Manuscrits et archives

Le Service des assurances est créé en 1969. Element central de l'administration, il est proche de la direction et du secrétariat des Services financiers. Selon le Rapport de gestion du Conseil administratif pour l'année 2000, il est, "en quelque sorte, l'agent d'assurance de l'administration", en gérant le portefeuille d'assurances de la Ville.

Les premières mentions concernant les assurances, sociales ou de choses, figurent dès la création de la municipalité en 1842. Les dispositions précurseurs des assurances sociales, notamment les indemnités versées aux anciens employés sont fixées par le Conseil administratif, et confirmées par le Conseil municipal lors du vote du budget. Ce n'est qu'au XXe siècle que ce posera la question des assurances sociales généralisées.

Les choses assurées dès la formation de la municipalité sont d'une part les collections du Musée académique pour les « livres de Suisse », et d'autre part les bâtiments municipaux et les horloges. Le Service du Musée, la Bibliothèque publique et le Service d'entretien des propriétés municipales gèrent leurs assurances. En 1864, l'assurance des collections du Musée Rath puis, en 1870, celle des collections Delessert, ont droit à une ligne budgétaire distincte, mais cette mise en évidence disparaîtra par la suite. Suivront les assurances de diverses autres collections.

Le Théâtre, aussi appelé Grand Théâtre, pose très précocement le problème du coût des assurances, puisque sa couverture incendie est très onéreuse. Dès 1843, sa prime incendie fait l'objet d'une ligne budgétaire. Le refus des compagnies de l'assurer dans sa globalité dès 1884 amène le Conseil municipal à s'interroger sur l'intérêt que la Ville aurait à devenir son propre assureur.

Une première étape en ce sens est franchie en 1893, lorsque le Conseil municipal vote la création d'un fonds d'assurance, alimenté annuellement et qui couvre le 50% de la valeur du théâtre (assurance à demie, voir Mémorial du Conseil municipal, séance du 19.12.1893). L'objectif fixé est de 1 million de francs que ce fonds doit atteindre avant que la ville ne stoppe sa provision annuelle. Cependant, en 1900, ce fonds est étendu à l'ensemble des propriétés immobilières de la ville (adoption par le Conseil municipal le 3.7.1900).

En 1910, la somme prévue est atteinte, mais l'extension du parc immobilier et l'inflation aidant, elle devient insuffisante. Une prolongation de provisions de 10 ans est décidée (Mémorial du Conseil municipal, séance du 9.12.1910). Le 13 décembre 1912, le Conseil administratif décide de charger le Service de la comptabilité centrale de garder toutes les polices d'assurances concernant des bâtiments ou des collections municipales.

L'inflation galopante liée au second conflit mondial suscite de nouvelles interrogations. En février 1920, le directeur des finances propose au Conseil administratif de mettre fin au système de propre assurance. Abandonné pour les immeubles, il sera toutefois reconduit pour le seul Grand-théâtre jusqu'en 1930 (Procès-verbaux du Conseil administratif, séance du 23.4.1920). A cette date, la fusion des communes, puis la crise économique provoquent une interrogation générale concernant les assurances. Le système est d'abord reconduit annuellement en attente d'une décision définitive (Procès-verbaux du Conseil administratif, séance du 10.1.1930). Oubliée quelques années, la question de la couverture incendie et du fond d'assurance sera définitivement tranchée en 1935. A cette date, le Conseil administratif met fin au système de la propre assurance à demie, et décide de payer désormais les primes d'assurances à l'aide des intérêts du fonds créé en 1894 (Procès-verbaux du Conseil administratif, séance du 13.9.1935). Ce système explique pourquoi les assurances sont rattachées à la comptabilité centrale.

Concernant les assurances sociales, en 1908 « Le Bureau de la comptabilité municipale a constitué pour chaque fonctionnaire, employé ou ouvrier un dossier spécial ». Il est noté que, en date du 31 décembre de cette année, 793 fonctionnaires en bénéficient. La première mention de l'assurance chômage apparaît en 1910, soit 20 ans avant la première loi cantonale qui rend obligatoire cette assurance (Loi du 27.9.1930). A noter que cette loi ne rend pas obligatoire l'assurance chômage pour les fonctionnaires (article 3.1).

Gestion des polices d'assurances des immeubles de l'administration (et bâtiments locatifs), suivi des polices, tenue de statistiques, suivi des sinistres, telles sont les attributions de ce Service, seul compétent pour gérer, modifier et/ou négocier les contrats d'assurances.

Le Service des assurances est une création récente (1969), lorsqu'il est détaché des Services financiers (comptabilité générale). Il a pour fonction de gérer les polices d'assurance et les sinistres. Ce Service ne gère pas les assurances sociales, qui sont du ressort de la Caisse d'Assurance du Personnel (CAP), par contre, au cours des années 1980, il gère le portefeuille de cette caisse.

Composé en 2000 de seulement deux postes, le Service des assurances a longtemps été rattaché aux services financiers avant d'être déplacés aux Services généraux. Ce déplacement est la conséquence logique d'une lente mais constante évolution de ses missions d'un rôle d'abord essentiellement financier, vers des tâches plus juridiques.

L'origine de ce service se trouve d'abord dans celui de la compatilité. Suite à la création en 1894 du fonds d'assurance incendie pour le théâtre, et son extension à l'ensemble des bâtiments de la municipalité (1900-1920), les assurances reviennent au service des loyers et redevances. Concernant les assurances sociales, le Conseil municipal décide, le 14 février 1908, de créer un service municipal d'assurance maladie-accidents et un service de caisse de retraite. Ce service est néanmoins déjà créé dès le mois de janvier, avec la nomination d'un commis spécial dans le cadre du service de la comptabilité.

Dès 1934, et l'abandon du versement des primes annuelles pour alimenter le fonds d'assurance incendie (composé de titres financiers), le service est fondu dans celui de la comptabilité générale, qui chapeaute également la Caisse du personnel. Ce dernier service conserve longtemps une proximité avec les assurances.

En 1958, un sous-chef de bureau est nommé dans le Service de la comptabilité qui regroupera dans son cahier des charges, les assurances du personnel et les autres. En 1961, les assurances sont regroupées avec la direction et le secrétariat de la comptabilité. Le service des assurances est créé formellement en 1969, alors que l'ensemble des services financiers de l'administration ont été réorganisés et transférés au 5, rue de l'Hôtel de Ville. A cette date, il n'est composé que d'une seule personne, et se rattache toujours à la direction et au secrétariat de la comptabilité. En 1987 une réorganisation des services financiers détache le Service des assurances de la direction des Services financiers pour le joindre aux Services généraux, au côté, notamment, de la Commission de l'organisation de l'informatique (CORI) et de la Centrale d'achats.

La CAP (Caisses d'Assurance du personnel) se réorganise en automne 1984, en prévision de l'adoption de la nouvelle législation fédérale (LPP, 1985). A ce moment, la CAP se voit dotée de nouveau statuts.

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