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PS.01 Conseil muncipal
PS.01.A Arrêtés
PS.01.PV Procès-verbaux des séances du Conseil municipal
PS.03 Conseil administratif
PS.03.AA Actes administratifs
PS.03.AC Actes et conventions
PS.03.AF Affiches
PS.03.AE Arrêtés du Conseil d'Etat
PS.03.B Budgets
PS.03.AS Autorités supérieures
PS.03.C Comptes
PS.03.CL Correspondance expédiée
PS.03.Contributions Contributions
PS.03.Dos Dossiers
PS.03.IA Inventaires archives
PS.03.PV Procès-verbaux des séances de la Mairie et, dès le 2 août 1918, du Conseil administratif
PS.21 Travaux et constructions
PS.21.PV Procès-verbaux de la Commission des travaux
PS.21.RT Répertoire des requêtes en construction
PS.52 Ecoles
PS.52.COM Procès-verbaux des séances de la commission des courses Schaub
PS.52.PV Fête des écoles. Procès-verbaux des commissions et sous-commissions d'organisation
PS.54 Etat civil
PS.54.E Extraits des registres d'Etat civil
PS.152 Comptabilité générale et titres
PS.152.GL Grand Livre
PS.440 Service d'incendie et de secours
PS.440.Dos Dossiers
Présentation des notices
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PS.03 -
Conseil administratif
Fonds :
Commune du Petit-Saconnex
Niveau de description :
Série
ark:/30782/vta3b172eec753df0fe
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PS.03.AE -
Arrêtés du Conseil d'Etat
Fonds :
Commune du Petit-Saconnex
Niveau de description :
Sous-série
ark:/30782/vtaa88675d269dda521
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PS.03.AE.1 -
Arrêtés du Conseil d'Etat
Fonds :
Commune du Petit-Saconnex
Niveau de description :
Dossier
Dates extrêmes :
1816-1895
Importance matérielle et support :
91 pièces
ark:/30782/vta32470858f73b5c94
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PS.03.AE.2 -
Arrêtés du Conseil d'Etat
Fonds :
Commune du Petit-Saconnex
Niveau de description :
Dossier
Dates extrêmes :
1896-1901
Importance matérielle et support :
105 pièces
ark:/30782/vta0a2c21f0bc543f8b
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PS.03.AE.3 -
Arrêtés du Conseil d'Etat
Fonds :
Commune du Petit-Saconnex
Niveau de description :
Dossier
Dates extrêmes :
1901-1904
Importance matérielle et support :
81 pièces
ark:/30782/vta772510572d877682
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PS.03.AE.4 -
Arrêtés du Conseil d'Etat
Fonds :
Commune du Petit-Saconnex
Niveau de description :
Dossier
Dates extrêmes :
1905-1909
Importance matérielle et support :
118 pièces
ark:/30782/vta6620ef137dc3c041
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PS.03.AE.5 -
Arrêtés du Conseil d'Etat
Fonds :
Commune du Petit-Saconnex
Niveau de description :
Dossier
Dates extrêmes :
1910-1911
Importance matérielle et support :
65 pièces
ark:/30782/vta8972f6a93e6dff46
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PS.03.AE.6 -
Arrêtés du Conseil d'Etat
Fonds :
Commune du Petit-Saconnex
Niveau de description :
Dossier
Dates extrêmes :
1912-1916
Importance matérielle et support :
122 pièces
ark:/30782/vta5eb5095290cb2f1f
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PS.03.AE.7 -
Arrêtés du Conseil d'Etat
Fonds :
Commune du Petit-Saconnex
Niveau de description :
Dossier
Dates extrêmes :
1916-1919
Importance matérielle et support :
100 pièces
ark:/30782/vta27d5fa347b334db1
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PS.03.AE.8 -
Arrêtés du Conseil d'Etat
Fonds :
Commune du Petit-Saconnex
Niveau de description :
Dossier
Dates extrêmes :
1919-1920
Importance matérielle et support :
29 pièces
ark:/30782/vta154b9e5f3be3e792
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PS.03.AE.9 -
Arrêtés du Conseil d'Etat
Fonds :
Commune du Petit-Saconnex
Niveau de description :
Dossier
Dates extrêmes :
1921-1922
Importance matérielle et support :
50 pièces
ark:/30782/vta2dca15fe0c620c1d
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PS.03.AE.10 -
Arrêtés du Conseil d'Etat
Fonds :
Commune du Petit-Saconnex
Niveau de description :
Dossier
Dates extrêmes :
1922-1922
Importance matérielle et support :
50 pièces
ark:/30782/vtac84314bcda70b1fd
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PS.03.AE.11 -
Arrêtés du Conseil d'Etat
Fonds :
Commune du Petit-Saconnex
Niveau de description :
Dossier
Dates extrêmes :
1923-1926
Importance matérielle et support :
50 pièces
ark:/30782/vtafa201772cbbb9eca
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PS.03.AE.12 -
Arrêtés du Conseil d'Etat
Fonds :
Commune du Petit-Saconnex
Niveau de description :
Dossier
Dates extrêmes :
1926-1928
Importance matérielle et support :
50 pièces
ark:/30782/vtaf163f27ef6fc1ad7
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PS.03.AE.13 -
Arrêtés du Conseil d'Etat
Fonds :
Commune du Petit-Saconnex
Niveau de description :
Dossier
Dates extrêmes :
1928-1930
Importance matérielle et support :
32 pièces
ark:/30782/vtaac95e33931c6d769
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PS.03.AE.14 -
Arrêtés du Conseil d'Etat
Fonds :
Commune du Petit-Saconnex
Niveau de description :
Dossier
Dates extrêmes :
1930-1931
Importance matérielle et support :
39 pièces
ark:/30782/vtab79b358580a50a10
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