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Commune du Petit-Saconnex Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • PS.03 - Conseil administratif
    Fonds : Commune du Petit-Saconnex
    Niveau de description : Série
    ark:/30782/vta3b172eec753df0fe

    • PS.03.AC - Actes et conventions
      Fonds : Commune du Petit-Saconnex
      Niveau de description : Sous-série
      ark:/30782/vtad45270282b2adfc3

      • PS.03.AC.51 - Cession gratuite de terrains par DIVERS à la Commune en vue de l'élargissement de la rue de St-Jean (Rivoire, Notaire)
        Fonds : Commune du Petit-Saconnex
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 4 août 1904-29 novembre 1904
        Importance matérielle et support : 5 pièces
        ark:/30782/vtaf75747f24ed64109