Manuscrits et archives

Au sein de la Division de la Voirie, le Service de levée et nettoiement est en charge de l'entretien des routes et chemins, ainsi que de la levée et du transport des déchets vers les installations de traitements, qui sont cantonales depuis 1966 (Loi sur l'éliminiation des résidus, article 10). Si, dans le cas du canton de Genève, ces deux compétences sont depuis longtemps attribuées aux communes, ce n'est que depuis 1975 qu'existent au sein de l'administration de la Ville les services rattachés à ces missions.

Dès la création de l'administration municipale, on trouve des références dans les textes à la voirie. En 1844, il ne s'agit pourtant que des services de base, que sont le pavage de nouvelles rues et l'entretien de celles-ci. Avec la ville qui s'agrandit dès la démolition des fortifications, et les percements de rues qui suivent cette période, les questions liées à la voirie sont de facto très proches de celles qui traitent de l'aménagement urbain, et la voirie est partie intégrante du Service des travaux.

En fait, le Service de la voirie est une structure d'abord cantonale. C'est l'administration cantonale qui gérait les employés et les véhicules pour la Ville de Genève, tout en facturant les services de voirie à cette dernière. En 1900, lorsque les employés rédigent une pétition pour obtenir deux dimanches de congé par mois, ils indiquent faire partie "du service de la voirie du canton de Genève".

En 1931, lors de la fusion des communes, cette curieuse organisation s'est renforcée, vraisemblablement pour simplifier le regroupement des voiries des quatre communes urbaines. La nouvelle Loi sur l'administration des communes, adoptée à l'occasion de la fusion (Loi du 28 mars 1931), indique que "Les installations, matériel, camions, machines et outils servant aux travaux de voirie et de nettoiement de la ville de Genève et des communes des Eaux-Vives, de Plainpalais et du Petit-Saconnex, seront mis, dès la réunion, à la disposition de l'Etat de Genève (dispositions transitoires, point II "administration", alinéa 5).

La Loi sur l'élimination des résidus adoptée le 16 décembre 1966, et son règlement d'application du 5 mai 1968, établissent pour la première fois une organisation centralisée de la politique des déchets à Genève. Ces deux textes répartissent les compétences entre communes et Etat. En particulier, ils définissent que c'est à l'Etat qu'il revient d'autoriser les systèmes de container et de levée des déchets, ce qui est une garantie à l'uniformisation des techniques de levées.

Cette loi est une conséquence de la construction de l'usine d'incinération des cheneviers, achevée quelques mois auparavant, ainsi que du système de transport par barges sur le Rhône, qui se substitue au système des décharges publiques, devenu ingérable dans un territoire cantonal exigu. Auparavant, chaque commune devait en effet définir une zone de décharge publique (Loi du 16 avril 1948). Ce lieu devait être éloigné de toute construction.

Avec l'accélération du développement de la Genève urbaine, plusieurs questions gravitant autour de la répartition des compétences vont intervenir dans le débat politique genevois. Les Services industriels et la Voirie sont clairement les deux secteurs qui soulèvent le plus de questions, les Services industriels étant contrôlés fortement par la Ville tandis qu'ils couvrent la totalité du territoire cantonal; la voirie étant cantonale, tandis que ses utilisateurs sont essentiellement municipaux. Ces deux services publics vont ainsi, au début des années 1970, faire l'objet d'un échange.

En 1971, les Services industriels subissent une réorganisation qui en transfert le contrôle à l'Etat. Parallèlement, des discussions commencent afin que la Ville récupère la Voirie, alors sous l'autorité du Département cantonal de l'aménagement.

Il est aujourd'hui difficile de définir précisément la manière dont ce tranfert a été négocié dans les détails. Lors de la séance du Grand Conseil du 14 décembre 1974, il est simplement indiqué que le "transfert [a été] adopté récemment". Ce qui s'apparente à un simple transfert de responsabilités lié à une charge s'est directement négocié entre exécutifs, dans une période où l'Etat peine à effectuer le déménagement des locaux de la Voirie, dont personne ne veut le voisinage.

Ce sont surtout les autorités municipales qui ont réclamé ce transfert, poussées par le Conseil Municipal. Le 19 février 1974, le socialiste Yves Parade dépose une motion demandant au Conseil Administratif de poursuivre les négociations afin d'aboutir à un tranfert. Cette motion est adoptée le 12 mars de la même année et renvoyée à l'éxécutif. En réalité, le transfert est déjà sur de bons rails, et la motion Parade ne fait que donner un signal symbolique à un accord inéluctable. Un protocole d'accord est signé le 15 mai entre le gouvernement et les autorités de la Ville. La réponse définitive à la motion Parade intervient le 26 juin 1974, lorsque le Conseil Administratif présente le protocole d'accord.

En 1999, une nouvelle loi remplace celle de 1966. Intitulée "Loi sur la gestion des déchets", elle comporte dans son intitulé toute l'évolution des mentalités, en incluant pour la première fois une nécessaire récupération des ordures. Le tri avait certes commencé depuis quelques années. Dès le 1er mai 1983, la Ville prend en charge la récupération de l'aluminium, qui jusque-là était gérée par un groupe genevois antigaspillage.

Le Service de levée et nettoiement de la Ville de Genève est chargé de la levée des ordures, ainsi que du nettoiement des artères municipales. De 1961 à 1965, les ordures de la Ville étaient apportées à la décharge cantonale du nant de Châtillon (Bernex), puis dès 1966, à l'Usine des Cheneviers. Le Centre de voirie de la Ville, situé à la Queue d'Arve, a été construit dès septembre 1964, et mis en service dès le début 1967. Presqu'au même moment, le 14 mars 1966, est inauguré le quai de chargement de la Bâtie.

La Loi cantonale de 1966 sur l'élimination des résidus oblige les communes a effectuer au moins deux levées d'ordures hebdomadaires. La Ville de Genève en mit tout de suite trois en place. La contenance des poubelles n'était en effet pas énorme, si bien que l'arrivée du container a permis au Service de levée et nettoiement de passer, au début des années 1970, à deux levées hebdomadaires. Cette tendance, qui voit un perfectionnement technologique s'accompagner d'une diminution de la manutention, se poursuit au début des années 2000 avec l'adoption des containers-terriers, d'un volume de six mètres cubes chacun.

La grande complexité des services de levée des ordures n'est pas seulement liée à l'interpénétration des compétences municipales et cantonales, mais également au fait que les types d'ordures différents n'ont pas le même financement. Là réside, en 1972, l'un des points de friction entre l'Etat gestionnaire du service et la Ville son bailleur.

En effet, si la levée des ordures ménagères est du ressort de la municipalité, avec un financement prélevé sur son budget courant, la levée des ordures "professionnelles", soit industrielles, commerciales ou artisanales, est financée directement par les utilisateurs avec un tarif au poids. Cette répartition, claire sur le papier, se heurte à la réalité d'une agglomération, où passablement de PME (restaurants, boutiques...) sont noyées dans le tissus urbain.

Une tolérance est mise en place, mais l'arrivée du container en fait exploser la dimension. La tolérance d'une poubelle par levée passe subitement à un container par levée, soit 120 kilos. Cette tolérance, établie par le Canton, est de fait assumée financièrement par la Ville sur son budget courant.

Le protocole d'accord sur le transfert de la Voirie à la Ville, du 15 mai 1974, précise la nature des services transférés. En l'occurence, trois services sont remis à l'autorité de la Ville : l'entretien des voies publiques de la Ville (ce qui inclus l'enlèvement de la neige), l'enlèvement des ordures ménagères sur son territoire, ainsi que les autorisations et les permissions pour l'utilisation du domaine public municipal excédant l'usage commun.

La Loi sur l'élimination des résidus est modifiée lors de la signature du protocole d'accord, afin de permettre le tranfert : la compétence sur le type de récipients que les propriétaires sont tenus de mettre à disposition des occupants de leurs immeubles est transféré de l'Etat aux communes.

Loi sur l'éliminiation des résidus (L-1-5), 16 décembre 1966

Installé depuis avant 1920 à la Cluse, à côté de l'Hôpital, le Service cantonal de la voirie cherche un nouvel emplacement dès 1950. Divers projets sont menés, jusqu'au plus abouti, le PL 4282, du 13 décembre 1974, qui espérait construire le nouveau centre de voirie à Carouge. Une lettre du Groupement des associations pour la sauvegarde des villages genevois en avait contesté les conclusions (lettre du 10 décembre 1974).

De son côté, la Ville de Genève dispose pour son Service de voirie de plusieurs dépôts, dont le plus important est loué aux Services Industriels, à la rue des Allobroges, sur l'emplacement de l'ancienne usine à Gaz de Plainpalais. C'est le regroupement et le déménagement de ce service, suite au projet de construction d'une école, qui donnera naissance au centre de la voirie municipale des Vernets (le crédit est voté par le Conseil Municipal le 3 mars 1964).

Occupant divers bâtiments jusqu'en 1966, la voirie de la Ville de Genève regroupe sur son nouveau site des Vernets l'ensemble de ces ressources en février 1967. Cependant, le transfert de l'Etat à la Ville, puis le rajout de quelques services annexes, obligent l'administration a trouver, en d'autres endroits, les surfaces de bureaux nécessaires. Ce n'est qu'en juin 1981 qu'est voté un crédit pour adapter le Centre des Vernets et y installer les surfaces de bureaux suffisantes. Au début des années 2000, le Garage municipal intègre les locaux de la Division de la Voirie aux Vernets.

Lors de son transfert à la Ville, la Voirie est composée de 467 employés. Cet effectif reste stable les années suivantes.

A partir de 1962, un Service de voirie apparaît sur les organigrammes de la Ville, bien qu'émargeant au budget de l'Etat. Rattaché au même dicastère que les Services immobiliers, il est baptisé "Voirie et travaux" ou "Voirie et travaux publics", selon les sources. En 1968, il se mue en service de "Voirie et nettoiement", ou "Voirie et nettoiement Ville", pour le distinguer du Service cantonal. Rattaché à l'Administration municipale, ce service, composé de sections, devient le "Service voirie et nettoiement de la Ville de Genève" le 1er janvier 1975. En 1982, les sections sont elles-mêmes élevées au rang de services, lesquels sont regroupés dans une structure supérieure, dénommée "Services voirie et nettoiement de la Ville de Genève". Puis, lors de la création du Département municipal de l'aménagement, des constructions et de la voirie, en 1985, les "Services de la voirie et du nettoiement" en deviennent une division, tout comme les "Services immobiliers". Enfin, en 1988, ces deux divisions sont rebaptisées Division des Constructions et Division de la Voirie, constituant ainsi, pour de nombreuses années, les deux piliers du département.

En 1975, lorsque le Service voirie et nettoiement devient municipal, les activités de levée et de nettoiement en constituent une section. Cette dernière est l'embryon de ce qui deviendra le "Service levée et nettoiement" en 1982, "Service levée des résidus ménagers et nettoiement du domaine public" en 1984, puis à nouveau "Service levée et nettoiement" en 2003.

Par ailleurs, il a également existé l'appellation simplifiée de "Levée et nettoiement", utilisée parfois dans les publications officielles.

En 2004, le Département de l'aménagement, des constructions et de la voirie est complètement réorganisé ; les deux Divisions des Constructions et de la Voirie sont supprimées, et remplacées par quatre Domaines. Dans ce nouveau cadre, le Service levée et nettoiement, renommé "Voirie-Ville propre", constitue, à lui seul, le Domaine de la voirie. Cette nouvelle organisation entre en vigueur le 1er janvier 2005.

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