Manuscrits et archives

La Constitution du 7 juin 1842 et la Loi sur les Conseils municipaux et sur l'Administration des Communes du 20 mars 1843 qui s'ensuit, entérinent la création du Conseil municipal, autorité délibérative de la commune, formé à l'origine de 81 membres élus par les citoyens. Ce corps nomme en son sein les onze membres du Conseil administratif, autorité exécutive à laquelle est confiée l'administration municipale. C'est alors que la Ville de Genève retrouve son autonomie communale.

L'organisation communale issue de la Constitution du 7 juin 1842 n'est toutefois pas entièrement nouvelle. En effet, le 25 août 1798 Genève, en devenant le chef-lieu du département du Léman, perd sa souveraineté alors que son annexion à la France provoque l'instauration du régime municipal, inconnu de l'ancienne République. La "loi Pluviôse" du 17 février 1800, qui organise les institutions départementales et locales, prévoit que chaque commune soit administrée par un maire et un Conseil municipal. Ainsi, la Ville de Genève devient une commune à part entière. Le Conseil municipal, fort de trente membres, délibère sur les finances de la Ville et contrôle la gestion de l'administration confiée au maire.

La Restauration de la République, en 1814, maintient le régime municipal institué durant la période française, mais la Constitution du 24 août 1814 supprime la mairie de Genève en faisant rentrer l'administration de la Ville dans l'administration générale de la République. Contrairement à la situation qui prévalait sous l'administration française, l'administration de la Ville est rattachée à celle du Canton. Elle est assurée par une Chambre des comptes, organe administratif placé sous l'autorité du Conseil d'Etat, qui l'élit. Composée d'un syndic, de trois conseillers d'Etat et de trois députés au Conseil représentatif, elle est complétée par quatre conseillers municipaux nommés par le Conseil d'Etat pour trois ans lorsqu'elle siège comme Conseil municipal de la Ville de Genève. A plusieurs reprises, le Conseil représentatif refuse les propositions qui tendent à procurer à la Ville une certaine autonomie et à ses citoyens le droit d'élire le Conseil municipal. Cette obstruction systématique contribuera à la Révolution du 22 novembre 1841 et à la Constitution de 1842 entérinant la création du Conseil administratif.

Depuis sa création en 1842, le fonctionnement du Conseil municipal n'a guère subi de modifications. Les événements de 1846 et la Constitution cantonale du 24 mai 1847 ne remettent pas en question le principe de l'autonomie de la Ville de Genève et de son administration municipale. Si la Constitution prévoit que dans les autres communes du canton, le maire et ses adjoints soient élus par l'ensemble des électeurs de la commune, le Conseil administratif de la Ville de Genève, comptant désormais cinq membres, demeure en revanche élu par le Conseil municipal. Il en est ainsi jusqu' à la modification constitutionnelle de 1874, selon laquelle l'élection des conseillers administratifs se fait directement par le peuple.

Telle est, grosso modo, la situation qui prévaut encore de nos jours. L'autonomie communale de la Ville de Genève, malgré certaines velléités de remise en question au cours du temps, semble être désormais un fait acquis.

Si la Constitution de 1842 entérine l'existence du Conseil municipal électif de la Ville de Genève, les attributions de celui-ci sont précisées dans la Loi sur les Conseils municipaux et sur l'Administration des communes de 1843 et, surtout, dans celle de 1849. C'est ainsi que le Conseil municipal délibère sur le budget et les comptes de la commune, l'administration des biens communaux, les donations et les legs, les aliénations, échanges, partages ou acquisitions d'immeubles, les projet de construction, démolition d'immeubles communaux et l'entretien des routes.

Au début du XIXe siècle la Municipalité a principalement pour tâches de veiller à l'ordre public, à la propreté des rues et des cours, de gérer son patrimoine immobilier et de tenir les registres d'état-civil.

Ces tâches s'accroissent au cours du temps, de nouvelles fonctions venant s'ajouter comme l'entretien des promenades (l'éclairage au gaz est introduit), la distribution de l'eau, la gestion de l'abattoir municipal, la gestion des écoles, des musées, des bibliothèques et des cimetières, mais les attributions du Conseil municipal restent, quant à elles, dans une large mesure les mêmes.

Actuellement, le Conseil municipal a pour attributions principales des compétences décisionnelles en matière de budget et de fiscalité communale, de gestion des biens communaux, d'aménagement du territoire, de collaboration intercommunale, de statut de la fonction publique, de naturalisation des étrangers de plus de 25 ans et de validité des initiatives municipales, ainsi que des compétences consultatives en matière d'aménagement du territoire et en toute autre matière du ressort du Conseil administratif par le biais de résolutions, avis ou propositions.

Constitution genevoise du 7 juin 1842

Constitution genevoise du 24 mai 1847

Loi sur les Conseils municipaux et sur l'Administration des communes du 20 mars 1843

Loi constitutionnelle du 18 mars 1874 modifiant l'art. 109 de la Constitution

Loi sur les attributions des conseils municipaux et sur l'administration des communes du 5 février 1849

Loi organique du 14 juillet 1917

Loi sur l'administration des communes des 28 mars 1931

Loi sur l'administration des communes du 3 juillet 1954

Loi constitutionnelle du 27 juin 1958 modifiant l'art. 154 de la Constitution

Loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984

Constitution du 14 octobre 2012

L'organisation des pouvoirs au niveau de la Ville de Genève, commune politique, se présente comme suit : le Conseil administratif est l'organe exécutif; le Conseil municipal est l'organe délibératif. En ce qui concerne ce dernier, l'appellation d'organe législatif est en revanche impropre, car le Conseil municipal exerce des fonctions délibératives et consultatives, mais n'adopte pas de lois au sens formel du terme.

Le nombre de conseillers municipaux a varié avec le temps. Si, avec la Consitution de 1842 le Conseil municipal compte 81 membres élus par les citoyens, son nombre est passé à 41 conseillers avec celle de 1847. Ce nombre reste stable jusqu'à la fusion de la commune de Genève avec celles de Plainpalais, des Eaux-Vives et du Petit Saconnex en 1931. La Loi sur l'administration des communes du 28 mars 1931 stipule que le nombre des conseillers municipaux de la Ville de Genève est proportionnel à la population. Dès lors, sauf lors des années 1930, il ne cessera de croître, passant de 62 en 1931 à 79 en 1955, avant d'être fixé à 80 par la Loi constitutionnelle du 27 juin 1958. Ce nombre, repris dans la Loi sur l'administration des communes du 13 avril 1984, toujours en vigueur, est resté inchangé depuis lors.

Le mode d'élection se fait actuellement par le peuple, tous les quatre ans, au système proportionnel (tous les cinq ans à partir des élections de 2015, en vertu de la Constitution du 14 octobre 2012).

Le Conseil administratif est l'organe exécutif de la commune

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