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Secrétariat général Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 110.H - Documentation administrative
    Niveau de description : Série
    Notes :

    Cote jusqu'en juin 2002 : 110 (fonds)

    ark:/30782/vta19082032edd96c13

    • 110.H.4. - Sport et sécurité
      Niveau de description : Sous-série
      ark:/30782/vta070f0df32e0c5b1b

      • 110.H.4.1 - Abattoirs
        Niveau de description : Sous-série
        ark:/30782/vta7d13342509ba3a98

        • 110.H.4.1/31 - Arrêté du Conseil Fédéral concernant l'emploi du certificat d'accompagnement en remplacement du certificat de l'inspecteur des viandes dans le commerce de la viande propre à la consommation et des préparations confectionnées avec cette viande
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 30.12.1925
          Importance matérielle et support : 2 pièces
          ark:/30782/vtae698c6f702d65042