- Service de la comptabilité générale et du budget
Identification
Type d'entité
CollectivitéForme(s) autorisée(s) du nom
Service de la comptabilité générale et du budgetAutre(s) forme(s) du nom
Service de la comptabilité générale et titres (1970 - 1999)
Comptabilité générale, dénomination officielle (1902 - 1970)
Comptabilité centrale, dénomination alternative (1902 - 1970)
DescriptionDates d'existence
1902Histoire
Le Service de la comptabilité générale et du budget, dans sa forme actuelle, date de janvier 1999. Il emploie actuellement une vingtaine de collaborateurs.
Un service de comptabilité, aussi embryonnaire soit-il, a presque toujours existé au sein de l'administration municipale de la Ville de Genève. Entre la création de la Municipalité en 1842 et 1844, un des conseillers administratifs tient les livres de comptes. En 1844, pour la première fois, un teneur de livre est engagé au sein de l'administration.
Dès 1845, le poste de teneur de livre de la Ville de Genève devient permanent au budget. Une somme annuelle de 360 fr., puis de 500, est prévue à cet effet. Au vu de ce montant minime, la charge de teneur de livre est très certainement une occupation à temps partiel. Le premier teneur de livre est Hugues-Marc Darier. A partir de 1867, teneur de livre semble devenir une occupation à temps complet. Pierre-Louis Moré, nouveau teneur de livre dès cette année-là, se voit octroyer un salaire annuel de 1.500 fr., puis 2.000 dès 1868.
Dès 1883, le teneur de livre prend également le titre de "chef de la comptabilité", avec une rémunération annuelle de 3.400 fr. Ce n'est pourtant qu'à partir de 1900 qu'un commis est rattaché à la comptabilité. A cette date, le montant total alloué à la comptabilité est de 5.700 fr., soit 20% du montant total dépensé par le Bureau du Conseil administratif duquel dépend la comptabilité.
Le début du XXe siècle voit un développement de la fonction de comptabilité au sein de l'administration municipale. A partir de 1902, le service prend officiellement le nom de Comptabilité générale. Il est également parfois dénommé Comptabilité centrale. De trois personnes employées à la tenue de la comptabilité en 1902, le nombre passe à quatre personnes en 1904, puis à cinq à la veille de la Première Guerre mondiale. Parallèlement, la part des dépenses du Bureau administratif (rebaptisé Administration générale dès 1904) qui sont le fait de la Comptabilité générale ne cesse de croître, ce qui témoigne de l'importance grandissante de ce service au sein de l'administration municipale: de 26% en 1904, la part passe à 28% en 1905 et à 32% en 1908. Le service connaît également un développement des tâches lui incombant.
L'entre-deux-guerres et l'après-guerre n'inversent pas la tendance. Si, durant les années 1930, la Comptabilité générale étend encore ses domaines d'activité et compte, suivant les années, une quinzaine de collaborateurs, l'après-guerre voit un recentrage progressif sur ses tâches originelles de comptabilité.
Zones géographiques
Genève (Suisse)Statut juridique
Organe administratif publicFonctions et activités
La mission actuelle du Service de la comptabilité et du budget est de tenir à jour la comptabilité générale de l'ensemble des services de la Municipalité, ainsi que de contrôler et de payer les factures des fournisseurs. C'est également à ce service qu'incombe la charge d'établir et de contrôler le budget de fonctionnement de la Ville de Genève. Enfin, le service établit des statistiques pour chaque exercice comptable et assure le suivi et la formation des administrateurs des autres services ayant à charge une activité comptable.
A l'origine, la tâche du teneur de livre de la Ville de Genève est de maintenir à jour le Grand livre en enregistrant chaque mois les recettes et les dépenses, les pièces comptables et les retours de la caisse.
Dès le début du XXe siècle, les attributions de la Comptabilité générale s'étendent: à partir de 1908, elle gère également la Caisse de retraite et invalidité; à partir de 1912, l'assurance maladie-accidents de tous les services municipaux, hormis les services industriels. Dès 1932, la caisse maladie des services municipaux, ainsi que le contentieux deviennent également du domaine de la Comptabilité générale. A partir de 1945 et dans l'immédiat après-guerre, c'est successivement le Contrôle financier(1945-1949), et l'Office du personnel (1946-1954) qui deviennent temporairement du domaine de la Comptabilité générale.
Les années 1960 connaissent une spécialisation grandissante des services municipaux. La Comptabilité générale perd peu à peu les diverses attributions qui lui avaient été confiées en dehors des tâches purement comptables. Dès le début des années 1970, la Comptabilité générale s'occupe également de la gestion des titres. En 1991, la préparation et le contrôle du budget lui sont temporairement retirés lorsque un Service du budget et de la planification financière est créé. Dès janvier 1999, suite à la suppression de ce service, le budget est à nouveau du domaine de la Comptabilité.
Organisation interne
Actuellement le Service de la comptabilité et du budget est intégré à la Division des Finances du Département des Finances et de l'Administration générale, l'autre division étant l'Administration générale. Cette organisation est issue de la création des cinq départements municipaux en 1987.
Entre 1884 et 1935, le teneur de livre (Comptabilité générale dès 1902) est intégré au Bureau du Conseil administratif (Administration générale dès 1904). En 1935, l'Administration générale ne compte plus que le Secrétariat général. la Comptabilité générale est intégrée à une structure appelée Finances dans laquelle on trouve également la Caisse et les Impôts municipaux. Dès 1936, cette structure prend le nom de Services financiers, nom qu'elle gardera jusqu'en 1987 pour devenir, à cette date, le Département des Finances et de l'Administration générale.
Actuellement, le Service de la comptabilité est scindé en deux sections: comptabilité générale et budget. Un chef de service est à la tête du service. Il est assisté d'un sous-chef de service et d'un chef de la section budget.
Jusqu'en 1900, la comptabilité a occupé une seule personne, bien que le teneur de livres ait, dès 1883, le titre de chef de la comptabilité. Au cours du XXe siècle, la structure interne du service se complexifie à mesure de l'élargissement des tâches incombant à la Comptabilité générale. Jusqu'à la Première Guerre mondiale, le service est composé d'un chef et de commis, dont le nombre varie entre deux et cinq. Dès 1908, un commis s'occupe uniquement des assurances et de la caisse de retraite.
En 1920, un nouveau barème salarial est appliqué aux employés municipaux. A cette date, le service est donc formé d'un directeur, d'un sous-directeur, de deux commis principaux, d'un commis de 1ère classe, d'un commis de 2ème classe et d'un commis surnuméraire. La composition et le titre des collaborateurs de la Comptabilté générale changent fréquemment les années suivantes.
La réorganisation de 1935-36 implique que le chef de la Comptabilité générale soit également directeur des Services financiers. Au sein de la Comptabilité générale un secrétaire est attaché aux Services financiers. Jusque dans l'après-guerre, le chef de la comptabilité cumule donc les tâches, ce qui témoigne de l'importance de la Comptabilité au sein des Services financiers. Dès 1954, le poste de directeur des Services financiers est séparé de celui de chef de la comptabiité. Un chef de service de la Comptabilé générale est alors nommé.
Contrôle de la descriptionCode d'identification
CH.AVG.152ISAARCode d'identification du service
CH-001140-3 Archives de la Ville de GenèveRègles et conventions
Notice établie conformément à la norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles (2e édition, 2004) (ISAAR(CPF))
Forme autorisée du nom établie par les Archives de la Ville (AVG)Date de création, de révision ou de destruction
Octobre 2005. Création : Gérard DucLangue et écriture
Français (Suisse)Sources
Comptes-rendus financiers de la Ville de Genève, 1842-2004.
Comptes-rendus de l'Administration municipale de la Ville de Genève, 1842-2004.
Ressource(s) documentaire(s)Ressource documentaire 1
Comptabilité générale et titresCote
CH AVG 152Type de ressource associée
Fonds d'archives
Nature de la relation
ProducteurDates des ressources associées
1814-1996