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Commune du Petit-Saconnex Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • PS.03 - Conseil administratif
    Fonds : Commune du Petit-Saconnex
    Niveau de description : Série
    ark:/30782/vta3b172eec753df0fe

    • PS.03.AC - Actes et conventions
      Fonds : Commune du Petit-Saconnex
      Niveau de description : Sous-série
      ark:/30782/vtad45270282b2adfc3

      • PS.03.AC.31 - Cession immobilière et convention entre M. E. E. RIGOT et la Commune (Binet, Notaire)
        Fonds : Commune du Petit-Saconnex
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 25 octobre 1879
        Importance matérielle et support : 2 pièces
        ark:/30782/vta3c16dd754d187713