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Délégation à la petite enfance Inventaire complet (pdf)

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Présentation du fonds

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  • Identification
  • Cote
    560
  • Dates extrêmes
    1942-2018
  • Importance matérielle et support
    58,8 m.l. documents textuels et audiovisuels, photographies et plans

  • Contexte
  • Nom du producteur
    Délégation à la petite enfance
  • Histoire administrative

    Au milieu des années 1980, on constate qu'il existe un disfonctionnement dans la gestion des institutions de la petite enfance. Une expertise est alors menée par Roland Berger, ancien directeur de l'Office de la Jeunesse. Jusqu'ici, le secteur de la petite enfance dépend du Service des écoles. Le Conseil administratif décide de séparer le secteur de ce service, et de créer la Délégation à la petite enfance (DPE). Celle-ci conservera cette appellation jusqu’en 2011, date à laquelle elle est renommée Service de la petite enfance. Située d'abord au 2 de la rue Le-Corbusier, la Délégation déménage trois fois : d'abord au 5 du chemin Edouard-Tavan à la fin 1986, puis au 4 B de la route du Bout-du-Monde en 1991 et enfin au 23-24 de l'avenue Dumas en 2002, où elle réside toujours. Elle se dote également d'un Bureau d'information de la petite enfance (BIPE) en 2002, qui réside au 8 de la rue du Cendrier.

    Créée à l'origine dans le but de clarifier les procédures de financement des institutions de la petite enfance, la Délégation voit petit à petit ses attributions et ses fonctions évoluer et s'enrichir. Elle contrôle le fonctionnement général de chaque institution subventionnée. Elle crée donc des liens privilégiés avec les partenaires de la petite enfance et est en relations étroites et constantes avec les crèches, pouponnières, garderies, jardins d'enfants, et lieux d'accueil particuliers. Les actions qu'elle effectue dans ces structures sont diverses. Elle assure leur supervision et leur gestion immobilière : augmentation du nombre d'institutions subventionnées, augmentation du nombre de place, entretien et aménagement des locaux, acquisition d'équipement, gestion des loyers... Elle s'occupe aussi de la gestion financière : analyse des coûts en profondeur, contrôle et acceptation des budgets, suivi de la comptabilité, accord pour l'obtention des subventions et gestion des salaires. La gestion administrative fait aussi partie de ses prérogatives : gestion des ressources humaines des institutions, avec notamment un contrôle des engagements et des licenciements ainsi que le règlement de conflits éventuels (par exemple entre des parents et une institution ; ou entre les membres du personnel d'une institution...). La Délégation soutient aussi les institutions pour ce qui est de la formation, du perfectionnement professionnel, et de l'aspect éducatif, pédagogique et logistique. Elle met également en œuvre et contrôle l'application de la législation relative à la petite enfance, dans chaque institution : loi de septembre 1971 concernant l'attribution de subventions ; règlement de 1990 relatif aux conditions de subventionnement des institutions privées pour la petite enfance ; loi de 2003 sur les structures d'accueil de la petite enfance. Au-delà de ce contrôle, la Délégation engage régulièrement des partenariats et des collaborations sur le secteur de la petite enfance : travaux communs de réorganisation, enquêtes, études et projets spéciaux ; rencontres sur le thème de la petite enfance ; projets d'amélioration des finances des institutions et des conditions de travail du personnel ; élaboration ou mise en œuvre d'une réglementation propre à la Petite enfance.

    Pour assurer toutes ses tâches, la Délégation voit son personnel se diversifier et augmenter en nombre. Son taux d'activité s'intensifie également. Composée à l'origine d'un délégué (Jean-Marc Boillat), d'un adjoint de direction et d'une secrétaire, la Délégation se voit augmentée de collaborateurs toujours plus nombreux, aussi bien fixes que temporaires : collaborateurs sociaux et administratifs, apprentis, techniciens, comptables, réceptionnistes... La Délégation se compose aujourd'hui de plus de cinquante collaborateurs. L'implication enthousiaste de la déléguée Marie-Françoise de Tassigny (nommée en 1988 et partie à la retraite en 2009) permet une innovation des lieux d'accueil et une meilleure appréhension des besoins des familles. Une commission consultative l'appuie dans l'accomplissement de ses missions.

    Finalement, les priorités de la Délégation ont évolué, transformant donc ses structures, ses missions et ses activités. Aujourd'hui, le mandat est centré sur la création et le développement d'institutions, ainsi que sur la supervision, le contrôle et l'assistance de ces structures. La DPE met en œuvre la politique petite enfance de la Ville auprès des institutions et veille à l'application de la politique générale du secteur. Elle favorise le développement des institutions à Genève, en leur apportant un soutien financier, logistique, technique, pédagogique... Les activités de la DPE sont de ce fait de plus en plus soutenues et on assiste à une augmentation logique du budget et des subventions accordées. Ces évolutions sont dues à la multiplication des exigences liées à la petite enfance. Découle de cela la nécessité d'une gestion optimale du secteur. Cela passe notamment par des lois et règlements, mais aussi, au niveau de la DPE, par l'augmentation du personnel, ou encore par la création de nouveaux services : commissions diverses, BIPE, Observatoire de la petite enfance, ou encore Label Petite Enfance. Actuellement, les institutions de la petite enfance subventionnées par la Ville de Genève accueillent toutes les semaines près de cinq mille enfants. Le soutien apporté par la Délégation reste donc plus que jamais nécessaire.

  • Modalités d'entrée

    Le fonds est constitué de deux versements et d'une partie d'un troisième. Le premier, de 14,65 ml, a été versé aux Archives de la Ville de Genève le 11 et le 25 juin 2004 (cote 2004.V 3), puis un accroissement d'environ 40 ml a été effectué en 2011 (2011.V 7). Un deuxième accroissement de 86,52 ml a été ajouté en 2018 (cote 2018.V 6), dont les trois quarts ont été traités.


  • Contenu et structure
  • Présentation du contenu

    Les documents de ce fonds se rapportent principalement à la période 1980-2012. Toutefois, certaines séries précèdent la création de la Délégation. Remontant jusque dans les années 1970 et même 1960, elles ont notamment été constituées par le Dicastère des affaires sociales, des écoles et des parcs et par le Service des écoles et institutions pour la jeunesse, puis ont certainement été transférées à la Délégation lors de sa création. Notons que les dossiers administratifs des institutions de la petite enfance fixe comprennent les documents les plus anciens, jusqu’en 1942, et que la monographie "Fragments d'histoire de la petite enfance à Genève" regroupe de la documentation sur l’histoire de la petite enfance à Genève remontant parfois jusqu’aux alentours de 1900.

    La constitution et l’administration de la Délégation sont globalement très bien documentées. Chaque série, les relations avec la Ville, la correspondance générale, la gestion financière, la gestion immobilière et la communication sont riches en information. Seules l’organisation interne et les ressources humaines sont moins bien documentées.

    Ce fonds offre une vue assez complète des différentes missions de la Délégation, comme en témoigne sa structure. L’assistance de la Délégation auprès des institutions de la petite enfance dans les domaines administratifs, financiers, du personnel, logistiques et pédagogiques est très bien représentée.

    Ainsi, la série relative à l’assistance administrative rend très bien compte des relations générales entre la Délégation et chaque institution de la petite enfance, ainsi que des réflexions sur la fixation et l’application des prix de pension.

    La série sur l’assistance à la gestion financière documente généralement parfaitement le processus de subventionnement des institutions de la petite enfance d’une part, puisque l’ensemble des projets de budgets, des comptes et des statistiques sont conservés, et d’autre part des institutions partenaires, puisque la plupart des dossiers de subvention sont présents.

    La série consacrée à l’assistance à la gestion humaine contient les principaux dossiers traités par la Délégation, à savoir les négociations de la convention collective de travail, la gestion des assurances sociales et la gestion des salaires. Elle est complétée par toutes les offres d’emploi que la Délégation avait pour mission de diffuser.

    La série concernant l’assistance logistique comprend principalement l’ensemble des relations avec chaque institution de la petite enfance concernant la création et l’aménagement des locaux jusqu’à l’année 2000 environ. Elle témoigne également bien des relations avec le Service des bâtiments et de la tâche d’intermédiaire pour la location de matériel. Les dossiers relatifs aux projets informatiques doivent encore être complétés. Enfin, les dossiers liés aux programmes et récapitulatifs des travaux et des demandes de crédit reflètent juste une période, puisque la suite est ventilée dans plusieurs séries. Les documents de cette série datant de 2000 à 2012 doivent encore être traités.

    L’assistance dans le domaine pédagogique est très bien documentée. Cette série reflète surtout les activités des coordinatrices pédagogiques et en partie celles des sociologues. Les missions d’information et de soutien des institutions de la petite enfance, la coordination du BIPE et les relations avec les parents sont clairement représentées. La coordination et la participation à des commissions et à des groupes de travail de la Ville, ainsi que la conduite de recherches pédagogiques et sociologiques sont également bien documentées, même si dans ces deux cas, il ne semble pas que le contenu soit exhaustif. Enfin, la sous-série liée à l’organisation et à la participation à des manifestations doit encore être complétée lors d’un futur traitement. Elle sera également bien fournie, bien qu’il ne soit pas possible d’affirmer si elle sera exhaustive.

    Enfin, les relations avec les partenaires offrent également une documentation très riche sur les activités de la Délégation dans le réseau de la petite enfance dans le canton. Les relations avec les services de l’Etat, notamment avec le Département de l’instruction publique (DIP) et le Département de l'action sociale et de la santé (DASS), sont très variées et très intéressantes. Il en va de même avec les associations, fondations et fédérations professionnelles de Genève. La sous-série concernant les propositions de partenariat non-aboutis est plus ou moins bien documentée selon les projets jusqu’en 2001. Cette série doit encore être complétée lors d’un futur traitement.

    Au final, ces documents permettent de bien saisir les évolutions des relations qu’a entretenues la Ville de Genève avec les institutions de la petite enfance au cours de la deuxième moitié du XXe siècle et du début des années 2000, ainsi que les liens que la Délégation a tissés avec les acteurs du milieu, principalement à Genève, mais également en Suisse ou à l’étranger.

    À noter : au cours d’une recherche, lorsque les institutions ont un nom composé (exemple : Carfagni-Pâquis ou Uni-Bastions), et que les dossiers ont été classés par ordre alphabétique par la Délégation, le classement se fait soit sous le premier soit sous le deuxième nom. Par exemple : Carfagni-Pâquis peut être classé sous "C" ou sous "P" ; Uni-Bastions peut être classé sous "U" ou sous "B". Il en va de même lorsqu'il s'agit d'associations : par exemple l'association de la Madeleine peut être classée sous "A" ou sous "M". Lors de la description des dossiers administratifs et des dossiers de construction, d’extension et d’aménagement des institutions, il a été décidé d’inscrire le nom officiel et de les classer selon la première lettre.

    En 2020, il a été décidé de commencer le traitement du deuxième accroissement. Au vu de son ampleur, il a été prévu de prendre en charge les séries principales, à savoir : les "Dossiers administratifs des institutions de la petite enfance fixes créées avant 2000", cote 560.B.2, dès 1995 ; les "Dossiers administratifs des institutions de la petite enfance fixes créées dès 2000", cote 560.B.3 ; Les "Projets de budgets", cote 560.C.2, dès 2005 ; les "Comptes et rapports de contrôle financier", cote 560.C.3, dès 2001.

    En 2023, lors de la continuation du traitement du deuxième accroissement, les séries suivantes ont été grandement augmentée : « Administration », cote 560.A, « Assistance des institutions de la petite enfance subventionnées dans le domaine pédagogique », cote 560.F, et « Relations avec les partenaires de la petite enfance », cote 560.G. La série « Assistance à la gestion humaine des institutions de la petite enfance subventionnées », a été complétée et les autres séries ont été enrichies de quelques sous-séries ou dossiers.

  • Evaluation, tris, éliminations

    Les documents sans valeur ajoutée pour le fonds ont été éliminés : récépissés, accusés de réception de fax, notes manuscrites, brouillons et post-it, publicité et documentation reçue et non sollicitée (dépliant pour des machines ou pour du mobilier...), notes de messages téléphoniques, onglets de classeurs, enveloppes, cartons de remerciements (certains cartons illustrés par des peintures d'enfants ont été conservés) et doublons (les doubles avec annotations ont été conservés).

    Ont aussi été détruits : les ordres de virement, les décomptes et relevés d'honoraires, les notes de frais avec justificatifs (copies de billets de trains, de factures...), les bulletins de versement, les avis d'échéance de loyer, les factures des subventions versées et les demandes d'acomptes. Ces documents ont été conservés seulement lorsqu'ils accompagnaient une correspondance pour l'appuyer, ou lorsqu'ils faisaient partie d'un dossier spécifique.

    Les devis, les bons divers (bons de commandes, bons de travaux...) et les factures des fournisseurs dans le cadre de travaux ont fait l’objet d’un échantillonnage, car les informations essentielles se retrouvent déjà dans d'autres dossiers. Cependant, nous tenions à garder quelques exemples afin d'en préserver un témoignage complet. Les modalités de tri ont été décrites dans la série correspondante, cote 560.E.3.

    Les extraits de comptes, considérés comme des Grands livres, ont été conservés jusqu'en 2000 compris. Cependant, dès 2001 leur taille a tant augmenté (atteignant régulièrement plus de cent pages par institution) qu'il a été décidé de les éliminer, à l'exception des parties annotées témoignant de problèmes rencontrés, afin de ne conserver que les balances générales des soldes des comptes qui récapitulent les éléments du Grand Livre.

    Les réponses aux questionnaires ou aux sondages dans le cadre d'études ont fait l'objet d'un échantillonnage lorsque le rapport final est conservé dans le fonds.

    Enfin, certaines versions de travail de règlements, de rapports et de publications ont été éliminées pour ne conserver que les éditions qui présentent de profonds changements.

  • Accroissements

    Oui


  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Conditions d'accès

    Consultables selon les délais et restrictions en vigueur dans les archives publiques genevoises.

  • Langue des documents
    français, anglais, russe.
  • Instrument de recherche

    Répertoire numérique.


  • Sources complémentaires
  • Sources complémentaires

    Pour obtenir des informations sur la gestion de la petite enfance avant la création de la Délégation, on pourra consulter le répertoire des archives du Service des écoles et institutions pour l'enfance, cote CH AVG 520.

    Il est également à noter que les Archives de la Ville de Genève conservent deux fonds d’institutions de la petite enfance : Le Gazouillis (cote : CH AVG CLGA) et Pomme d’Api (cote : CH AVG PA).

  • Bibliographie

    -Documents des Archives de la Ville :

    Comptes-rendus de l'Administration municipale (1842-2007)

    Mémorial du Conseil municipal (1931 ; 1946 ; 1947)

    Rapport du Conseil administratif à l'appui du Projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 1986 (8 août 1985).

    -Publications :

    EGER, Catherine, "Fragment d'histoire de la Petite Enfance à Genève", Genève : éd. Suzanne Hurter, 1998

    MAYOR, Jean-Claude, " Genève et ses écoliers : publié à l'occasion du 25e anniversaire du Service des écoles de la Ville de Genève", [s.l] : Chaîne d'éditions ; Genève : Roto-Sadag, 1989

    RENEVEY FRY, Chantal, "Pâtamodlé : l'éducation des plus petits, 1815-1980", Genève : Service de la recherche en éducation ; Musée d'ethnographie, 2001

    [VILLE DE GENEVE, DELEGATION A LA PETITE ENFANCE], "Délégation à la petite enfance : son histoire... ", [Genève] : [Ville de Genève, Délégation à la petite enfance], 1997

    VILLE DE GENEVE, DELEGATION A LA PETITE ENFANCE, "La révolution de l'enfant : 1989-2009 d'un colloque à l'autre, 20 ans d'histoire de la petite enfance en Ville de Genève", Genève : Ville de Genève, Délégation à la petite enfance, 2009

    -Site Internet consulté le 30 novembre 2023 :

    https://www.geneve.ch/fr/autorites-administration/administration-municipale/departement-cohesion-sociale-solidarite/services-municipaux/service-petite-enfance


  • Contrôle de la description
  • Notes de l'archiviste

    Le premier versement a été traité et décrit par Anaïs Meudic et les deux accroissements ont été traités et décrits par Gregory Nobs.

  • Date(s) de la description
    Décembre 2008, Septembre 2019, Mai 2021, Décembre 2023