Manuscrits et archives

L'office du personnel est créé en 1954, suite à l'adoption du nouveau statut du personnel, par le Conseil municipal, en 1953. En effet, dans son article 79, ce statut prévoit l'existence d'un Office du personnel, "administrativement placé sous l'autorité du conseiller administratif délégué aux finances". Jusque là, les employés municipaux étaient directement et uniquement lié à l'exécutif municipal.

Après l'adoption de la Constitution radicale en 1847, la loi sur l'administration des communes du 5 février 1849 définit les compétences des exécutif municipaux et leurs octroie la nomination et la révocation des employés communaux (article 17, point 7).

Accessoirement, le peu d'employés municipaux et la simplicité des normes légales en matière de droit du travail, n'ont jamais impliqué une nécessité pour la Ville de Genève de créer un service spécifique pour ses employés. Par conséquent, c'est la disparition de ces deux éléments qui provoque d'abord la mise en place d'un règlement du personnel puis la création d'un Office du personnel.

En 1896, la municipalisation des services du gaz et de l'électricité s'accompagne d'une explosion du nombre d'employés municipaux. Quelques années plus tard, les premières lois sociales complexifient les relations de travail entre l'administration et ses employés.

Si la Guerre a temporairement différé le processus de mise en place des structures de gestion du personnel, la Révolution d'octobre donne subitement du relief aux revendications des employés. Le 28 juin 1918, un conseiller municipal de gauche, Jean Sigg, dépose un projet de règlement pour le personnel municipal. Ce règlement comprend notamment une première échelle de traitement.

Pas vraiment emballées par ce projet, les autorités avancent au pas de sénateur. Le projet n'est voté qu'en novembre 1919, et, amoindri, est immédiatement combattu par referendum. La votation a lieu le 1 février 1920, lorsque les deux tiers des électeurs de la Ville refusent le projet. Une nouvelle mouture est immédiatement mise en chantier et adoptée le 15 mai de la même année.

Le changement de statuts des Services industriels suite à la fusion des communes urbaines (1930), ajouté à la Grande dépression, provoque l'adoption d'un règlement spécifique pour les employés des Services industriels (14 décembre 1934), dont s'inspire un nouveau règlement pour les employés municipaux, adopté le 31 mars 1936.

Depuis sa création en 1954, l'Office du personnel n'a connu que quelques adaptations mineures de sa mission. L'établissement et le suivi des contrats de travail demeurant le coeur de son activité. En 2000, sa dénomination change en "Service des ressources humaines", sans que ce changement terminologique ne s'accompagne d'une refonte de son organisation et de sa mission.

L'Office du personnel a en charge la gestion administrative du personnel fixe et temporaire : établissement des contrats, paiement des salaires (dès 1960), gestion des assurances sociales, etc. Lorsqu'il est créé, l'administration municipale comprend 566 employés.

Ce service n'a aucun pouvoir de nomination ou de révocation, qui est une responsabilité légale du Conseil administratif inscrite dans la Constitution. C'est pourquoi la gestion du personnel fait débat dès le projet de règlement déposé par Jean Sigg. En effet, dans ce projet de 1918, est prévue la création d'une commission du personnel, définie comme un organe de recours pour les employés licenciés. Or, l'idée de créer un tel organe, reprise dans le projet de règlement adopté par Conseil municipal en novembre 1919, sera immédiatement contestée par le Conseil d'Etat, qui y voit une disposition contraire à la Constitution de 1847 (lettre de décembre 1919). C'est donc un projet expurgé de ladite commission qui est soumis au référendum populaire (1er décembre 1920).

Ce rôle central du Conseil administratif dans les nominations explique pourquoi l'Office du personnel est resté un service très proche de l'administration centrale. Dès 1985, le Conseil administratif lui confie une mission supplémentaire quant à la formation, notamment informatique, du personnel.

L'Office du personnel tire son origine du premier statut du personnel adopté en 1920, surtout parce que ce règlement établi pour la première fois une échelle de traitements, ainsi qu'une claire distinction entre personnel fixe et temporaire.

L'idée d'avoir une commission du personnel est reprise dans le règlement de 1936, mais cette fois, elle est qualifiée de "consultative". Enfin, le règlement de 1953, qui créé l'Office du personnel, transforme la commission, dans le sens que désormais sa composition ne sera plus fixe, mais dépendra en partie du choix du recourant.

Créé en 1954, le service est subordonné au conseiller administratif en charge des finances dès 1959, date à laquelle il récupère le paiement des salaires de la Caisse municipale. Cet important travail implique que l'Office du personnel est l'un des premiers service de la Ville a bénéficier du système mécanographique des cartes perforées, mis en service en 1961.

L'Office du personnel sert également de secrétariat à la Caisse d'assurance du personnel (CAP) jusqu'en 1984, lorsqu'un service indépendant est créé. Cette dernière structure est à l'origine un service commun de la Ville, des Services Industriels, et, par ce biais, de l'Etat de Genève. Elle a été instituée par les lois de fusion des communes, lorsque l'administration municipale a hérité des employés des communes du Petit-Saconnex, des Eaux-Vives et de Plainpalais. Elle assure les employés de ces quatre communes.

L'Office du personnel appartenant aux Services financiers, après avoir perdu le secrétariat de la CAP, est rattaché aux Services généraux en 1985. Il faut dire que les nouveaux statuts de la CAP, rédigés en prévision de l'adoption de la loi fédérale instituant le système LPP en 1985, ont allégé les tâches financières de l'Office du personnel.

En 1988, l'Office de personnel passe sous la responsabilité du Secrétariat général, lorsque le Département municipal des finances et de l'administration générale se met progressivement en place. Puis, en 1993, à l'occasion d'une nouvelle réorganisation du département, l'Office quitte le Secrétariat général pour l'Administration générale.

En juin 2000, suite à une mue importante des services d'état-major de la Ville de Genève, qui cette fois sont séparés du Département des finances, un Département Autorités est créé. Ce département comprend, entre autres, un Secrétariat général nouvelle manière auquel le service, qui porte désormais le nom de Ressources humaines, est à nouveau rattaché.

Enfin, depuis 2006, le service des Ressources humaines se trouve placé sous l'égide de la Direction générale de l'adminsitration municipale, l'une des divisions du Département Autorités, ce qui renforce encore, si besoin était, sa position centrale au sein de l'administration municipale.

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