Manuscrits et archives

Le Service de la taxe professionnelle communale, dans sa dénommination actuelle, date de 1970. Il emploie actuellement une vingtaine de collaborateurs.

Dès la création de la Municipalité en 1842, celle-ci prélève une taxe, appelée taxe sur les auberges, cafés, cabarets et logis d'ouvriers. Cependant, aucun employé de l'administration municipale n'est spécifiquement chargé de cette tâche. Plus généralement, il apparaît que son encaissement dépend directement du Bureau du Conseil administratif. En 1859, par la loi du 3 septembre, le Conseil d'Etat autorise la Ville de Genève à étendre cette taxe aux autres professions. Elle prend le nom de taxe municipale. Si, avant cette date, la taxe sur les auberges (...) représentait environ 4% du montant rapporté par l'octroi (impôt indirect frappant toutes les marchandises entrant en ville de Genève), premier poste des recettes de la Ville, dès 1860, la taxe municipale rapporte un peu moins de 40% du montant de l'octroi.

En 1880, un commis est spécialement chargé de la taxe municipale. Dès 1883, on assiste à la création d'un Bureau de la taxe municipale, formé d'un chef de bureau et d'un commis. Ce Bureau connaît un développement oscillant fortement au fil des ans, ce qui s'explique en grande partie par l'importance variable de cet impôt dans la structure des recettes de la Ville. Si elle ne forme pas - sauf exception - la principale source de revenu de la Ville, la taxe a comme avantage un excellent rendement. Ainsi, les dépenses engendrées par la perception de la taxe municipale (rémunérations du bureau et frais de bureau) s'élèvent à peine à 2% du montant qu'elle rapporte, contre près de 21% pour l'octroi (rémunération de très nombreux contrôleurs).

La suppression de l'octroi sur ordre de la Confédération en 1887, projette pendant quelques années la taxe municipale au rang de première source de recettes pour la Ville (25% des recettes municipales entre 1887 et 1896). Cette importance ne provoque pas de gonflement de l'administration: en 1896, le Bureau de la taxe municipale compte trois employés (un chef de bureau et deux commis). Seule la formation des Services industriels, dès 1896, et les bénéfices considérables qu'ils offrent annuellement, empêchent la taxe municipale de devenir la seule source de revenu importante de la Ville. En 1900, le produit des Services industriels versé à la Ville représente ainsi le 65% des recettes totales. La taxe municipale seulement le 10%. Pourtant, comme pour l'octroi, si les Services industriels en régie directe rapportent énormément, ils sont également très coûteux, contrairement à la taxe municipale: leurs coûts représentent ainsi 50% des recettes qu'ils rapportent.

Cela explique que, durant les trente premières années du XXe siècle, les ressources issues de la taxe municipale occupent une place essentielle dans la structure des recettes de la Ville. Cela se traduit par une croissance du Bureau de la taxe municipale: de 6 employés en 1905, l'effectif passe à plus d'une vingtaine de collaborateurs dans les années 1920. Le rendement reste malgré tout très bon, puisqu'en 1930, les coûts engendrés par la perception de la taxe se montent à un peu plus de 4% du montant qu'elle rapporte. Les années suivantes, l'effectif diminue pourtant, en parallèle à la diminution de l'importance de la taxe municipale dans les recettes de la Ville. C'est que, depuis 1902, la Ville prélève une taxe sur le revenu, remplacée dès 1923 (Loi sur les contributions publiques du 25 septembre) par les centimes additionnels. Les années suivantes, ceux-ci ne cessent de croître en importance. Leur rendement est également excellent, puisqu'ils sont prélévé par le Canton qui les reverse à la Ville. Gérés, dans un premier temps par le Bureau de la taxe municipale (rebaptisé, en 1929, Impôts municipaux), les centimes additionnels rapportent en 1930 déjà près du double du montant de la taxe municipale. En 2002, le montant des centimes additionnels est sept fois plus élevé que celui de la taxe municipale, rebaptisée taxe professionnelle communale à partir de 1970.

La particularité de la taxe professionnelle communale est d'être régie par une loi cantonale et d'être prélevée par et au bénéfice des communes. Le Service de la taxe professionnelle communale de la Ville de Genève est donc au bénéfice d'une délégation de compétence afin de prélever cet impôt auprès de plus de 20.000 contribuables.

C'est à ce service qu'incombe la tâche de tenir le rôle des contribuables (mise à jour des données les concernant), de produire les bordereaux de taxe et d'encaisser les montants.

C'est également ce service qui représente la Ville de Genève au sein du groupement "Taxe professionnelle des communes genevoises", qui se réunit au minimum deux fois par année afin d'analyser les procédures de jurisprudence, d'harmoniser les taux d'imposition et de résoudre les problèmes pratiques communs à toutes les communes.

Avant même l'existence du Bureau de la taxe municipale (créé en 1883), le Bureau du Conseil administratif est chargé, sous la responsabilité d'un représentant du Conseil administratif, d'établir le recensement des établissements soumis à la taxe sur les auberges (...). La création du bureau ne change pas fondamentalement les tâches: dresser le recensement des contribuables et encaisser la taxe.

Les tâches de ce service sont remarquablement stables au fil des ans. Une seule variation: entre 1923 et 1950 c'est également à ce service qu'imcombe la tâche d'encaisser les centimes additionnels reversés par l'Etat de Genève à la Ville.

Actuellement, le Service de la taxe professionnelle communale est intégré à la Division des Finances du Département des Finances et de l'Administration générale, l'autre division étant l'Administration générale. Cette organisation est issue de la création des cinq départements municipaux en 1987.

Jusqu'en 1883, le commis pour la taxe municipale est intégré au Bureau du Conseil administratif. La création du Bureau de la taxe municipale, à cette date, le détache du Bureau du Conseil administratif. Dès 1935, les Impôts municipaux (gérant aussi bien la taxe municipale que les centimes additionnels) sont intégrés à une structure appelée Finances dans laquelle on trouve également la Comptabilité générale et la Caisse. Dès 1936, cette structure prend le nom de Services financiers, dénomination qu'elle gardera jusqu'en 1987 pour devenir, à cette date, le Département des Finances et de l'Administration générale.

Actuellement, le Service de la taxe professionnelle communale comprend trois sections: celle des enquêtes (collecte et mises à jour des informations sur les contribuables); celle de la taxation (production et envoi des bordereaux aux contribuables) et celle de la comptabilité et du contentieux (recouvrement des sommes dues).

Cette structure a peu changé depuis 1917: si les tâches de recensement des établissements et d'encaissement ont toujours fait partie du service, dès 1917, il compte en son sein, pour la première fois, un enquêteur chargé de la collecte des informations sur les contribuables. Auparavant, la Police municipale semblait être chargée de ces enquêtes. Les années suivantes, on compte régulièrement 4 enquêteurs au sein de la structure.

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