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Présentation du fonds

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  • Identification
  • Cote
    151
  • Dates extrêmes
    1906-1980
  • Importance matérielle et support
    1,25 ml. Documents textuels

  • Contexte
  • Nom du producteur
    Service des assurances
  • Histoire administrative

    Les premières mentions concernant les assurances figurent dès la création de la municipalité en 1842. Sont assurés, déjà à ce moment-là, d'une part les collections du Musée académique pour les « livres de Suisse » et, d'autre part les bâtiments municipaux et les horloges. Si l'on en croit le compte rendu financier de l'année, le Service du Musée et le Service d'entretien des propriétés municipales s'en chargent eux-mêmes. Il semble que la Bibliothèque publique gère elle même ses assurances. En 1864, l'assurance des collections du Musée Rath puis, en 1870, celle des collections Delessert, ont droit à une ligne budgétaire distincte, mais cette mise en évidence disparaîtra par la suite. Suivront les assurances de diverses autres collections. Le Grand-Théâtre pose des problèmes à l'administration. Le refus des compagnies de l'assurer dans sa globalité amène le Conseil municipal à s'interroger sur l'intérêt que la Ville aurait à créer un fonds propre pour l'assurance de tous ses bâtiments publics, de ses immeubles locatifs et de ses collections. (Cf. Débats très intéressants et animés dans le cadre du Conseil Municipal, à partir du 11.11.1884, historique donné le 9.12.1910)

    Le Conseil municipal décide, le 14 février 1908, de créer un service municipal d'assurance maladie-accidents et un service de caisse de retraite. Ce service est néanmoins déjà créé dès le mois de janvier, avec la nomination d'un commis spécial dans le cadre du service de la comptabilité. « Le bureau de la comptabilité municipale a constitué pour chaque fonctionnaire, employé ou ouvrier un dossier spécial ». Il est noté que, en date du 31 décembre de cette année, 793 fonctionnaires en bénéficient. La première mention de l'assurance chômage apparaît en 1910.

    Le 13 décembre 1912, le Conseil administratif décide de charger le Service de la comptabilité centrale de garder toutes les polices d'assurances concernant des bâtiments ou des collections municipales.

    La gestion des assurances restera dans le cadre des services financiers mais passera tour à tour de la responsabilité des Loyers et redevances à la Comptabilité générale. L'Office du personnel s'occupe des assurances maladie et accidents.

    En 1958, un sous-chef de bureau est nommé dans le service de la comptabilité qui regroupera dans son cahier des charges, les assurances du personnel et les autres.

    Actuellement, l'Office du personnel s'occupe des assurances concernant le personnel.

  • Modalités d'entrée

    Le Fonds a été versé aux archives en 1996


  • Contenu et structure
  • Présentation du contenu

    Il est difficile de résumer en quelques lignes la richesse que peut représenter un fonds d'assurance qui recouvre presque tout l'éventail de celles-ci, en dehors de la caisse de retraite et de l'assurance maladie. (Deux volumes de rapports reliés les concernant y figurent cependant).

    Etude des polices avec toutes leurs conditions, leurs états d'esprit et leur évolution. Tableaux complets et détaillés des propriétés municipales. Assurance accident pour les employés fixes et pour les engagés temporaires, durant la guerre par exemple, ou pour un recensement ou une fête. Assurance responsabilité civile générale ou automobile où défilent les véhicules dont la ville est propriétaire. Assurance en cas de voyage, assurance clou à clou pour les objets d'art participant à une exposition itinérante. Conflit d'intérêt entre la Ville de Genève et la France au sujet d'un important legs d'oeuvres d'art...

    Le fonds comprend des listes de sinistres sur de nombreuses années et quelques dossiers de cas particuliers. L'incendie du Grand-Théâtre de 1951 est un très gros dossier, où la correspondance avec les entreprises nous renseignent avec abondance sur le commerce des instruments de musique, par exemple.

    Une bonne part des inventaires est aussi consacrée aux statistiques des primes et assurances payées aux nombreuses compagnies d'assurances de Suisse ou de la place, privées ou publiques.

  • Accroissements

    Oui


  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Conditions d'accès

    consultables selon les délais et restrictions en vigueur dans les archives publiques genevoises.

  • Condition de reproduction

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    bon état de conservation

  • Instrument de recherche

    Répertoire numérique


  • Sources complémentaires
  • Existence et lieu de conservation des copies

    Il n'existe aucune copie de ce fonds

  • Bibliographie

    Encyclopédie de Genève, La vie des affaires (vol. III), édité par l'Association de l'Enyclopédie de Genève, Genève, 1996, pp. 131-142


  • Contrôle de la description
  • Notes de l'archiviste

    Description réalisée par Marie-France Perraudin

  • Date(s) de la description
    1999