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  • Service des écoles et institutions pour l'enfance
  • Identification

  • Type d'entité
    Collectivité
  • Forme(s) autorisée(s) du nom
    Service des écoles et institutions pour l'enfance
  • Autre(s) forme(s) du nom
    Service des écoles et institutions pour la jeunesse (1968 - 1999)
    Service des écoles et oeuvres pour la jeunesse (1961 - 1968)
    Service des écoles (appellation alternative)

  • Description

  • Dates d'existence
    1961
  • Histoire

    La loi générale sur l'Instruction publique du 25 octobre 1848 entérine la répartition des compétences entre Etat et communes pour ce qui relève de l'enseignement primaire comme suit : " La surveillance des écoles primaires pour tout ce qui concerne l'état moral, la discipline extérieure, le matériel, l'entretien et la fréquentation est confiée à l'autorité municipale." (Article. 5) L'Etat, pour sa part, est responsable des centres d'enseignement des degrés supérieurs et de l'Université, ainsi que de la nomination des instituteurs et de l'établissement des programmes scolaires, tous niveaux confondus, qui sont supervisés directement par le Département de l'instruction publique. Ainsi, afin que soient appliqués les termes de ladite loi, le Conseiller administratif délégué aux écoles se voit attribuer la charge de gérer tout ce qui a trait à la surveillance, à la construction et à l'entretien des écoles enfantines et primaires qui sont désormais placées sous la responsabilité des communes. L'Autorité municipale, par l'intermédiaire de son magistrat, a en outre le devoir de s'assurer de la fréquentation régulière de l'école par tous les enfants astreints à l'enseignement obligatoire.

    En 1884, le Grand Conseil vote une modification de l'art. 35 de la loi sur l'Instruction publique du 19 octobre 1872, qui n'est autre que la reprise de l'article 5 de la loi de 1848 susmentionné. Dès lors, les Conseils municipaux des communes du Canton se voient conférer le droit de désigner au début de chaque législature un certain nombre de délégués choisis dans leur sein afin d'aider le Conseiller administratif délégué aux écoles, ou le cas échéant le maire, dans l'application de ses tâches. C'est ainsi qu'est nommée le 12 juin 1885 la première Commission de surveillance des écoles primaires du Conseil municipal de la Ville de Genève, composée de 10 membres, dont le rôle premier est d'inspecter et de surveiller les bâtiments scolaires placés sous la responsabilité de la Municipalité. Il convient de souligner que durant les dernières années du XIXe siècle et au début du XXe siècle, la commission ne semble pas avoir été particulièrement active dans l'application de sa mission. En effet, en 1920, le Président du Conseil municipal relève, lors de la nomination des membres de la Commission de surveillance des écoles primaires, que jusqu'alors cette dernière « semble [s'être] désintéressée de son mandat » et que « pendant qu'[il] était dans l'enseignement primaire, [il] n'a jamais vu un membre de cette commission. » Pourtant, le rôle de celle-ci est précisément de se rendre sur place, dans les écoles, afin d'inspecter l'état des locaux scolaires et de signaler au Conseiller administratif délégué les réparations qu'il pourrait s'agir d'entreprendre.

    En 1919, le Conseil d'Etat du Canton de Genève abroge l'article 13 de la Loi sur les Ecoles primaires du 8 mai 1835 relatif à la participation des communes au traitement des fonctionnaires des écoles. En effet, jusque-là, la part de la Ville, ou des communes, dans la rémunération des maîtresses et maîtres d'écoles primaires pouvait, selon les cas, s'élever jusqu'à la moitié de cette dernière. Dorénavant, le salaire de tous les instituteurs est entièrement pris en charge par l'Etat. Le rôle des communes, lui, se cantonnera donc essentiellement à la surveillance, à la construction et à l'entretien des bâtiments scolaires, ainsi qu'à l'aménagement du mobilier approprié pour ce qui concerne les écoles primaires.

    Suite à la fusion des communes de Plainpalais, des Eaux-Vives et du Petit-Saconnex avec celle de la Ville de Genève en 1931, le nombre de membres de la Commission de surveillance des écoles est porté à 15. Chaque commissaire se voit attribuer une portion du territoire de la Ville pour laquelle il est chargé de visiter les écoles primaires s'y situant.

    En 1941, la tâche de surveillance qui incombe jusque-là à la Commission des écoles étant tombée en désuétude, puisque le Département de l'instruction publique fait lui-même respecter l'obligation de la scolarité, l'article 58, lettre C, du Règlement du Conseil municipal du 24 novembre 1931, en ce qui concerne les attributions de la Commission de surveillance des écoles municipales, est modifié comme suit : "Chaque année à la première séance de la session périodique de printemps, nomination de la Commission des écoles municipales. Celle-ci est chargée d'assister le Conseil administratif dans l'accomplissement de sa tâche définie par la loi sur l'instruction publique du 6 novembre 1940 et par le règlement de l'enseignement primaire du 22 juillet 1936." Par conséquent, "la Commission de surveillance des écoles municipales" devient "la Commission des écoles municipales". Il ne s'agit donc plus pour celle-ci de surveiller les présences et les absences des enfants en âge d'être scolarisés, mais de se concentrer essentiellement sur l'entretien, la réfection et la construction des bâtiments scolaires qui relèvent de l'Autorité municipale.

    Dès le milieu du XXe siècle, les responsabilités du Conseiller administratif délégué aux écoles ne cessant de s'étendre en raison de la croissance démographique et de l'évolution des activités parascolaires, la création d'un service "ad hoc" au sein de l'administration municipale s'avère nécessaire pour répondre efficacement aux besoins des écoles et des écoliers. En effet, si, dès la fin du XIXe siècle, la Commission de surveillance des écoles du Conseil municipal seconde le magistrat délégué aux écoles dans la réalisation de son mandat, ce n'est qu'en 1961 que le Service des écoles, après le départ à la retraite du préposé au Service des promotions, est réorganisé et devient officiellement le « Service des écoles et oeuvres pour la jeunesse ». Il est placé sous la direction de Monsieur Emile Piguet, préposé, qui est nommé chef de service en 1964.

    A sa création, la mission du Service inclut l'administration de ce dernier, l'entretien des bâtiments scolaires, la surveillance des travaux exécutés dans les colonies de vacances et les crèches avec l'appui des subventions municipales, l'organisation de la Fête des écoles, l'organisation de la manifestation des promotions civiques, ainsi que la concession de salles de gymnastiques et de locaux de sociétés. Ce ne sont pas moins de 41 bâtiments scolaires avec 23 salles de gymnastique, 20 pavillons préfabriqués et 22 classes dans des immeubles locatifs qui sont gérés par le Service. De même, celui-ci contrôle et surveille les travaux exécutés avec l'appui des subventions municipales dans 30 colonies, 9 crèches et 5 cuisines scolaires. A fin 1961, l'effectif du personnel du Service s'élève à 49 employés, dont la majorité est composée de concierges et de personnel affecté au nettoyage des bâtiments scolaires.

    Au cours de sont histoire récente, le Service des écoles et oeuvres pour la jeunesse change deux fois d'appellation. En 1968, il est nommé "Service des écoles et institutions pour la jeunesse", pour devenir finalement le "Service des écoles et institutions pour l'enfance" en 2000.

  • Zones géographiques
    Rue de l'Hôtel-de-Ville, 5 (1961-1973)
    Cour Saint-Pierre 2 (1974-1980)
    Rue de l'Athénée 7 (1981-2007)
    Rue de la Servette 100 (2007-)
  • Statut juridique
    Organe administratif public
  • Fonctions et activités

    En 2000, la principale mission du Service est de mettre à disposition du Département de l'instruction publique les locaux scolaires, ainsi que les installations parascolaires, et le matériel nécessaire aux activités des écoles enfantines et primaires. En outre, le Service gère les places de jeux; subventionne les activités parascolaires telles que les courses scolaires, les colonies et centres aérés, les restaurants scolaires, les activités surveillées et les ludothèques. Le Service assure la sécurité des enfants aux abords des écoles notamment en engageant des patrouilleuses scolaires et en organisant les transports collectifs. Les promotions et autres manifestations en faveur de l'enfance sont également du ressort du service. Il convient de relever que l'organisation des promotions civiques et la mise à disposition des locaux de vote incombe au Service des écoles, tout comme la sécurité alimentaire en milieu scolaire.

    A sa création, en 1961, le service a pour mission principale l'entretien des bâtiments scolaires, ainsi que la subvention des colonies de vacances, des cuisines scolaires et des classes gardiennes. Au fil du temps, ses compétences s'étendent progressivement à de nouvelles activités, comme la gestion des maisons de quartier, des centres de loisirs ou encore la création et l'entretien des places de jeux et des ludothèques. Avant la création de la Délégation à la petite enfance en 1986, le Service des écoles est aussi chargé de superviser les crèches et garderies d'enfants. En outre, l'organisation des promotions scolaires et civiques, les concessions de locaux aux sociétés non lucratives et la mise à disposition des locaux de votes sont également du ressort du Service. Actuellement, la mission du Service est de gérer et/ou subventionner tout ce qui a trait aux écoles enfantines et primaires, et ce qui touche aux divers loisirs des jeunes, excepté tout ce qui concerne le domaine de la petite enfance qui est géré par la Délégation à la petite enfance. Le Service des écoles est par ailleurs l'interlocuteur privilégié des diverses associations qui promeuvent des activités liées à l'enfance et à la jeunesse.

    C'est le Service des Ecoles qui gère la construction, la rénovation et l'entretien de différents types de bâtiments comme, par exemple, les salles de gymnastique, écoles, annexes, colonies de vacances, ludothèques, cuisines scolaires... Dès 1971, le Service des écoles propose la location de ses locaux à des sociétés et à des associations à but non lucratif. Les concierges, appelés responsables des bâtiments scolaires (RBS) dès 2002, sont engagés et payés par le Service des écoles. Ces personnes sont responsables de l'entretien courant des bâtiments et du contact avec l'ensemble des usagers des écoles (élèves, professeurs, parents, associations.)

    Par ailleurs, il est important de noter que le Service des écoles a été, dès la moitié du XIXème, confronté de manière récurrente au problème du manque de locaux scolaires et de l'exiguïté de ceux-ci. Actuellement, le GIEED (Groupe interdépartemental pour l'étude de l'évolution démographique) est le principal interlocuteur pour l'étude de la démographie et des prévisions scolaires afin de répondre correctement au besoin croissant de locaux.

    En 1883, les premières classes gardiennes sont ouvertes. Elles permettent aux enfants de rester plus longtemps à l'école après la fin des cours sous la surveillance d'un(e) maître(sse) et évitent ainsi aux plus jeunes de traîner dans la rue et, par là, d'adopter des comportements répréhensibles. En 1888, le Département de l'Instruction Publique (DIP) sollicite une contribution de la Ville pour les classes gardiennes (un tiers de coûts). Un an plus tard, la nécessité d'ouvrir des classes gardiennes pendant toute l'année se fait sentir, ce qui sera fait dès 1900. En 1971, le terme de classes gardiennes est remplacé par celui d'activités surveillées.

    Dans les années 1880, les premières cuisines scolaires sont fondées à l'initiative d'associations privées, souvent d'origine maçonnique, que la Ville subventionne. Les cuisiniers et autres aides sont pour la plupart des bénévoles. Peu de temps après leur création, la Commission spéciale mandatée au sujet des cuisines scolaires conclut que celles-ci doivent être laissées à l'initiative individuelle de par leur caractère philanthropique. En 1965, les cuisines scolaires sont subventionnées à hauteur de deux tiers par la Ville pour la distribution de lait et de pain. Au début des années 1980, les cuisines scolaires s'appellent désormais restaurants scolaires et sont toujours sous la responsabilité d'associations privées subventionnées par la Ville. Il existe depuis peu une Fédération des cuisines scolaires regroupant ces diverses associations. Les surveillants des restaurants scolaires sont désignés par le DIP mais c'est la Ville qui les rétribue. Les commissaires, quant à eux, sont chargés de servir les repas et sont des bénévoles.

    Les colonies de vacances existent depuis la deuxième moitié du XIXème siècle, mais elles commencent à être subventionnées par la Municipalité vers 1932-1933. Les CEMEA (Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active), en tant que partenaires externes sont une aide importante pour le DIP et le Service des écoles. Le Service des écoles subventionne, organise et surveille les travaux effectués dans les bâtiments hébergeant les colonies.

    En 1901, les Promotions se tiennent, pour la première fois au Parc des Bastions et sur la Place Neuve et non plus sur la Plaine de Plainpalais, comme c'était le cas depuis 1884. Par la suite, les Fêtes des écoles (Promotions) et les Promotions civiques prennent rapidement une ampleur considérable tant du point de vue du budget que de l'organisation. Les Promotions civiques existent depuis 1942. A cette époque c'est la Compagnie 1602 qui les organise ; ces promotions étaient exclusivement destinées aux garçons, ce qui n'est plus le cas de nos jours.

    En 1948, il est fait mention des crèches pour la première fois en lien avec le Service des écoles. Avant cette date, celles-ci étaient gérées par le Service social. Dès 1958, une Commission de l'enfance est mise en place pour visiter les crèches. En 1986, succédant au Service des écoles dans ce domaine, la Délégation à la petite enfance est créée afin de clarifier les procédures de financement des crèches, ainsi que pour contrôler le fonctionnement général de chaque institution.

    Conformément à la Loi sur les votations et les élections du 23 juin 1961, la municipalité doit mettre à disposition du Département de l'intérieur les salles de gymnastique nécessaires à l'organisation des journées de votations et d'élections. L'Etat participe à hauteur de 50 % aux frais d'aménagement de ces locaux. Dès 1961, l'augmentation du nombre des électeurs, consécutive à l'octroi du droit de vote aux femmes, a nécessité un certain nombre d'aménagements dans les salles de gymnastique et autres locaux de vote situés dans les bâtiments scolaires de la Ville de Genève. Ces aménagements ont été réalisés en plein accord avec le Département de l'intérieur.

    La Maison des jeunes et de la culture de Saint-Gervais est ouverte à la fin des années 1960, mais, suite à des problèmes de gestion elle devra fermer en 1974. En 1976, après une révision de son organisation, elle sera rouverte, puis renovée en 1984. Jusqu'en 1991 elle est gérée par le Service des écoles, puis par le Département des affaires culturelles. Les maisons de quartier existent déjà en 1990 et, tout comme la Maison de jeunes, la gestion de celles-ci reste longtemps sous l'égide du Service des écoles pour ensuite passer, en 2000, à la Délégation à la jeunesse, nouvellement créée.

    Le premier Centre de loisirs à la charge de la Ville voit le jour en 1964. Rapidement, ce phénomène prend de l'ampleur et plusieurs centres ouvrent à sa suite. La gestion des Centres de loisirs est confiée à des associations privées qui sont subventionnées par la Ville. Les locaux et les équipements nécessaires sont fournis par la Ville, tout d'abord par le Service des écoles puis par la Délégation à la jeunesse, dès l'année 2000.

    Lorsque les ludothèques apparaissent au début des années 1980, la Municipalité, par le biais du Service des écoles, s'engage à fournir les locaux appropriés et à subventionner ces dernières. Les ludothèques, qui sont nées sous l'impulsion de groupes de parents sensibles aux activités ludiques de leurs enfants, sont des services de prêt de jouets de qualité, moyennant une modique redevance. Mais elles sont également un terrain d'exploration du jouet que les enfants peuvent découvrir sur place avant de l'emporter à la maison. Avec le temps, les ludothèques évoluent pour devenir un lieu d'encadrement des enfants, tout en favorisant leur socialisation au sein du quartier. Les ludothécaires étant essentiellement des bénévoles, la crise du bénévolat du début des années 2000 touchera durement ces institutions.

    Dès 1964, la Ville offre une aide financière aux auberges de jeunesse pour leur exploitation. L'accueil des jeunes touristes dans les auberges de jeunesse connaissant un succès grandissant au fil des années, la Municipalité décide de construire un nouvel établissement aux Pâquis, qui ouvre ses portes le 15 juin 1987. La première résidence pour jeunes "Le Voltaire" est ouverte en 1990. En 1991, une seconde résidence est ouverte à la rue du Village Suisse.

    Dès 1922, le Conseil administratif adopte un règlement sur la subvention aux écoles primaires pour les courses scolaires (aussi appelée courses d'école) de fin d'année. Ces sorties existent depuis longtemps, mais auparavant tous les frais étaient supportés par les parents d'élèves. En 1968, les classes climatiques, appellées actuellement « multicolores » sont créées (camps en campagne, en bord de mer ou encore en montagne).

    Depuis l'ouverture des premières écoles et jusqu'en 1916, la Ville, conjointement avec le DIP, engage un médecin inspecteur chargé du service médical des écoles. Dès le début de l'année 1916, le service médical des écoles est entièrement rattaché au DIP mais le médecin inspecteur garde un contact étroit avec le service d'hygiène scolaire de la Ville. La Ville et l'Etat se partagent aussi les frais de désinfection des écoles en temps d'épidémies (50% chacun, chaque années dès 1893). En 2001, une diététicienne entre en fonction pour vérifier la qualité et l'équilibre alimentaire des repas servis aux restaurants scolaires. Celle-ci donne aussi des cours de sensibilisation à l'éducation nutritionnelle. Cette démarche s'inscrit dans un souci de prévention des maladies liées aux mauvais comportements alimentaires.

    En 1966, un programme de prévention routière à l'école est mis en place par le DIP et le Touring Club Suisse, le Service des écoles fournissent les locaux nécessaires. Les patrouilleuses scolaires, assurant la sécurité des écoliers sur le chemin de l'école et aux abords de celles-ci, apparaissent en janvier 1994. Elles font partie à part entière des empoloyés du Service des écoles.

    Dès les années 1980, le Service des Ecoles s'investit particulièrement dans la création et l'entretien de places de jeux dans les préaux d'écoles et dans les parcs de la Ville. Une Commission chargée de mener une réflexion autour de l'aménagement des préaux et des parcs de la Ville est mise sur pied. L'aménagement des premières places de jeux est prévu à l'école Hugo-de-Senger et à l'école Liotard. Dès 1981, l'objectif principal est de créer une centaine de places de jeux dans les parcs et les préaux. En 1998, le Service appuie la création d'un Skate park sur la plaine de Plainpalais. L'an suivant, au vu du succès du Skate park, de nouvelles rampes sont installées dans d'autres quartiers de la ville.

  • Organisation interne

    Lors de son institution en 1961, le Service des écoles et oeuvres pour la jeunesse est rattaché au dicastère regroupant les Ecoles et Oeuvres pour la jeunesse, l'Etat civil, les Parcs et Promenades, les Pompes funèbres et cimetières et le Garage municipal, dirigé par le magistrat Fernand Cottier. En 1984, il est placé sous l'autorité du Département des affaires sociales, des écoles et des parcs, lors de la création de celui-ci. En 1991, ce dicastère devient le Département municipal des affaires sociales, des écoles et de l'environnement. Actuellement, le Service des écoles fait partie du Département de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports.

    Au début des années 1980, le Service des écoles est organisé par secteurs : le secteur technique, chargé de l'entretien, de l'équipement et de la rénovation des locaux scolaires ; le secteur de la gérance des locaux ; le secteur administratif, chargé de la comptabilité, des subventions et des inventaires et le secteur de la conciergerie. Un an plus tard le secteur de la petite enfance vient s'ajouter aux quatre secteurs précités. Il est intéressant de noter que le budget du service a augmenté d'environ 95% entre 1971 et 1981. En effet, les tâches qui incombent au Service ont passablement augmenté en 10 ans : 7 nouveaux bâtiments scolaires, 5 salles de gymnastique, 6 garderies sont venus compléter le parc immobilier géré par le Service. Le personnel administratif de son côté n'a augmenté que de deux unités pour la même période. Néanmoins, il convient de souligner qu'en 1981 le budget alloué aux écoles ne représente qu'environ 3% du budget annuel de la Ville.

    Le 22 septembre 1993, la nouvelle organisation interne du Service est approuvée par le Conseil administratif. 141 personnes, réparties en 4 unités : "enfance et jeunesse", "logistique", "moyens communs" et "patrimoine", administrent 52 groupes scolaires, 40 salles d'éducation physique, 13 centres de loisirs et maison de quartier, 1 auberge de jeunesse, 1 résidence pour jeunes « Le Voltaire », 1 résidence pour jeunes, 3, rue du Village-Suisse, 9 ludothèques, 33 restaurants et cuisines scolaires, 2 colonies de vacances ainsi que 79 places de jeux.

    En 2000, le service compte 223 employés (65 réguliers et 158 temporaires) répartis entre les trois unités suivantes : l'unité "logistique", responsable de la gérance des locaux, ainsi que de la conciergerie ; l'unité "moyens communs", qui gère toutes les activités parascolaires et administratives, entre autres, la gestion des subventions et, en dernier lieu, l'unité "patrimoine", responsable de la construction et de l'entretien du patrimoine immobilier, de même que des actions relatives au développement durable menées dans le cadre de l'Agenda 21.

    Il convient de noter que la taille du Service des écoles a passablement augmenté au cours de la deuxième moitié du XXe siècle. En effet, si en 1961 ce dernier compte 49 employés, dont 30 réguliers et 19 temporaires, en 2008 ce sont près de 250 personnes qui travaillent pour le compte du Service des écoles et institutions pour l'enfance. Relevons que la majorité des collaborateurs travaille sur les sites des différents bâtiments scolaires (concierges et nettoyeurs). Le personnel administratif et technique, pour sa part, ne représente qu'une petite partie du contingent total.


  • Contrôle de la description

  • Code d'identification
    CH.AVG.520ISAAR
  • Code d'identification du service
    CH-001140-3 Archives de la Ville de Genève
  • Règles et conventions
    Notice établie conformément à la norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles (2e édition, 2004) (ISAAR(CPF))
    Forme autorisée du nom établie par les Archives de la Ville (AVG)
  • Date de création, de révision ou de destruction
    Janvier 2009. Création : Franca Stahl et Céline Walder
  • Langue et écriture
    Français (Suisse)
  • Sources
    Comptes rendus de l'Administration municipale (1842-1984)
    Rapports de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes (1985-)
    Mémorial des séances du Conseil municipal de la Ville de Genève (1885-1948)
    Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève (1835-1940)

  • Ressource(s) documentaire(s)

  • Ressource documentaire 1
    Service des écoles et institutions pour l'enfance
  • Cote
    CH AVG 520
  • Type de ressource associée

    Fonds d'archives

  • Nature de la relation
    Producteur
  • Dates des ressources associées
    1944-2001