Manuscrits et archives

La Caisse municipale est un organe central de l'administration, et est historiquement le plus ancien service de la Ville. En fait, elle préexiste à la création de l'Administration municipale en 1842, puisqu'elle gère depuis 1815 les flux financiers qui concernent la gestion de la cité. Le pouvoir municipal de la Ville de Genève, d'abord confondu avec celui de la République, est créé pour la première fois pendant l'occupation française de Genève (1798-1813). A la Restauration, la Constitution de 1816 met sous tutelle cantonale l'Administration de la Ville, organisée par un Conseil municipal (1816-1834). C'est ce dernier qui met en place une Caisse, qui sera reprise par l'Administration de 1842.

Dans le sillage des mouvements révolutionnaires de la Régénération nés en 1830, auxquels Genève ne participera pourtant pas, le Conseil représentatif (pouvoir exécutif cantonal) promulgue toute une série de lois qui réforment peu à peu le fonctionnement du canton. La Loi sur l'administration des communes est modifiée le 7 janvier 1834, et quelques mois plus tard (Loi du 9 mars 1835), une Chambre municipale est créée pour administrer la Ville de Genève. Parmi les attributions de cette nouvelle Chambre municipale se trouve le devoir "de donner le compte des dépenses et des recettes municipales que le Conseil d'Etat soumet chaque année au Conseil Représentatif". Ainsi, la Caisse municipale est paradoxalement un service préexistant à la création d'une administration municipale autonome du pouvoir cantonal. Les institutions municipales successives doivent annuellement présenter au Canton les comptes de la Ville et mettent donc en place dès 1815 un Grand Livre, qui constitue, de 1815 à nos jours, un des rares documents stables de l'administration de la Ville de Genève.

Pendant la Restauration, les compétences financières de la Ville gravitent essentiellement autour des questions d'ordre, de salubrité et de gestion du domaine public, telles que l'éclairage public, le traitement des boues, etc. Aucune taxe municipale n'est alors prélevée sur les personnes, les revenus provenant essentiellement des loyers et redevances (fontaines, cafés, etc) et du prélèvement de l'octroi (impôts sur les marchandises). Ce dernier revenu, le plus important, est rendu illégal par la Constitution fédérale de 1874, et sera supprimé au niveau suisse en 1890.

Rapidement, dès 1842 et la création d'un pouvoir municipal indépendant, les flux financiers se complexifient, renforçant le travail de la Caisse municipale. Des centimes additionnels (impôts sur les personnes) sont créés (1850), et, surtout, l'Administration municipale a régulièrement recours à l'emprunt. Toutefois, cela ne l'empêche pas, dès 1894, de créer un fonds composé de titres pour assurer ses bâtiments.

Les Services industriels, créés en 1896, et qui représentent à cette époque un revenu providentiel alors que l'Octroi vient d'être supprimé, représentent les seuls flux financiers importants qui échappent au contrôle de la Caisse municipale, du moins au début du XXe siècle.

Paradoxalement, ce service, vital pour le fonctionnement de l'administration par la gestion qu'elle assume des flux financiers, n'a pas laissé beaucoup de traces dans les débats des autorités. Régulièrement présente dans les budgets et les compte-rendus annuels, la Caisse municipale ne fait jamais débat.

L'évolution technologique a beaucoup influencé la taille de ce service de l'Administration. Notamment, le transfert des titres à la Comptabilité, la fin du paiement des salaires directement par la Caisse, et l'arrivée des virements bancaires généralisés ont considérablement dégonflé la taille de la Caisse. En 1971, elle ne se compose plus que d'un employé, qui suffit à gérer tous les flux financiers. Alors que, dès la fin des années 60, la Caisse municipale est simplement mentionnée en tête de chapitre dans les Comptes-rendus annuels, cette mention disparaît dès 1971. Mais la Caisse, pourvue de son unique employé poursuit sa fonction jusqu'à nos jours.

La Caisse municipale est aujourd'hui garante de la gestion des liquidités de l'Administration, afin que les services qui en auraient besoin, ainsi que le public, n'en manquent pas. Actuellement, les recettes encaissées auprès du public par les différents services (musées, bibliothèques, etc.) lui sont versées, ainsi qu'une partie des loyers de la Gérance immobilière municipale. De même, la Caisse pourvoit certains secteurs en argent liquide.

Dès 1835, la Caisse municipale est chargée d'enregistrer les paiements effectués par des particuliers ou des collectivités et de régler les factures des différents services.

Le rôle de la Caisse municipale a peu varié au cours du temps. Aux simples recettes des loyers et redevances des origines, se sont vite ajoutés, dès la création du pouvoir municipal en 1842, la gestion des emprunts (voir lettre du Conseil d'Etat du 24 août 1848), des titres, des salaires ainsi que quelques dossiers ponctuels, à l'image de la donation Brunschwig. Le paiement des salaires des employés de l'Administration municipale sera sous la responsabilité de la Caisse jusqu'aux années 1960, avant d'être transmis à l'Office du personnel.

République et canton de Genève, Loi sur l'administration des communes et sur le Conseil municipal de la Ville de Genève, du 16 avril 1817.

République et canton de Genève, Loi sur la composition et les attributions de la Chambre Municipale de la Ville de Genève, du 9 mars 1835.

La Caisse, élément vital de la bonne marche financière de la Ville, est aujourd'hui rattachée à la tête des Services financiers, dont elle forme le noyau avec la Direction des finances. C'est lors de la réorganisation du Département en 1987 et la répartition des Services entre Administration générale et Services financiers que ce rattachement s'est fait.

Element précurseur de la future Administration municipale, la Caisse municipale a une existence de fait depuis la Restauration. Un Grand Livre de comptabilité pour la Ville de Genève est créé en 1815. Il sera complété, en 1835, par un Registre de caisse.

Avec la création de la municipaltié en 1842, la Caisse municipale rejoint l'Administration centrale avant de devenir un service indépendant.

La Caisse municipale ne devient visible dans les structures de l'administration qu'en 1901, lorsqu'au budget de l'exercice à venir sont inscrits les frais liés à une "caisse centrale", composée de trois employés, dont l'officier d'état-civil. Auparavant, la Caisse municipale était fondue dans le Bureau du Conseil administratif (exécutif municipal).

En 1901, le Bureau du Conseil administratif se compose du Secrétariat (4 employés et un apprenti), de la Comptabilité générale (2 employés et un apprenti) et de la Caisse centrale (3 employés).

En 1936, la Caisse municipale quitte l'Administration générale et rejoint les Finances, où sont inclus la Comptabilité générale, le Service des impôts et de la Caisse. A ce moment, 7 employés y travaillent. Par la suite, la Caisse restera définitivement rattachée aux Services financiers.

Suite à la Guerre et aux importants emprunts que la Ville a été amenée à conclure, le Service des "titres et coupons" est détaché de la Caisse en 1945, mais finira par la rejoindre à nouveau en 1954. En 1971, la Caisse perd définitivement la gestion des titres qui sont rattachés à la Comptabilité générale.

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