DE GENÈVE : CONSEIL ADMINISTRATIF, [sans date]. Séance du 9 juin 1999 (après-midi), communications du Conseil administratif. [sans date].
    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.3/5).
    VILLE DE GENÈVE. Conseil administratif, [sans date]. Réponses du Conseil administratif aux motions M-732 et M-754. [sans date].
    Document interne à la Ville de Genève (1400.C.5/15).
    VILLE DE GENÈVE. Conseil municipal, [sans date]. Résolution de Mmes Michèle Ducret, Hélène Ecuyer, Annina Pfund, Bérengère Rosset, MM. Alain Gallet, Jacques Mino et Robert Pattaroni : "Pour la création d'un groupe de travail ad hoc Agenda 21" (acceptée par le Conseil municipal lors de la séace du 15 janvier 2003). [sans date].
    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.1/1).
    VILLE DE GENÈVE. Conseil municipal, [sans date]. Projet d'arrêté de Mmes Bérengère Rosset, Hélène Ecuyer, Lilian Johner, MM. Jacques Mino, Pierre Maudet, Gérard Deshusses, Guy Mettan et Damien Sidler : "Transformer le groupe de travail ad hoc Agenda 21 du Conseil municipal en une commission ad hoc Agenda 21" (accepté par le Conseil municipal lors de la séance du 3 juin 2003). [sans date].
    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.1/1).
    VILLE DE GENÈVE. Délégation de l'aménagement et de l'environnement du Conseil administratif (DAE), 1999. Procès-verbal de la séance du 16 septembre 1999. Septembre 1999.
    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.3/5).
    VILLE DE GENÈVE. Délégation de l'aménagement et de l'environnement du Conseil administratif (DAE), 1999. Procès-verbal de la séance du 16 décembre 1999. Janvier 2000.
    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.3/5).
    VILLE DE GENÈVE. Délégation de l'aménagement et de l'environnement du Conseil administratif (DAE), 1999. Procès-verbal de la séance du 10 février 2000. Mars 2000.
    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.3/5).
    VILLE DE GENÈVE. Délégation de l'aménagement et de l'environnement du Conseil administratif (DAE), 1999. Procès-verbal de la séance du 23 mars 2000, à 9h00. Avril 2000.
    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.3/5).
    VILLE DE GENÈVE. Délégation de l'aménagement et de l'environnement du Conseil administratif (DAE), 1999. Procès-verbal de la séance du 9 mai 2000, à 9h00. Juin 2000.
    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.3/5).
    VILLE DE GENÈVE. Délégation de l'aménagement et de l'environnement du Conseil administratif (DAE), 1999. Procès-verbal de la séance du 14 septembre 2000 à 10h00. Octobre 2000.
    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.3/5).
    VILLE DE GENÈVE. Département municipal des affaires culturelles, 1999. Culture et Agenda 21. 9 novembre 1999.
    Document interne à la Ville de Genève (1400.D.2/1).
    VILLE DE GENÈVE : Service des achats, [sans date]. Agenda 21 en Ville de Genève : Où on est-on ?. [sans date].
    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.1/8).
    VILLE DE GENÈVE, 2005. Agenda 21 au DAC, récapitulatif des actions menées depuis juin 2003, audition du 9 novembre 2005 par la commission ad hoc Agenda 21 du CM. 17 novembre 2005.
    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.3/6).
    VILLE DE GENÈVE, 2010. Engagements d'Aalborg : programme stratégique de développement durable de la Ville de Genève 2011-2014. Ville de Genève : site officiel [en ligne]. [Consulté le 7 octobre 2019]. Disponible à l'adresse : http://www.ville-geneve.ch/fileadmin/public/Departement_1/Publications/engagements-d-aalborg-brochure-2010-ville-de-geneve.pdf
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    VILLE DE GENÈVE, [sans date]. Bouquet des transports, état des lieux juin 2005. [sans date].
    Document interne à la Ville de Genève (1400.B.3/6).
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    VILLE DE GENÈVE, [sans date]. Service Agenda 21 - Ville durable : rapport d'activités 2017. Ville de Genève : site officiel [en ligne]. [Consulté le 8 octobre 2019]. Disponible à l'adresse : https://www.ville-geneve.ch/fileadmin/public/Departement_1/Publications/rapport-activite-2017-agenda21-ville-de-geneve.pdf

  • Ressource(s) documentaire(s)

  • Ressource documentaire 1
    Service Agenda 21 - Ville durable
  • Cote
    1400
  • Type de ressource associée

    Fonds d'archives

  • Nature de la relation
    Producteur
  • Dates des ressources associées
    1975-2013