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Commune de Plainpalais Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • P.03 - Conseil administratif
    Niveau de description : Série
    ark:/30782/vta5cd947064f5657b4

    • P.03.AE - Arrêtés du Conseil d'Etat
      Niveau de description : Sous-série
      ark:/30782/vta54cda7bd0c30d3f6

      • P.03.AE.5 - Extraits des registres du Conseil d'Etat
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1919-1921
        Importance matérielle et support : 31 pièces
        Notes :

        Aucune mention pour l' année 1820

        ark:/30782/vta921db8a97151254e