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Présidence et direction du Département des affaires sociales, des écoles et de l'environnement Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 500.C - Magistrature Guy-Olivier Segond (1979-1990)
    Niveau de description : Série
    ark:/30782/vta37ff94d4bd9765e0

    • 500.C.1 - Dossiers thématiques du magistrat
      Niveau de description : Sous-série
      ark:/30782/vtab80b303870d99431

      • 500.C.1/224 - Subventions écoles avant le vote du Conseil municipal, après le vote (1)
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1983
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vta3d0d3da8a83eada0