Manuscrits et archives

Au sein de la Division de la Voirie, le "Service entretien du domaine public" est chargé notamment de l'entretien des plaques de rue, des barrières, ainsi que de celui des fontaines publiques. Il a été rattaché au Service municipal de la voirie lors de la création de ce dernier en 1975. Auparavant, ces travaux étaient effectués par d'autres services de l'administration municipale.

Dès la création de l'Administration municipale, on trouve dans les textes des références à la voirie. En 1844, il ne s'agit pourtant que des services de base que sont le pavage des nouvelles rues et l'entretien de celles-ci. Avec la ville qui s'agrandit dès la démolition des fortifications, et les percements de rues qui suivent cette période, les questions liées à la voirie deviennent de facto très proches de celles qui traitent de l'aménagement urbain ; la Voirie est alors une partie intégrante du Service des travaux.

Durant les trente-deux premières années d'existence de l'administration municipale, soit jusqu'en 1876, le Conseil Municipal doit régulièrement se prononcer sur l'installation, la réfection ou la transformation des fontaines publiques. En l'absence d'un réseau d'eau performant, cette question est naturellement vitale pour les Genevois, à tel point que l'index du Mémorial du Conseil Municipal comprend pendant ces années un chapitre "fontaines".

Concernant les routes, la législation se met peu à peu en place. En février 1874 est adoptée une première "Loi sur les routes et sur quelques autres objets relatifs à la voirie". Bien que cette loi énonce pour la première fois le principe simple d'un entretien partagé (la Ville entretien les voies municipales et le Canton les routes cantonales), elle est surtout utile par les nombreuses dispositions d'indemnités aux propriétaires et d'aménagement des routes qu'elle contient. En plein développement de l'agglomération, cette loi vise surtout à organiser et établir le maillage des routes et chemins.

Si la Loi de 1874 a été complétée à de nombreuse reprise dans la seconde moitié du XIXe siècle, notamment pour définir les alignements des artères, la seconde mouture de la Loi sur les routes date de juin 1895. C'est la plus complète, qui marque un point culminant incontestable dans la complexification du système routier et de voirie. En l'absence de trafic automobile, qui se développe dès le début du XXe siècle, les voies de circulation ne sont pas encore goudronnées, et présentent donc un maillage uniforme que l'Etat organise de manière très hiérarchisée. Si la loi marque une distinction claire entre routes municipales et cantonales, elle établit quatre classes de routes cantonales et deux classes de routes municipales. Pour chaque classe, une liste précise des artères concernées est inscrite dans la loi, l'Etat gardant la surveillance de l'ensemble du réseau routier. Cette liste de routes sera retravaillée en avril 1918.

La Loi de 1895 marque également le début de la politique du "tout-à-l'égoût", qui ne sera abandonnée qu'au cours des années 1970, avec la mise en place d'une politique de canalisations différenciées, dites "séparatives" entre eaux sales et eaux usées. En effet, dès la démolition des fortifications, les nouveaux quartiers se dotent d'équipements hygiénistes, dont des puits perdus et des fosses sceptiques. Ces derniers équipements doivent, selon la Loi de 1895, être obligatoirement reliés au réseau de canalisations, ce qui induit un fort investissement des communes.

En 1931, lors de la fusion des communes suburbaines, la répartition des compétences entre Canton et Ville de Genève a été redéfinie et éclaircie. La nouvelle Loi sur l'administration des communes, adoptée à l'occasion de la fusion (Loi du 28 mars 1931), indique que l'Administration municipale doit se doter d'une Commission des travaux publics, présidée par un conseiller administratif (article 21). Le conseiller d'Etat en charge des travaux publics "peut assister, avec voix consultative, aux séances de la Commission des travaux publics" (article 33), comme il peut assister aux séances du Conseil municipal. De plus, "les installations, matériel, camions, machines et outils servant aux travaux de voirie et de nettoiement de la Ville de Genève et des communes des Eaux-Vives, de Plainpalais et du Petit-Saconnex, seront mis, dès la réunion, à la disposition de l'Etat de Genève" (dispositions transitoires, point II "Administration", alinéa 5).

Dans la foulée, soit le même jour, le Canton retravaille la Loi générale sur les routes, la voirie, les constructions, les cours d'eau, les mines et l'expropriation.

Avec l'accélération du développement de la Genève urbaine, plusieurs questions gravitant autour de la répartition des compétences vont intervenir dans le débat politique genevois. Les Services industriels et la Voirie sont clairement les deux secteurs qui soulèvent le plus de questions, les Services industriels étant contrôlés fortement par la Ville tandis qu'ils couvrent la totalité du territoire cantonal, et la Voirie étant contrôlée par la Canton tandis que ses utilisateurs sont essentiellement municipaux. Ces deux services publics vont ainsi, au début des années 1970, faire l'objet d'un échange.

En 1971, les Services industriels subissent une réorganisation qui transfert leur contrôle à l'Etat. Parallèlement, des discussions commencent afin que la Ville récupère la Voirie, alors sous l'autorité du Département cantonal de l'aménagement.

Il est aujourd'hui difficile de définir précisément la manière dont ce tranfert a été négocié dans les détails. Lors de la séance du 14 décembre 1974 du Grand Conseil, il est simplement indiqué que le "transfert [a été] adopté récemment". Ce qui s'apparente à un simple transfert de responsabilités lié à une charge s'est directement négocié entre exécutifs, dans une période où l'Etat peine a effectuer le déménagement du Service de la voirie, dont personne ne veut le voisinage.

C'est surtout les autorités municipales qui ont réclamé ce transfert, poussées par le Conseil Municipal. Le 19 février 1974, le socialiste Yves Parade dépose une motion demandant au Conseil Administratif de poursuivre les négociations afin d'aboutir à un tranfert. Cette motion est adoptée le 12 mars de la même année et renvoyée à l'exécutif. En réalité, le transfert est déjà sur de bons rails, et la motion Parade ne fait que donner un signal symbolique à un accord inéluctable. Un protocole d'accord est signé le 15 mai entre le gouvernement et les autorités de la Ville. La réponse définitive à la motion Parade intervient le 26 juin 1974, lorsque le Conseil Administratif présente le Protocole d'accord.

C'est ainsi que, le 1er janvier 1975, le Service voirie et nettoiement de la Ville de Genève sont intégrés à l'Administration municipale.

C'est le 1er juillet 1977 que le Service d'études, de constructions et de marquages a été rapatrié de l'Etat à la Ville.

Le Service entretien du domaine public a sous sa responsabilité les plaques de rues, la réparation des fontaines et WC publics, des corbeilles à papier, des barrières et glissières, ainsi que des monuments et plaques épigraphiques. De plus, il a la gestion des canalisations, des marquages routiers, des chaussées, quais et ponts, et de la suveillance des travaux de tiers sur le domaine public.

Le Protocole d'accord sur le transfert de la Voirie à la Ville, du 15 mai 1974, précise la nature des services transférés. En l'occurence, trois services sont remis à l'autorité de la Ville : l'entretien des voies publiques de la Ville (ce qui inclus l'enlèvement de la neige), l'enlèvement des ordures ménagères sur son territoire, ainsi que les autorisations et les permissions pour l'utilisation du domaine public municipal excédant l'usage commun.

C'est uniquement cette dernière activité qui concerne le Service entretien du domaine public, qui est également chargé de l'entetien des canalisations, des ponts et chaussées, des quais, de la surveillance des travaux de tiers sur le domaine public, ainsi que du marquage routier à partir du 1er juillet 1977, et de la gestion du matériel de fêtes depuis 1981.

La Loi sur les routes du 28 avril 1967 est modifiée lors de la signature du Protocole d'accord, afin de permettre le tranfert. De plus, elle prévoit désormais que l'Etat verse une subvention annuelle à la ville "pour l'entretien de ses artères principales, dont la liste est arrêtée par le Conseil d'Etat" (art 20).

Il n'est pas aisé de suivre le cheminement administratif du Service entretien du domaine public, tant, en 1975, il regroupe des activités variées. Les fontaines ont perdu leur importance vitale avec le développement d'un réseau de distribution d'eau au cours de la seconde moitié du XIXe siècle. C'est d'ailleurs la loi de 1895 qui oblige les propriétaires d'immeubles a fournir l'eau potable à leurs locataires (article 91).

L'entretien des voies de circulation a toujours été dévolu au canton pour les routes cantonales et aux communes pour les routes communales. Cependant, comme les diverses lois sur les routes permettent au canton d'obliger une commune a construire certaines voies de circulations, une disposition financière permet aux communes qui en ont besoin de recevoir une aide cantonale. Il est peu probable que la Ville ait pu bénéficier d'une telle aide.

Occupant divers bâtiments jusqu'en 1966, la Voirie de la Ville de Genève regroupe sur son nouveau site des Vernets l'ensemble de ces ressources en février 1967. Cependant, le transfert de l'Etat à la Ville, puis le rajout de quelques services annexes, obligent l'administration a trouver, en d'autres endroits, les surfaces de bureaux nécessaires. Ce n'est qu'en juin 1981 qu'est voté un crédit pour adapter le centre des Vernets et y installer les surfaces de bureaux suffisantes.

Au début des années 2000, le Garage municipal intègre à son tour les locaux de la Division de la voirie aux Vernets, ce qui permet une redistribution des locaux de la rue Gourgas au SIS.

Lors de son transfert à la Ville, la Voirie était composée de 467 employés. Cet effectif est stable les années suivantes.

A partir de 1962, un Service de voirie apparaît sur les organigrammes de la Ville, bien qu'émargeant au budget de l'Etat. Rattaché au même dicastère que les Services immobiliers, il est baptisé "Voirie et travaux" ou "Voirie et travaux publics", selon les sources. En 1968, il se mue en service de "Voirie et nettoiement", ou "Voirie et nettoiement Ville", pour le distinguer du Service cantonal. Rattaché à l'Administration municipale, ce service, composé de sections, devient le "Service voirie et nettoiement de la Ville de Genève" le 1er janvier 1975. En 1982, les sections sont elles-mêmes élevées au rang de services, lesquels sont regroupés dans une structure supérieure, dénommée "Services voirie et nettoiement de la Ville de Genève". Puis, lors de la création du Département municipal de l'aménagement, des constructions et de la voirie, en 1985, les "Services de la voirie et du nettoiement" en deviennent une division, tout comme les Services immobiliers. Enfin, en 1988, ces deux divisions sont rebaptisées Division des Constructions et Division de la Voirie, constituant ainsi, pour de nombreuses années, les deux piliers du département.

En 1975, lorsque le Service voirie et nettoiement devient municipal, l'entretien des chaussées, canalisations et ouvrages du domaine public en constitue une section. Cette dernière est l'embryon de ce qui deviendra le "Service entretien des chaussées, canalisations et ouvrages du domaine public, et matériel de fêtes" en 1982, "Service entretien du domaine public, manifestations et matériel de fêtes" en 1985, "Service travaux et entretien du domaine public" en 1986, puis simplement "Service entretien du domaine public" de 2001 à 2004.

Par ailleurs, il a également existé l'appellation simplifiée de "Entretien du domaine public", utilisée dans les Budgets de la Ville de Genève de 1994 à 2004.

En 2004, le Département de l'aménagement, des constructions et de la voirie est complètement réorganisé ; les deux Divisions des Constructions et de la Voirie sont supprimées, et remplacées par quatre Domaines. Dans ce nouveau cadre, le Service entretien du domaine public fusionne avec le Service études et constructions pour former le nouveau Service du génie civil, qui, regroupé avec le Service d'aménagement urbain, constitue le Domaine des espaces publics. Cette nouvelle organisation entre en vigueur le 1er janvier 2005.

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