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Secrétariat général Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 110.H - Documentation administrative
    Niveau de description : Série
    Notes :

    Cote jusqu'en juin 2002 : 110 (fonds)

    ark:/30782/vta19082032edd96c13

    • 110.H.1 - Finances et services généraux
      Niveau de description : Sous-série
      ark:/30782/vta65d0db71f13862e7

      • 110.H.1.14 - Taxe municipale
        Niveau de description : Sous-série
        ark:/30782/vta6d4b654e9f562240

        • 110.H.1.14/5 - Extrait de la loi générale sur les contributions publiques collationnée suivant l'arrêté législatif sur la taxe professionnelle fixe sur les communes, industries et professions
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 20.10.1928
          Importance matérielle et support : 1 pièce
          ark:/30782/vtad7f653938f275da2