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Présidence et direction du Département des affaires sociales, des écoles et de l'environnement Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 500.E - Magistrature Manuel Tornare (1999-2011)
    Niveau de description : Série
    ark:/30782/vta777e40ce21ddfdf0

    • 500.E.1 - Dossiers du magistrat
      Niveau de description : Sous-série
      Notes :

      divers dossiers, notamment ceux concernant des projets immobiliers, couvrent une période antérieure à la magistrature de Manuel Tornare. Nous avons décidé de les laisser dans cette série afin de respecter l'ordre interne du fonds.

      ark:/30782/vta351d8c5812f58667

      • 500.E.1/14 - Télégenève S.A. : Conseil d'administration : procès-verbaux, ordres du jour et notes
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1997-1999
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtac1c16201e62fa600