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Secrétariat général Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 110.H - Documentation administrative
    Niveau de description : Série
    Notes :

    Cote jusqu'en juin 2002 : 110 (fonds)

    ark:/30782/vta19082032edd96c13

    • 110.H.2 - Construction et voirie
      Niveau de description : Sous-série
      ark:/30782/vtad5c980ddfdea9e30

      • 110.H.2.2 - Travaux
        Niveau de description : Sous-série
        ark:/30782/vtab306f6bb5fa93bd9

        • 110.H.2.2/17 - Loi modifiant la loi générale sur les routes, la voirie, les constructions, les cours d'eau, les mines et l'expropriation
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 6.4.1918
          Importance matérielle et support : 1 pièce
          ark:/30782/vta86277bfe48d3ee08