Rapport de traitement
Ce rapport a été rédigé par Sylvain Féjoz et Cecilia Cardoso en 2002. Lors du traitement du fonds, les documents des types suivants ont été, en principe, toujours éliminés: doubles, notes manuscrites illisibles ou sans intérêt, notes d'accompagnement de documents, documents en mauvais état, extraits de comptes, factures ou avis de transaction échus. Ont été éliminés aussi tous les documents dont le sens était manifestement perdu, soit parce qu'ils étaient isolés, séparés de leur base, soit parce que l'information essentielle faisait défaut.
Sauf mention, l'ordre interne des documents a été respecté.
Administration du service (510.A)
Cette série contient l'ensemble des documents versés reflétant l'activité de l'administration du Service social entre les années 1970 et les années 1990.
On a distingué quatre sous-séries par sujet.
Direction (510.A.1)
Comme son nom l'indique, cette sous-série regroupe les documents émanant de la direction du Service social, essentiellement de ses directeurs. Au total, 18 articles (boîtes d'archives et classeurs) ont été réunis pour la constituer, auxquels il faut ajouter quelques ensembles extraits d'autres contenants. Elle rend compte de l'activité déployée et des relations entretenues par la direction au sein du service et de l'administration municipale.
Les documents couvrent les deux périodes suivantes : celle où H. Meykadeh était le directeur du service, soit entre 1971 et 1982, et celle de ses successeurs M. Boillat (1982 - 1984), N. de Keller (1984) et J.-P. Rageth (1985 - 1990). A cela s'ajoutent quelques documents de la période S. Clopt (1990-1998). On a distingué trois sous-sous-séries: Correspondance (510.A.1.1), Dossiers thématiques (510.A.1.2) et Commission sociale et de la jeunesse (510.A.1.3).
La correspondance était classée comme telle par le service. On l'a conservée telle quelle, sans élimination, mais certains ensembles ont été extraits d'autres contenants:
- 510.A.1.1/1 et 510.A.1.1/5: documents provenant d'un ensemble d'articles consacrés aux clubs des aînés (voir sous-sous-série 510.E.2),
- 510.A.1.1/2-4: documents provenant d'une liasse isolée et consacrés aux demandes de prestations,
- 510.A.1.1/11: documents provenant d'une boîte intitulée "Successions, prestations, Centre d'information et de coordination pour personnes âgées" (voir sous-sous-série 510.B.3).
Par ailleurs, il a fallu reclasser dans l'ordre chronologique inverse les documents contenus dans les fourres 510.A.1.1/12-14.
L'expression "dossiers thématiques" désigne des ensembles dont le classement initial laissait à désirer le plus souvent et dont la typologie des documents est très variée : procès-verbaux, correspondance, coupures de presse, notes manuscrites, etc. On a choisi de donner un intitulé thématique au niveau de la fourre, ce qui permet au consultant de s'orienter convenablement. L'élément suivant a été extrait d'une autre sous-série:
- 510.A.1.2/9-10: documents provenant d'une boîte intitulée "Successions, prestations, Centre d'information et de coordination pour personnes âgées".
A noter également, le reclassement chronologique des documents contenus dans les fourres 510.A.1.2/20-21.
La série Commission sociale et de la jeunesse a été créée, car on avait affaire à une documentation cohérente et de masse relativement importante (11 fourres). Il s'agit de procès-verbaux et de correspondance d'une commission du Conseil municipal couvrant la période 1984-1989.
Documents éliminés:
- les rapports du Service social 1971-1977 contenus dans les Comptes - rendus de l'Administration municipale, disponibles à la bibliothèque;
- une coupure de presse concernant l'attribution du Prix international d'alimentation moderne (Coopération N° 36 du 4 septembre 1975);
- quelques publications présentant le travail d'associations à caractère social, en l'absence d'une quelconque relation décelable avec le SSVG (années 1990);
- des relevés statistiques mensuels des appels téléphoniques du centre médico-social des Pâquis, sauf un exemplaire: la synthèse a été conservée (1988-1990);
- les calendriers des séances du Conseil municipal et les convocations;
- un tableau des conseillers municipaux: voir le registre consultable aux Archives;
- les listes des objets en suspens du Conseil municipal;
- les listes des membres des commissions municipales;
- les imprimés reproduits dans le Mémorial du Conseil municipal et n'ayant pas de rapport avec le SSVG (rapports de commission, propositions du Conseil administratif, etc.);
- les notes, procès-verbaux de séances, correspondance relatifs à la commission des finances (1992-1993) et à la commission de l'aménagement (1989): voir le fonds "Conseil municipal";
- les listings suivants, concernant la facturation des aides ménagères pour le mois de septembre 1984: contrôle de saisie des cartes de travail, journal de facturation des prestations (sauf première page), ainsi que les cartes de travail (sauf une carte vierge et une carte remplie) ;
- trois classeurs et une boîte d'archives qui contenaient des imprimés informant sur les activités de formation en matière de travail social et, surtout, l'offre de services à caractère social dans les années 1970 : mis à part le barème social 1977 transféré dans la série pertinente (510.D), on a détruit ces documents parce qu'ils n'avaient pas donné lieu à des échanges particuliers avec le SSVG ;
- un ensemble isolé de questionnaires concernant la blanchisserie (1985).
Collaboration avec les autres communes et le canton (510.A.2)
Cette sous-série se répartit en quatre sous-sous-séries. La première est consacrée à la Commission des services sociaux communaux de l'Association des communes genevoises pour les années comprises entre 1971 et 1985. Les documents étaient contenus dans deux classeurs. Il s'agit de correspondance, de coupures de presse et de procès-verbaux de séances abordant notamment les thèmes des allocations de chauffage et du barème social des communes. Les procès-verbaux dispersés ont été rassemblés. A noter que la liste des documents éliminés figurant ci-dessous concerne uniquement cette sous-sous-série.
La deuxième a pour objet la Commission de coordination des services exerçant une activité sociale (intitulé abrégé) qui met en relation les services privés et publics et dont ont été membres des responsables du Service social et de l'administration municipale tels que H. Meykadeh, J.-P. Rageth et L. Emmenegger. Sont évoquées des questions comme celles des foyers de jour et des logements avec encadrement médico-social. Les documents, contenus dans un classeur, sont essentiellement des procès-verbaux de séances couvrant la période allant de 1971 à 1981.
La troisième concerne la Planification hospitalière et sanitaire qui est un organe consultatif dépendant du Département de la prévoyance sociale et de la santé publique (canton). Les documents rassemblés ici (rapports, procès-verbaux, etc.) étaient contenus dans un classeur. Ils datent de la période où J.-P. Rageth était chef de service, lequel faisait partie des groupes de travail concernant les soins ambulatoires, les soins à domicile et les personnes âgées. L'ordre chronologique des procès-verbaux et de la correspondance a été reconstitué.
Enfin, on a créé une sous-sous-série Rencontres du Service social et de l'Hospice général. Il s'agit actuellement d'une fourre unique contenant des procès-verbaux de séances ayant eu lieu entre 1989 et 1991 (voir 510.B.2).
Documents éliminés :
- les feuilles de présence aux séances ;
- les convocations aux séances ;
- les projets de procès-verbaux ;
- les courriers de transmission de dossiers (pour compétence) aux autres services sociaux communaux, les dossiers eux-mêmes étant manquants.
Finances (510.A.3)
Ces documents, contenus dans sept classeurs et treize boîtes d'archives, reflètent l'activité d'élaboration entre les années 1970 et 1990, au niveau du Service social, des différents imprimés rédigés par l'Administration municipale dans le domaine des finances. Il s'agit des Plans financiers quadriennaux, des Projets de budget et des Comptes rendus financiers. Les imprimés eux-mêmes ont été détruits lorsqu'ils faisaient doublon avec ceux de la bibliothèque et n'étaient pas annotés. En revanche, on a conservé les Projets de budget 1971 et 1972 qu'on a substitué aux exemplaires de la salle de consultation, en moins bon état. On a également conservé (cette fois sans les extraire du fonds) les Projets de budget 1973 et 1976, ceux-ci contenant des annotations de H. Meykadeh dans la section consacrée au Service social.
La documentation concernant les plans financiers quadriennaux était classée à part - on a donc un ensemble homogène contenant toutefois une documentation très variée dont on peut mettre en exergue les "Présentations de projet" du Service social. Concernant le budget et les comptes, un seul contenant avait une unité thématique précise. Il s'agit de données annuelles sur le personnel du Service social, sous forme de listings, en vue de l'élaboration des budgets pour les années 1982 - 1989. Pour le reste, les deux thèmes étaient mélangés dans la documentation et les mêmes années étaient représentées dans des contenants distincts. Il a été décidé de respecter le classement initial sur le plan thématique (ou plutôt l'absence de classement), pour une question de charge de travail, mais de reclasser les documents chronologiquement, ce qui a permis de mettre à jour de nombreux doubles qu'on a pu détruire. Sont donc représentés dans chaque unité constituée par une ou deux fourres, pour une même année, l'élaboration du budget et la comptabilité. Il s'agit notamment d'échanges avec la Commission des finances du Conseil municipal, les Services du contrôle financier et de la comptabilité générale, le conseiller administratif en charge des affaires sociales. La typologie des documents est variée : correspondance (la plupart du temps des copies), formulaires, imprimés, coupures de presse, notes ou ordres de service... Les documents sans date ont été placés en tête dans les fourres ; ce sont très souvent des extraits de budgets (différentes versions) et des formules de modification de budget.
Documents éliminés :
- dix tirés à part et deux exemplaires A4 dactylographiés des Rapports de la commission des finances (sauf deux du Conseil administratif) concernant les projets de budget 1973, 1976, 1979 et les comptes rendus de l'administration municipale 1971 et 1976 (Numéros 9, 9A, 9B, 61A, 61B, 96, 96 A2, 96B, 117, 224, 224 A ) - cf. le Mémorial du Conseil municipal;
- les tirés à part de la proposition du Conseil administratif N° 254 et du rapport de commission N° 254 A au sujet de l'ancienne mairie de Plainpalais ;
- des photocopies de projets de budget sans particularité par rapport aux originaux conservés;
- les échelles de traitement et normes d'engagement, documents disponibles à l'Office du personnel.
Ressources humaines (510.A.4)
On avait ici affaire à un ensemble de neuf boîtes d'archives. Quatre portaient l'intitulé Demandes d'emplois, deux Personnel et trois Personnel ayant quitté le service. Les demandes d'emploi (pour des postes d'infirmières, d'aides sociales, etc.), classées chronologiquement et couvrant la période de 1975 à 1986, ont été toutes éliminées considérant qu'elles ne contribuaient pas à la compréhension de la marche du service. Des dossiers d'employés du service, essentiellement des temporaires, constituaient un ensemble important des boîtes restantes. Il a été décidé de conserver quelques exemplaires de ces dossiers, les plus complets, de manière à garder une trace des divers actes et procédures liés à la gestion du personnel. En plus des divers certificats de travail, contrats d'engagement, rapports d'enquête, etc., on a remarqué, dans plusieurs dossiers, l'existence de fiches d'évaluation du travail des aides sociales. Manifestement, on interrogeait directement les usagers et l'on consignait les informations ainsi récoltées. Difficile de dire, cependant, s'il s'agissait d'une pratique généralisée.
Dans les boîtes portant la mention Personnel ayant quitté le service et Personnel, les documents étaient conservés dans des fourres en plastique reliées par des attaches métalliques. Les premières contenaient exclusivement des dossiers d'employés couvrant la période de 1972 à 1975, tandis que les secondes contenaient aussi une documentation très variée liée à l'activité de gestion du personnel et classée chronologiquement sans autre ordre apparent. Il s'agit souvent de correspondance - entre autres avec l'Office du personnel - mais également de règlements, de formulaires, d'études... Pour les années 1975 à 1979, on trouvera notamment des documents au sujet de la réduction du temps de travail à quarante-deux heures, des critères d'appréciation pour "l'octroi de l'augmentation extraordinaire" et du cahier des charges des animateurs. Pour les années 1980, on trouvera une étude sur l'introduction de l'horaire variable et le procès-verbal de la Commission des finances 1981.
Documents éliminés :
- les dossiers d'employés sauf exceptions mentionnées;
- les listes de personnel, souvent longues, accompagnant divers courriers ou notes, par exemple pour l'affiliation à une caisse de retraite ou pour le renouvellement de contrats temporaires.
Informatique (510.A.5)
Il faut distinguer entre la documentation datant de la période où H. Meykadeh (1972-1981) était chef de service et celle de la période où il s'agissait de Jean-Pierre Rageth (1985-1990).
La première était contenue dans deux classeurs intitulés Informatique et Fontaine, ce dernier peut-être du nom d'un collaborateur du Service social. Il s'agit de l'activité de gestion des données concernant les bénéficiaires du Service social couvrant la période de 1969 à 1981. Le classeur Fontaine a été intégré à la série Bénéficiaires individuels (510.D) à laquelle il est intimement lié. Dans l'autre contenant figurent des documents indiquant les procédures d'enregistrement et de la correspondance, notamment entre le Service social et l'Office de l'informatique. A noter: un dossier sur le traitement des données avec des schémas de l'Office de l'informatique.
La seconde était contenue dans une boîte d'archives, déposée sans ordre ou dans des fourres plastiques. Mis à part quelques documents au sujet d'un cours d'informatique pour retraités, la thématique abordée est l'informatisation du Service social. La typologie des documents est très variée : procès-verbaux, rapports, articles de presse, correspondance... Retenons ici les procès-verbaux du groupe informatique et de la commission "Banque de données sociales" ainsi que la copie d'un mémoire de licence sur l'informatisation du Service social. A signaler que deux documents ont été transférés de l'ensemble Budget et comptes et intégrés dans la fourre 510.A.5/4. Il s'agit de courriers datant de 1980 et adressés par la Commission d'organisation et de rationalisation administratives (CORA) aux chefs de service participant à la "réunion informatique".
Documents éliminés :
- des documents de programmation informatique pour la mise en forme de textes, non datés et séparés de leur base (feuilles volantes).
Statistiques (510.A.6)
Cette section contient des informations statistiques de deux sortes. Les premières ont pour objet le Service social, ses prestations, ses usagers, ses employés et couvrent la période 1970 - 1981. Les deuxièmes, rassemblées à l'initiative plus personnelle de H. Meykadeh, concernent l'évolution de la population en ville, dans le canton, en Suisse et même dans le monde. Elles couvrent essentiellement le début des années 1970, mais on trouve des données antérieures pour le canton et la ville (dès 1900) et postérieures pour la Suisse (jusqu'à 1981). Les documents sont des imprimés (beaucoup de copies) et des coupures de presse.
L'ensemble était contenu dans trois classeurs et une boîte d'archives. Le premier classeur regroupait des statistiques mensuelles d'un modèle unique concernant les centres médico-sociaux et les clubs d'aînés pour les années 1978 - 1981. C'est un ensemble cohérent, de compréhension aisée qu'on a conservé tel quel (deux fourres). Le deuxième classeur contenait des documents d'un accès plus difficile, tant par la variété de l'objet statistique (bénéficiaires, personnel ; magasins, centres médico-sociaux...) que par la variété du type de document (copies, études reliées, notes manuscrites). On a mis à part les documents concernant les centres médico-sociaux (et quelques autres prestations du Service social) qu'on a classés chronologiquement. Ils couvrent la période de 1970 à 1973. Le troisième classeur et la boîte d'archives contenaient des statistiques sur les centres médico-sociaux pour les années 1976 - 1978 et 1980 - 1981. On a rapporté à celles-ci les statistiques de 1979 qui se trouvaient dans un des quatre classeurs consacrés aux centres médico-sociaux (voir série 510.B). L'ensemble concerne trois catégories de prestations : celles des aides sociales, celles des aides familiales et celles de l'atelier (notamment les prestations de lessive). On a procédé à un échantillonnage des statistiques mensuelles dont la masse était importante. Seules les données des mois d'octobre et de mars ont été conservées et, concernant les formules intitulées "Visites effectuées..." et "Rapport mensuel de visites", uniquement les données du mois d'octobre. On a, en revanche, conservé tel quel les quelques synthèses annuelles. A noter que, pour les années 1980 et 1981, seul figuraient les rapports mensuels de visite.
Au final, on obtient, d'une part, un groupe de statistiques assez cohérent (même si leur objet n'est pas toujours identique) concernant les centres médico-sociaux couvrant les périodes 1970 - 1973 et 1976 - 1981 ; d'autre part, un ensemble de statistiques variées allant de la fréquentation des magasins du Service social (1971 - 1973) à la population mondiale. Les deux groupes constituent deux sous-sous-séries.
Documents éliminés :
- certaines statistiques mensuelles selon l'échantillonnage présenté;
- une liste manuscrite d'employés, sans date.
Promotion (510.A.7)
Le Service social a pris une part active à deux manifestations d'importance, Le Festival Belle Epoque (13 - 15 octobre 1972) et Loisirama 1978 et 1979. La première avait pour objectif, selon le président du comité d'organisation, Louis Decor, d'informer sur les problèmes des personnes âgées et les possibilités d'aide et de loisirs à leur disposition. Les fonds récoltés devaient permettre de créer de nouveaux clubs des aînés et de développer l'activité de ceux déjà existant (cf. Journal du Festival, p. 5). Le Service social fut chargé par le Conseil administratif d'installer un stand d'information présentant les prestations de la Ville en faveur des personnes âgées. H. Meykadeh fut particulièrement impliqué dans la réalisation de ce Festival à de nombreux titres : celui de président de la Fédération des clubs des aînés de Genève qui prit l'initiative en 1971, celui de membre du comité d'organisation provisoire, celui de directeur du Service social chargé du stand d'information, enfin celui de président de la commission "Autres manifestations" chargée des manifestations hors du Palais des Expositions (cf. Informations municipales N° 35, septembre 1972, pp. 7 - 10).
Quant à la deuxième manifestation, Loisirama, selon un imprimé (copie) non identifié de l'ensemble mais daté (novembre 1977), "[elle] a pour vocation de présenter l'éventail le plus complet possible des loisirs proposés aujourd'hui à l'être humain". Les documents conservés témoignent de la participation de la Ville aux éditions 1978 et 1979, c'est-à-dire aux deux premières éditions de Loisirama, sous la forme d'un stand. Mais la majeure partie des documents concerne l'édition 1978. On apprend à son sujet que le stand en question devait mettre en valeur les parcs et promenades, les activités culturelles et les installations sportives de la Ville. Une affiche de la manifestation témoigne également d'un "Pavillon des aînés" mis sur pied avec la contribution du Service social.
Les documents concernant le Festival La belle Epoque étaient contenus dans trois classeurs et un porte-document. Ils sont de types très variés - correspondance, presse, procès-verbaux, notes manuscrites de H. Meykadeh, imprimés, etc. - et la plupart du temps non classés. Les documents concernant Loisirama étaient contenus dans un classeur et n'étaient pas classés. La typologie, de nouveau, est très variée : correspondance, notes manuscrites de H. Meykadeh, presse, etc.
La documentation au sujet de ces deux manifestations constituent deux séries, auxquelles s'ajoute la série Communication. On a rassemblé ici le contenu de deux articles, un porte-documents et un classeur. Le premier contient la documentation de préparation d'une plaquette intitulée "Socialement vôtre" promouvant l'action du Service social (période S. Clopt). Pour l'anecdote, signalons les notes circonspectes de S. Clopt sur l'avenir de celui-ci et sa position délicate en tant que chef de service : elles font contraste avec le ton promotionnel des autres documents. Dans le second sont classés des documents témoignant des relations entre le Service social et la presse : revues de presse, communiqués, textes présentant les activités du Service social et destinés à la publication, etc. La correspondance au sujet de l'émission radiophonique d'information sociale a été intégrée dans la sous-série Direction, dans le dossier thématique y relatif.
Documents éliminés :
- des bulletins de versement vierges à l'adresse du Festival Belle Epoque et quelques récépissés ;
- une chemise bleue intitulée "Soirée de gala Bal 1900" au contenu vide (Festival Belle Epoque) ;
- deux coupures de presse annonçant les numéros gagnants de la tombola (Festival Belle Epoque).
Prestations sociales (510.B)
Centres médico-sociaux (510.B.1)
Quatre classeurs (1967-1982) contenaient de la documentation relative aux centres médico-sociaux de la Ville, c'est-à-dire les centres des Pâquis, Eaux-Vives, Jonction, Grottes, Saint-Jean, Plainpalais, Asters ainsi que l'immeuble avec encadrement de Sainte-Clotilde. Il s'agissait des documents du chef de service de l'époque Homayoun Meykadeh (1971-1982) classés par thèmes ou par nom de quartiers. Les documents sont en général des copies, mais il y a quelques originaux. Il s'agit de notes manuscrites, que nous avons gardées quand elles étaient lisibles.
Outre de la correspondance, on y trouve : des rapports d'activité des centres, des procès-verbaux de la commission des centres médico-sociaux de quartier; commission qui était constituée par des représentants du centre d'hygiène sociale, du Service social, de l'Hospice général, du Bureau d'information sociale et du Bureau central d'aide sociale; de la documentation sur le réaménagement du quartier des Grottes et le relogement de ses habitants (Fondation pour l'aménagement des Grottes - FAG, extraits de séances du Conseil administratif, Commission des travaux, etc.) ; les statuts des centres médico-sociaux de 1969 et 1981 ; un projet de convention concernant les Centres médico-sociaux de la Ville, des coupures de presse.
Les statistiques au sujet des centres médico-sociaux pour l'année 1979 ont été intégrées à la série Statistiques (voir plus haut).
Complexe Gallatin: Ces documents concernent le bail à loyer du bureau social de Saint-Jean, nommé aussi "Complexe Gallatin", au No. 12 de l'avenue Gallatin. Il s'agit, outre les différents baux, de la correspondance avec le Service des loyers et redevance, la Régie Broillet, et avec le Service des bâtiments. Ce dossier a été ajouté à la sous-sous série CMS de quartier.
Documents éliminés :
- les commandes pour les meubles et fournitures de Bureau.
Fondation pour l'aménagement des Grottes (FAG) : Ce classeur comprenait une partie consacrée à l'Armée du Salut et l'autre à l'aménagement du quartier des Grottes (1966-1975). La première partie traite de la construction d'un nouveau centre social et contient des procès-verbaux des réunions de la "Commission mixte pour l'étude de la construction du centre social de l'Armée du Salut" et des plans d'aménagement et de situation (1977-1981). La deuxième partie concerne la Fondation pour l'aménagement des Grottes (F.A.G.) et se compose de correspondance, de coupures de presse, de rapports d'activité et de gestion de la Fondation, un rapport de la commission d'étude désignée par le Conseil d'Etat et le Conseil administratif de la Ville, un rapport de la Fondation des terrains industriels de la Praille et des Acacias.
Deux classeurs, Projets de nouvelles structures 1989-1997 et Projets de constructions 1977-1992, contenaient de la correspondance, des notes et des plans qui concernent la recherche de nouveaux locaux pour des centres médico-sociaux. L'ordre interne de chacun a respecté (par quartier) et tout a été conservé.
Coordination des activités des centres médico-sociaux (510.B.2)
Un classeur " Locataires des centres sociaux. Procès-verbaux " contenait plusieurs dossiers concernant les co-locataires des Centres médico-sociaux. Par colocataires ou locataires, comme on le trouve parfois, on entend les différents services qu'abrite un même centre médico-social (aides-ménagères, infirmières, assistants sociaux, etc.).
Des procès-verbaux de réunions des directeurs des services d'aide à domicile entre 1991 et 1993 témoignent des travaux pour la mise en place de la nouvelle loi sur l'aide à domicile du 16 février 1992 (la dernière modification de cette loi date du 21 septembre 2001). Un dossier intitulé : " Rencontre SSVG/HG " contenait des procès verbaux de rencontres des responsables de ces deux institutions entre 1991 et 1992. Signalons le rapport Principe général et pratiques régissant la coordination inter-services dans les centres sociaux de quartier " daté du 4 février 1992 (voir 510.A.2.4)
On y a intégré le " procès-verbal de la rencontre du 14 juin 1989 " (SSVG, HG, SASCOM) qui se trouvait dans une autre fourre et un troisième procès verbal d'une rencontre entre le Service social et l'Hospice général, issu d'une autre boîte (cf. infra) et qui porte sur les appareils de sécurité (1988).
Des procès-verbaux des secrétaires sociales et des assistants sociaux pour les années 1990-1991 ont été transférés d'un ensemble classé dans le cadre de la sous-série Direction.
Une boîte " Successions, prestations, Centre d'information et de coordination pour personnes âgées (CICPA), Procès-verbaux", renfermait le contenu de quatre classeurs qui sont décrits ci-dessous. Ces documents ont été reclassés.
1. "P.V. divers de 1983 à 1988": contenait des procès-verbaux des colloques des assistants sociaux (1er décembre 1986-12 décembre 1988), un résumé d'une conférence du Conseiller administratif Guy-Olivier Segond du 16 mars 1988 ainsi qu'un procès-verbal de la journée d'études des travailleurs sociaux du Service social du 4 mai 1987 ; des procès-verbaux des " Colloques des responsables du secteur aide-ménagère " (13 décembre 1985-16 novembre 1988), et des " Services de maintien à domicile ".
Un procès-verbal d'une rencontre du Service social et de l'Hospice général a été intégré à un ensemble provenant d'une autre boîte (cf. supra).
Un ensemble de documents (procès-verbaux) concernant l'aménagement du quartier des Grottes, dont la Fondation pour l'aménagement des Grottes (FAG), a été intégré à la sous-série " Centres médico-sociaux de quartier ".
Un procès-verbal : " Conférence des directions des services du Département des Affaires sociales, des écoles et des parcs. " a été intégré à la série " Direction ".
Trois procès verbaux isolés ont été détruits car il ne s'agissait pas de procès verbaux de travaux de coordination entre les différents acteurs de l'aide sociale à Genève. Leurs activités sont toutefois en lien avec le Service social. Il s'agit du Groupement genevois pour la gymnastique des aînés, de la Fédération des services d'aide familiale de Genève (Assemblée générale de l'association) et de l'Association pour l'animation des Acacias.
2. " Centre d'information et de coordination pour personnes âgées ".
Cet ensemble était subdivisé en quatre parties :
- Correspondance et liste des pensions ;
- procès-verbaux de la " Commission de consultation des institutions publiques et privées pour personnes âgées " (24 octobre 1985-15 décembre 1988) ;
- procès-verbaux de la " Commission des services d'aide à domicile et de placement " ; et de la " Sous-commission de coordination des personnes âgées ", celle-ci est la même commission que celle des institutions publiques et privées pour personnes âgées mais avec sa dénomination antérieure. Elle changea de nom le 2 juin 1986 (voir le document de cette même date qui se trouve avec les procès-verbaux.).Ces procès-verbaux ont été classés avec ceux de la Commission en question. ;
-Groupe de travail " vers un D2 idéal ", D2 signifie " Logement avec encadrement médico-social ". Ces derniers documents ont également été classés avec les procès-verbaux de la " Commission de consultation des institutions publiques et privées " qui avait créé ce groupe de travail afin de réfléchir à la problématique des logements spécialisés.
Cet ensemble de documents a été classé dans la série " Etablissements pour personnes âgées et personnes handicapées " (Cf. infra).
3. " Prestations " (1976-1985): il s'agit de la correspondance chronologique, en majorité des copies, concernant les prestations du Service social : blanchisserie, coiffure à domicile, établissement d'allocations mensuelles, allocations chauffage, aide-ménagère, etc. Ce sont des documents de la direction du Service dont les destinataires sont les clients, les collaborateurs, les responsables des différents secteurs d'activité (aide à domicile, assistants sociaux, soins infirmiers, etc.), le service informatique (pour l'établissement des bulletins de versement (BVR) et des listings ainsi que le Conseil administratif. Ces documents ont été reclassés dans la sous-série Direction.
4. " Successions " : ces documents concernent des fonds légués par des anciens clients du service après leur décès. On y trouve des documents juridiques et des décisions du Conseil administratif y relatifs. Cet ensemble a été reclassé dans la sous-série Direction.
Etablissements pour personnes âgées et personnes handicapées (510.B.3)
Etablissements pour personnes âgées et immeubles avec encadrement infirmier (I.E.I.) (510.B.3.1) : les documents se trouvaient dans deux classeurs et une boîte d'archives. Le premier classeur portait l'intitulé:"Etablissements pour personnes âgées" et couvre la période 1981-1987. Il contient de la correspondance et des notes par rapport à la construction d'un établissement dans le quartier des Grottes. En plus de ce type de documents on trouve des listes de logements pour personnes âgées (1983-85), des fiches techniques "Répertoire des caractéristiques d'exploitation des établissements pour personnes âgées du canton de Genève", un "Exposé des motifs à l'appui d'une demande de crédit d'étude pour la construction d'un établissement pour personnes âgées dans le quartier des Grottes" daté du 24 avril 1986.
Le deuxième classeur, "Recommandations logements et pensions pour personnes âgées", traite des questions de construction et d'aménagement de logements adaptés aux besoins des personnes âgées et couvre la période 1980-81. Il s'agit de procès verbaux du " groupe de travail pour la réédition des recommandations pour logements et pensions pour personnes âgées " formé par des représentants de plusieurs institutions de l'Etat et de la Ville. Ce sont des photocopies.
Une boîte d'archives intitulée "Immeubles infirmiers et foyer Soubeyran" rassemble la documentation (1973-1983) concernant ce type de logements spécialisés. Les titres des intercalaires correspondaient aux noms des différents établissements concernés: Sainte-Clotilde, Seujet, Minoteries, Eaux-Vives, Soubeyran. Il s'agit principalement de correspondance. A signaler une marche à suivre pour l'admission dans un foyer de jour, une liste des tarifs des soins, une évaluation pour les postes d'infirmière, infirmière-assistante et aide au foyer.
Un dossier portait la mention "Aigues-Vertes". Il s'agit de documents relatifs à l'organisation d'une kermesse (28, 29, 30 avril 1972) par le Service social pour recueillir des fonds pour créer une institution pour handicapés mentaux. On y trouve des coupures de presse, des documents manuscrits, la brochure Le village de la Fondation Aigues-Vertes.
Pâquis-centre: Il s'agit d'un dossier (1973-1981) concernant la construction d'un centre social au Pâquis et d'un immeuble avec encadrement pour les personnes âgées. La plupart des documents sont des copies, mais il y a quelques originaux. Il contient des notes au chef du Service social de la part du directeur adjoint du service immobilier, M. Jean Brulhart, des procès-verbaux des réunions avec les architectes, des notes manuscrites, des statistiques de la nouvelle population du quartier selon le sexe, l'origine et l'année de naissance, des extraits de séances du Conseil administratif, une étude de restructuration et d'aménagement de " Pâquis-centre " de l'architecte Jean-Jacques Oberson (1972 et 1973), un avant-projet de " Pâquis-centre " de 1973, avec des plans de tous les étages, les plans de 1978. Ce dossier contenait également une lettre concernant le chantier des Grottes. Tout a été conservé.
Documents éliminés :
Les horaires des infirmières de la Croix-Rouge, des menus de repas pris en commun, des feuilles pour les statistiques journalières qui étaient vierges, commandes de matériel et fournitures, tickets de caisse de la kermesse "Aigues-vertes, des bulletin de livraison, des factures, des listes de noms avec des adresses pour la kermesse mais dont on ne sait pas quel est le rôle, une carte postale avec un portrait de Nana Mouskouri (chanteuse francophone d'origine grecque, très à la mode à l'époque) hors contexte.
Sous-commission des équipements sociaux: Un gros dossier contenait plusieurs petits dossiers, parfois intitulés, parfois non, ainsi que des documents "en vrac", 1967-75.
Il s'agit des travaux de la sous-commission des équipements sociaux et de documents liés à ces travaux, pour ce qui concerne la construction, la transformation, le matériel et l'équipement des logements spécialement adaptés pour des personnes handicapées ou âgées. Parmi ces documents, il y a: des procès-verbaux de cette sous-commission, un rapport sur les pensions pour handicapés mentaux à Genève (1974), un dossier sur le centre médico-social de Meyrin (1972) et sur celui du Grand-Saconnex (1971-1972), un inventaire des équipements sociaux à Genève (1970-72), un rapport des études de la sous-comission "Etudes de l'organisation et du fonctionnement de quelques centres sociaux genevois " (janvier 1972), la brochure Recommandations pour la construction et l'équipement d'immeubles et de pensions pour personnes âgées, de 1974 et l'édition de 1968 Directives et recommandations concernant la construction de logements destinés aux personnes âgées, une brochure photocopiée de la Direction de l'aménagement du canton, Division de l'équipement intitulée Les logements spéciaux : le logement des personnes âgées et des invalides. Inventaire et propositions établis par le Service des équipements (1967), une brochure éditée par l'association suisse des invalides Un plan adéquat élimine des barrières architecturales, des publications concernant les normes et exigences architectoniques concernant les handicapés moteurs.
Documents éliminés :
- des doubles, des photocopies de certaines brochures, un numéro du Bulletin des médecins suisses hors contexte, un plan de la Ville.
Groupe de travail inter-services barrières architecturales: Ce groupe de travail a été formé au printemps 1990. Composé du Service social, du Département des constructions de la Ville, du service d'ergothérapie du SASCOM, de Pro infirmis, Pro senectute et de l'association Handicapé, architecture, urbanisme, ses travaux se sont déroulés entre le mois de mars 1990 et janvier 1991. Les documents étaient contenus dans un dossier cartonné qui portait le titre " Logements adaptés personnes handicapées ". Les subdivisions internes ont été respectées : " synthèse ", " Procès-verbal ", " correspondance ", " rapports divers " (rapports), " situations particulières " et " documentation ".Tout a été conservé.
Fondation pour l'hébergement et l'accueil des personnes âgées: Les documents conservés dans ce classeur étaient divisés en trois parties : " Conseil de fondation pour l'accueil et l'hébergement des personnes âgées ", " Comité de gestion Fort Barreau ", " Comité de gestion Les Tilleuls ". Les Comités ont été rebaptisés après quelques temps " Groupes de travail ", on retrouve ces deux appellations dans les documents. il s'agit principalement de procès verbaux et d'études. On y trouve également des plans, des cahiers des charge pour les directeurs des deux établissements, des articles de presse, etc. A signaler, dans la première partie (Conseil de fondation...), la convention entre la Ville et la Fondation relative à la mise à disposition de l'établissement de Fort Barreau, un organigramme de la Fondation (mars 1991), l'acte de fondation du 30 octobre 1990 ainsi que les statuts. Ces documents couvrent la période 1982-1992.
Deux conventions ont été signées entre la Ville de Genève et la Fondation concernant ces deux établissements le 8 février 1993. Voir les Actes et Conventions 03.AC.3627 et 03.AC.3628.
Centre d'information et de coordination pour personnes âgées. une boîte " Successions, prestations, Centre d'information et de coordination pour personnes âgées (CICPA), Procès-verbaux", renfermait le contenu de quatre classeurs. L'un d'eux contenait la documentation produite par et/ou concernant le centre (voir supra).
Blanchisserie (510.B.4)
Les deux premiers classeurs " Agrandissement blanchisserie. Plans. Machines. ", " Blanchisserie II " contenaient principalement des brochures publicitaires pour les machines, laves-linge, séchoirs, calandres, etc. Seuls les plans des locaux ont été conservés ainsi qu'une série de photographies (1964-1990). Ces documents ont été réunis dans une même fourre. Le troisième classeur " Agrandissement blanchisserie. Correspondance. Rapports. " a été conservé dans son intégralité et les subdivisions respectées. La troisième partie " M. Cl. Wyss " mérite une explication : il s'agit des rapports et expertises effectuées par M. Wyss, unique formateur en blanchisserie à l'époque et chef de la blanchisserie de Bel-Air jusqu'en 1983. Après avoir pris sa retraite, il a été mandaté à plusieurs reprises par le SSVG comme conseiller (voir l'article de journal, 510.B.5/1 ).
Quelques documents datés de 1988, quatre pages, ont été intégrés dans cette sous-série. Il s'agit de "Données générales relatives à l'activité de la Blanchisserie. (évolution des résultats entre 1983-1988)" tiré d'une boîte "Informatique" "Projet 1991".
En 1994, le service de la blanchisserie est transféré à l'association TRAJETS dont le but est d'aider les personnes avec des difficultés psychologiques à se réinsérer par le travail. Cette association est active déjà dans d'autres domaines: agence de voyage, jardin maraîcher, imprimerie, restauration. Grâce à ce transfert, la Ville a pu éviter des licenciements. Les employés non transférés ont été replacés dans un autre service municipal (voir à ce sujet l'article de René Grand, "Encore une démunicipalisation à la Ville", Informations municipales, été 94, no. 98).
Documents éliminés :
- un ensemble de questionnaires datant de 1985 soumis aux bénéficiaires afin de faire une évaluation. Ces documents provenaient d'une fourre en plastique intitulée "SSVG Commissions diverses".
Magasins (510.B.5)
Les documents étaient contenus dans deux boîtes d'archives et un classeur. Ils concernent les magasins de fruits et légumes du Service social dont la fonction était l'accès, pour les bénéficiaires, à des produits de qualité et à bas prix. L'essentiel de la documentation touche la période 1978 - 1979 pendant laquelle a été discutée et décidée la fermeture des magasins. On notera les témoignages de discussions au Conseil municipal, de l'examen du Service social par la Commission d'organisation et de rationalisation de l'administration municipale (CORA) en 1979 ayant débouché sur la dite fermeture, de l'enquête d'une assistante sociale sur les magasins effectuée auprès des bénéficiaires et le texte d'une conférence de presse du conseiller administratif R. Emmenegger (sans date).
Les documents n'étaient regroupés ni par thème ni par type de document. Il y avait un classement chronologique à l'intérieur de chaque unité (classeur ou liasse avec attaches métalliques), mais très approximatif. De plus, les deux boîtes contenaient des documents couvrant la même période sans autre cohérence interne décelable. Il a donc été décidé de reclasser ces documents chronologiquement, ce qui a permis d'éliminer de nombreux doubles.
Documents éliminés :
- une évaluation d'employés des magasins (support en mauvais état).
Bénéficiaires collectifs (510.C)
Subventions(510.C.1)
" Aides financières et subventions extraordinaires " : Copies de correspondance, décisions, extraits séances provenant du Conseil administratif, principalement du Conseiller Guy-Olivier Segond. Ces documents datent de 1976 à 1984.
Documents éliminés :
- les doubles, des brochures.
Un classeur contenait des documents relatifs aux aides et subventions extraordinaires pour 1985. Tout a été conservé.
Un classeur intitulé " subventions spontanées " (subventions uniques et exceptionnelles) contenait de la correspondance accompagnée de rapports annuels et de comptes de diverses associations. Il s'agit en grande partie de documents de Guy-Olivier Segond. Classés alphabétiquement. (1986-1988). Tout a été conservé.
" Rapports annuels et comptes des institutions subventionnées " : quatre boîtes contenaient les rapports annuels et les comptes des institutions subventionnées pour les années 1981 à 1984 (ce qui signifie que les documents ont été produits entre 1982 et 1985) et trois boîtes pour 1985. Nous avons conservé uniquement les rapports annuels, les comptes et les budgets, les autres documents, par exemple les brochures, articles, ont été éliminés.
Trois boîtes d'archives et quatre classeurs contenaient, d'une part, le budget et la comptabilité du Service, d'autre part, de la correspondance et de la documentation relative aux subventions accordées à des institutions (1975-1984). Nous avons pu compléter la série concernant les rapports annuels des institutions subventionnées et conservé seulement les rapports annuels et les budgets pour les années 1978-1980. On y trouve aussi des listes des institutions subventionnées.
Documents éliminés :
- toutes les lettres du Conseiller administratif délégué aux Affaires sociales qui annoncent l'octroi d'une subvention et rappellent que la condition pour l'obtenir consiste à envoyer un rapport annuel et les comptes pour l'année écoulée, ce sont toujours les mêmes propos à l'exception du destinataire,
- les dossiers des associations qui ne touchent pas de subventions, car il y a déjà beaucoup de dossiers rien que pour les institutions subventionnées mais aussi parce que on n'y a pas trouvé de document explicitant le refus de la subvention,
- des photocopies de baux à loyer.
Un classeur " subventions " était divisé en quatre parties : correspondance (contenait des lettres-types dont on n'a gardé qu'un seul exemplaire à chaque fois), " subventions à l'étude ", " subventions refusées ", " subventions supprimées ". Il couvre la période 1976-1985. Tout a été conservé.
Quatre boîtes " subventions, oeuvres sociales, allocations municipales " contenaient des documents relatifs à l'attribution de subventions ou allocations pour des oeuvres sociales ponctuelles, la participation d'enfants défavorisés aux camps des écoles primaires, pour les foyers de jours.
Documents éliminés :
- les copies de virements et d'ordres de paiements rétroactifs à des bénéficiaires du SSVG
Dossiers sur des associations subventionnées (510.C.2)
Associations et mouvements de protection des femmes: il s'agissait d'un classeur avec des dossiers concernant des subventions pour les associations féminines s'occupant des problèmes de violence à l'égard des femmes, notamment de violence conjugale, ou de prostitution (1977-1982).
En début de classeur on trouvait des coupures de presse (1978-1980), puis des intercalaires séparaient les différents dossiers :
1) Correspondance: échanges du Service social avec le directeur de la Protection de la jeunesse, le Tuteur général, le Directeur du Service de santé de la jeunesse, la permanence de l'Ordre des avocats, des associations comme Terre des femmes ou Solidarité femmes en détresse.
2) Aspasie: il s'agit d'une association des prostituées dont l'espace de rencontres et sa permanence ont été inaugurés en 1982.
3) Solidarité femmes en détresse: les documents témoignent des démarches en vue d'obtenir des subventions. Ce dossier contient les statuts de l'association, des rapports, des bilans financiers. Cette association s'est constituée suite à la séparation de la majorité de ses membres du mouvement initial " Terre des femmes ", à cause d'un désaccord important sur la manière de gérer les comptes et d'apporter l'aide aux femmes dans le besoin.
4) Terre des femmes-femmes battues: contenait des notes manuscrites, un rapport de la "Commission des pétitions chargée d'examiner la pétition de Terre des femmes-S.O.S femmes battues", 28 mars 1978, des coupures de presse, un compte rendu d'une émission de la Télévision Suisse Romande diffusée le 11 juin 1977 sur cette association. Il est notable qu'il s'agissait là d'un des premiers mouvements de défense de la femme en Suisse romande.
5) S.O.S femmes est une association qui vise à aider les prostituées à sortir de ce milieu et à retrouver un emploi en leur offrant des possibilités de formation, un soutien financier (paiements de dettes, par exemple) et un appui moral.
6) S.O.S. futures-mères: on y trouve seulement un article de 1982.
Aide Ménagère Au Foyer (AMAF) : Ces documents, en majorité des copies, couvrent la période 1974-1981 et concernent l'Association des Aides Ménagères au Foyer qui n'existe plus aujourd'hui sous cette dénomination, mais qui a été intégrée à la " Fondation de soins et d'aide à domicile " (FSASD). Le classeur était divisé en trois parties: correspondance, "Divers", "Presse". La première partie contient également des projets de budget (1977, 1981, 1982), des rapports et des statistiques. Sous " divers " on a des procès verbaux, rapports d'activités, synthèses de réunion et assemblées générales. A signaler une synthèse de réunion des responsables des Aides ménagères, Aides familiales et Aides extra-hospitalières (octobre 1981). La section "presse" consistait essentiellement en des annonces pour des postes d'aides ménagères, qui ont été éliminées.
Evènements, manifestations ponctuelles (510.C.3)
L'Année internationale de la personne handicapée: Un gros dossier contenait en vrac de la documentation relative à l'organisation et au déroulement de cette année dédiée aux personnes handicapées. Les Nations Unies avaient déclaré, en 1976, l'année 1981 " Année internationale des personnes handicapées ". Le but était de sensibiliser la société aux difficultés rencontrées dans le quotidien par les personnes souffrant d'un handicap physique ou mental, mais aussi et surtout de donner la parole aux personnes concernées pour qu'elles s'expriment sur leurs difficultés et les solutions à envisager.
Ainsi dans ce dossier il y avait des brochures par exemple plusieurs numéros du bulletin d'information publié par le " Comité suisse pour l'année de la personne handicapée - COP-81 ", des coupures de presse, des procès-verbaux du Comité (auquel participait H. Meykadeh en tant que chef du Service social), des notes et de la correspondance issues d'échanges avec le Centre de rencontres de la communauté des sourds, une déclaration du Conseil administratif approuvant la résolution déposée par des Conseillers municipaux à propos de la participation de la Ville à ces manifestations, enfin la résolution elle-même.
Comme les documents étaient mélangés, ils ont été reclassés dans trois dossiers:
1) le " Dossier " contenant la correspondance et les notes, les procès-verbaux et les décisions municipales,
2) les coupures de presse,
3) les brochures et une affiche
Bénéficiaires individuels (510.D)
Dossiers personnels de bénéficiaires (510.D.1)
Nous avons effectué un échantillonnage de ces dossiers : nous avons conservé les lettres B et T et les années de recensement en 0 pour les années 1970-1991. Parmi les dossiers classés 1970, on trouve des dossiers fermés avant cette date, depuis 1964. Nous les avons conservés en raison de leur petit nombre et surtout parce que tous les dossiers avant 1970 ont été détruits. Voir plus loin le rapport "Dossiers de bénéficiaires du Service social de la Ville de Genève" établi par François Burgy, archiviste adjoint.
Cas sociaux" (510.D.2)
Un classeur contenait de la correspondance classée alphabétiquement entre les années 1974-1980. Il s'agit de copies et d'originaux ainsi que de notes manuscrites. Cette correspondance entre le Service social et des individus dans des situations particulièrement difficiles, illustre les activités du Service, ses possibilités d'action, ses contacts avec d'autres services du canton ou de la Ville, comme par exemple le Service des Loyers et Redevances.
De la correspondance classée chronologiquement (1975-1978) se trouvait dans une boîte d'archives. Elle concerne principalement des demandes de prestations pour des " cas lourds ", faites en général par des tiers, des institutions ou des services publics. On y trouve fréquemment des lettres adressées par le Service social à d'autres institutions pour compétence. Parfois, parce qu'il s'agit de copies, le nom du destinataire n'y figure pas. Tout a été conservé.
Trois boîtes contenaient de la correspondance pour les années 1980-1983. Il s'agit sûrement du contenu de classeurs, déposé ensuite dans ces cartons. La correspondance est classée alphabétiquement, mais ne comporte pas toujours de séparations. La majorité des lettres sont des copies, cependant on y trouve un nombre non négligeable d'originaux: on peut dire que les lettres adressées au Service social par des particuliers sont souvent originales tandis que les réponses sont des copies.
A plusieurs reprises, la correspondance concernant un cas forme un "dossier" assez important par sa taille.
Documents éliminés :
- des photocopies trop claires et illisibles,
- des notes concernant des changements d'adresse de bénéficiaires,
- des photocopies de documents justificatifs tels que livret d'épargne, déclaration d'impôts, dans les cas où l'information se trouvait dans la correspondance, une lettre illisible (mauvaise photocopie),
- les réponses isolées du Service à des personnes demandant l'aide du Service, sans détail de la situation de la personne.
Dossier chômage: ce classeur appartenait à M. H. Meykadeh qui avait rassemblé de la documentation sur le chômage d'origines diverses et ses notes de lecture (1975-1978). On y trouve également un grand nombre de coupures de presse. Comme le classeur ne présentait pas un ordre interne clair, mais des types de documents distincts, nous les avons regroupés comme suit :
1) documentation sur le chômage provenant des institutions de l'Etat, de la Ville ou d'associations de professionnels travaillant dans le social,
2) documents relatifs à deux motions déposée au Conseil municipal par rapport au chômage (éléments et projet de réponse, réponse préparée par le chef du Service social, correspondance, statistiques, etc.),
3) législation sur le chômage: différentes lois fédérales et cantonales relatives à l'assurance chômage, 1951-1977,
4) correspondance avec la Caisse cantonale d'assurance contre le chômage, les syndicats autonomes genevois, les Services de chômage (du Département de l'économie publique), les centres médico-sociaux.
Documents éliminés :
- les notes manuscrites car elles reprenaient ce qui est dit dans les documents sans y ajouter de commentaires personnels, les doubles.
"Dossier Réfugiés" : ces documents étaient contenus dans un classeur et un petit dossier cartonné (1979-1983).
Les documents du classeur étaient classés de manière thématique
- "Comité": il s'agit de la correspondance et de procès-verbaux des séances du Comité de coordination pour l'accueil des réfugiés. Contient également des notes personnelles manuscrites de H. Meykadeh.
- "Correspondance"
- "Emploi": ne contenait qu'une seule lettre qui a été intégrée à la section "correspondance".
- "Information": contient, entre autres, des brochures sur la journée du réfugié (1981 et 1982), un "Mémento à l'usage des groupes d'accueil volontaires" publié par le Réseau d'Entraide Réfugiés (RER), un texte du Bureau central d'aide sociale sur la situation des réfugiés et les difficultés des services sociaux, non daté.
- "Législation": il s'agit de photocopies de textes légaux, projets de loi, d'une motion de Jean Grob (Député démocrate-chrétien au Grand-Conseil) du 8 novembre 1979 et proposition de Christian Grobet (député socialiste au Grand-Conseil) du 21 novembre 1979.
- "Presse": un dossier de presse sur le thème des réfugiés.
- "Centres d'accueil": comme cette rubrique ne comportait que 3 lettres, celles-ci ont été intégrées dans la section "correspondance".
Ce dossier contenait également des documents en vrac qui ont pu être insérés dans les sections décrites supra, à l'exception de quelques documents pour lesquels a été créée une section "Statistiques".
A signaler une brochure Suisse hospitalière publiée par CARITAS. Tout a été conservé.
" Barème social ": Il s'agissait d'un classeur contenant de la documentation de nature variée (correspondance, presse, rapports...) au sujet de l'attribution de l'aide sociale au niveau de la Ville, mais aussi de l'Etat et des autres communes genevoises. On trouve notamment des informations sur le calcul des allocations, le barème social de la Ville pour les années 1968 à 1981 et une proposition de barème commun aux différentes communes (1978 - 1979).
Animations, vacances, Clubs des Aînés (510.E)
La Nouvelle Roseraie (510.E.1)
La Nouvelle Roseraie est une maison achetée en copropriété par la Ville de Genève et l'Hospice général. Elle est gérée par cette institution et le service social de la Ville de Genève par le biais de la "Commission de surveillance de la Nouvelle Roseraie".
Dans le cadre des documents que nous avons traités (1966-1983), on distingue deux étapes: une première de 1966 à 1972, puis une seconde, suite à des travaux de rénovation (juin 1972 à juin 1973), à partir de septembre 1973.
Un classeur " Commission de surveillance de la Nouvelle Roseraie " rassemblait de la documentation liée aux travaux de cette commission. La partie la plus importante est celle qui réunit les procès-verbaux des séances de la Commission pour les années 1966 à 1973. Nous avons pu compléter cette sous-série avec des procès-verbaux des années postérieures à 1973 qui étaient conservés dans d'autres classeurs.
Le classeur était organisé de manière thématique. On y trouvait des copies de la convention entre la Ville de Genève et l'Hospice général pour l'achat de la maison, et de la convention sur les statuts de la Commission. Cette partie a été entièrement détruite parce qu'il existe plusieurs " Actes et Conventions " relatifs à ce sujet, 03.AC.3133 , 03.AC.3182 , 03.AC.3572 , 03.AC.3605, ainsi qu'un dossier du Conseil administratif 03.DOS.57861. Ces documents constituaient par conséquent des doubles.
En 1972 le Service social étudie l'idée de racheter la part de copropriété de l'Hospice général (50%). Suivent plusieurs années (jusqu'en 1976) de discussions avec l'Hospice général et le Conseil administratif de la Ville. Un classeur contenait les documents relatifs à cette question. On y trouve, entre autres, des extraits de séances du Conseil administratif, un rapport du 17 novembre 1976, établi par M.M. Meykadeh (Chef su Service social de la Ville), Burri (sous-directeur du service du contrôle financier) et Henninger (directeur des Services financiers), des notes manuscrites de M. Meykadeh. Tout a été conservé.
Un petit classeur réunissait les documents qui concernent l'inauguration de la Nouvelle Roseraie en 1973.
Cinq classeurs et une boîte d'archives contenaient de la correspondance. Ces documents concernaient des années différentes. Leur classement variait et il s'y trouvait beaucoup de doubles. Nous en concluons que ces classeurs appartenaient à plusieurs personnes. Il a été difficile de les identifier, mais nous avons pu déduire que le premier a du appartenir à M. Albert-John Maire, chef du service social jusqu'en 1970, année de son décès. Il s'agit de la correspondance des années 1966-1973. M. Colongo, sous-chef, avait assuré la fonction de chef en intérimaire jusqu'à la nomination d'Homayoun Meykadeh en 1971. M. Colongo avait certainement repris ce dossier de M. Maire.
Trois autres classeurs correspondaient aux années 1971-1976, 1976-1978 et 1978-1982 et étaient probablement tenus par M. H. Meykadeh.
Enfin la boîte renfermait le courrier expédié pour les années 1975-1983. Comme nous l'avons indiqué plus haut, les procès-verbaux de la Commission de surveillance de la Nouvelle Roseraie ont été réunis dans une même sous-série, ainsi que les comptes et budgets.
La plus grande partie de cette correspondance, outre les procès-verbaux et les comptes, concerne le personnel et la direction de la maison. Il en ressort les difficultés rencontrées dans la gestion financière et du personnel par les gérants, également des problèmes entre les gérants et la Commission. Pour la période en question, 1966-1983, trois couples de gérants sont passés par la Nouvelle Roseraie.
Enfin, dans un petit classeur et deux dossiers cartonnés il y avait de la documentation "en vrac". Les dossiers n'ont pas été conservés tels quels car ils contenaient trop de doubles, leurs documents ont été soit détruits soit réintégrés. Un des dossiers contenait une pile d'invitations pour l'inauguration de 1973 et des plans (pour accéder à la Nouvelle Roseraie). Nous en avons conservé un de chaque à titre d'exemple.
Le second dossier contenait des documents relatifs à la journée portes ouvertes organisée à l'occasion des dix ans de la Nouvelle Roseraie: ils ont été intégrés à la correspondance 1976-1978. A noter un procès-verbal d'une séance commune des commissions sociale et des travaux du 17 novembre 1971 à propos des transformations à apporter à la maison.
Le classeur a été détruit dans sa quasi totalité: photocopies de prospectus de la Nouvelle Roseraie, de Florimont (une autre maison de vacances de l'Hospice général) , et du Maillon (maison de vacances vaudoise) et les notes manuscrites ont été éliminées ; par contre nous avons réintégré les procès-verbaux qui permettaient de compléter la série.
Un ensemble de cartes postales et de lettres de remerciements, datées de 1967 et 1968 au premier couple de gérants ainsi que des photographies a été conservé. En effet, elles témoignent des sentiments des pensionnaires, alors que la majorité des documents de la Nouvelle Roseraie ne nous informent que sur les questions administratives ou sur le personnel de la maison. Avec ces documents il y avait des plans: deux extraits du registre foncier et des plans de la maison par étages. Ces plans ne sont pas datés, mais sont probablement de l'époque de l'achat de la maison.
Documents éliminés :
Les listes de personnes présentes ou absentes à l'inauguration, ces informations se trouvaient déjà dans les autres documents, nous avons conservé les originaux lorsque il y en avait et réintégré la correspondance isolée. Les copies des conventions ont été éliminées puisqu'elles se trouvent dans les Actes et Conventions du Conseil administratif de la Ville (cf. supra), par contre la correspondance qui ne se trouvait ni dans les Actes et Conventions, ni dans les Dossiers du Conseil administratif (cf. supra) a été conservée. Les réponses aux invitations, les listes des invités, un dossier du Chef du protocole et de l'information (République et Canton de Genève) avec les noms et adresses de la presse, de la télévision et de la radio et des journalistes indépendants de Genève, deux numéros d'Informations municipales de juin 1974 contenant un article signé Meykadeh sur la Nouvelle Roseraie. Cette publication est conservée aux Archives de la Ville.
Animations, Clubs des Aînés (510.E.2)
Correspondance avec la Direction du Service social: une boîte d'archives contenait l'équivalent de deux classeurs ainsi qu'un dossier cartonné. La première liasse concerne la correspondance, de 1982 à 1985, entre l'administrateur, M. Jean-Marc Boillat, et les Clubs des Aînés. A ce propos, il faut signaler qu'à partir de 1982 le Service subit une réorganisation: M. Meykadeh est nommé Chargé de mission auprès du Conseiller administratif délégué aux affaires sociales, les tâches de direction sont alors confiées à M. Boillat.
Cette correspondance met en évidence les relations qu'entretenait le Service social avec les Clubs des Aînés, ainsi que les activités de ceux-ci, voire leurs difficultés internes. Les principaux correspondants sont les présidents de clubs, les membres des comités, des animateurs et parfois de simples membres. On y trouve aussi des échanges avec des associations diverses (musiciens, artistes, praticiens de médecines douces) qui cherchent à collaborer avec les Clubs des Aînés en offrant soit des cours ou des ateliers, soit des spectacles ou concerts, ou d'autres groupes qui empruntent les salles pour leurs activités (clubs d'échecs, associations de sourds, gymnastique pour le troisième âge). Tout a été conservé à l'exception d'une brochure sur la Suède et d'un programme pour un concert.
La seconde liasse n'avait aucun rapport avec les clubs des Aînés! Nous ne savons pas pourquoi elle se trouvait parmi les documents précédents. Il s'agit de la correspondance de la direction du Service social. Le contenu est divisé en trois parties: la correspondance expédiée et destinée au Conseil administratif, à différents services de la Ville de Genève et au Service des loyers et redevances, 1973 et 1974. Au début de chaque partie on trouve un répertoire chronologique des pièces contenues écrit à la main.
La suite de la correspondance de la direction du service social avec les Clubs des Aînés se trouvait dans un classeur et deux boîtes d'archives. Il s'agit de la correspondance antérieure à la réorganisation du service dont nous parlons plus haut et concerne les années 1975-1981. Après le traitement de la documentation, la correspondance avec les Clubs des Aînés forme un tout homogène pour les années 1975-1985 et le courrier entre M. Meykadeh et ses correspondants de la Ville de Genève en forme un autre qui sera classé dans la série " Direction ".
Documents éliminés :
- les ordres de service aux chefs de services de l'administration municipale,
- un extrait du compte-rendu de la Protection civile pour l'année 1972.
Animation / Animateurs (510.E.2.2) et Vacances (510.E.2.3)
Trois classeurs formaient cet ensemble assez homogène. Ils portaient les titres " Animation ", " Animation vacances " et " Vacances ". Ces documents couvrent les années 1972-1981. Leur contenu nous informe sur les activités dans les Clubs des Aînés, sur les animateurs, sur l'organisation de vacances et d'excursions. On y trouve différents types de documents : de la correspondance, des exemplaires de cahiers des charges (et projets), des statuts de Clubs des Aînés, des rapports ou bilan des vacances, des procès verbaux de colloques pour l'animation (1977-1981).
Documents éliminés :
- des prospectus pour hôtels, pensions ou camps de vacances
- de la correspondance avec des hôtels ou pension concernant soit la confirmation ou l'annulation d'un séjour, soit des réponses à des demandes de renseignements pour les tarifs déclinant des offres trop chères.
Trois boîtes d'archives intitulées " Animation " I, II et III contenaient des documents de la période 1986-1990, période où le chef du Service social était M. Jean-Pierre Rageth. Ils témoignent des discussions et réflexions menées par l'équipe de l'animation, les responsables des Clubs d'Aînés et la direction du service sur la " redéfinition des raisons d'être des clubs et les clarifications de leurs rapports avec le Service social " . En effet la période 1988-1990 est caractérisée par une révision des relations entre le Service social et les Clubs des Aînés. Sont réunis des documents de travail qui définissent les principes de l'animation, les objectifs, le rôle des animateurs, les cahiers des charges (" Animation I ") et des procès-verbaux de colloques, statistiques et rapports d'activités des Clubs (" Animation II "). " Animation III " consistait en de la documentation plus générale sur des projets d'activités pour personnes âgées, par exemple un atelier de théâtre, etc.
Nous avons respecté l'ordre interne, les subdivisions thématiques et les titres.
Documents éliminés :
- a documentation isolée pour des institutions spécialisées,
- un fax de l'Hospice général concernant les dates des séjours à la Nouvelle Roseraie,
- un planning des animateurs pour une semaine (isolé, août 1990),
- des transparents qui formaient des doublets avec les documents de la boîte " Animation I ".
Un classeur contenait de la correspondance (1990) et de la documentation sur les spectacles, concerts et fêtes auxquels les bénéficiaires du Service social, en particulier les membres des Clubs des Aînés, ont accès à un tarif avantageux. La correspondance consistait en de l'information sur les spectacles (dates, lieux, etc.) et sur l'endroit ou obtenir les billets. En général ceux-ci pouvaient être retirés à l'Arcade d'information de la Ville ou dans les Clubs qui réservaient un nombre limité d'entrées chaque année auprès du Service des spectacles et concerts. En effet, c'est en collaboration avec ce service de la Ville, ainsi que d'autres organisations et associations s'occupant des personnes âgées (AVIVO, Caritas, Pro senectute, Bel Automne, etc.) que le Service social assurait cette prestation.
Ces documents ont été éliminés en raison de leur caractère répétitif. Il n' y avait aucun document de type décisionnel excepté trois procès verbaux de la Commission en faveur des personnes âgées qui réunit le Service social, le Service des spectacles et concerts ainsi que les organisations mentionnées plus haut. Ils ont été conservés ainsi que des dépliants concernant des fêtes (Escalade, Printemps) organisées par le Service social pour les personnes âgées. Ces documents réunis couvrent la période 1990-1992 et ont été intégrés dans la fourre "Animation".
Plans (510.F)
Cette série de plans était contenue dans trois boîtes d'archives. Il s'agit de bâtiments, par exemple d'immeubles avec encadrement infirmier comme les Minoteries, de pensions pour personnes âgées, ou de plans de locaux pour des Clubs des Aînés, infirmerie, centre médico-sociaux. Ils datent des années comprises entre 1972 et 1992.
Certains plans étaient conservés dans des fourres plastiques ou attachés avec un élastique, d'autres pas. Nous avons respecté cet ordre et réuni les plans isolés. Il n'y a pas de logique spécifique, sinon le fait qu'ils se trouvaient dans la même boîte. Tout a été conservé.
Dossiers de bénéficiaires du Service social de la Ville de Genève
Evaluation et proposition de traitement (version finale)
1. Etat de la série « Dossiers de bénéficiaires »
1.1 Origine des documents
La base légale des prestations fournies par le Service social de la Ville de Genève doit être ancienne, puisque parmi les dossiers examinés, certains remontaient au début des années 1940.
Toutefois nous ne disposons pas de règlements antérieurs au Règlement du CA relatif aux aides financières du Service social du 17 décembre 1986. Celui-ci prévoit en particulier
- que les personnes qui souhaitent recevoir une telle aide présentent une demande sur formule ad hoc (art. 3, al. 1), accompagnée de pièces justificatives (art. 16),
- que toute demande est suivie d'une enquête (art. 19),
- et fixe un barème pour le revenu déterminant pour les allocations sociales.
et distingue
- les prestations sociales, qui peuvent être versées aux personnes recevant les prestations complémentaires au titre de la Loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance invalidité du 25 octobre 1968, à la condition que ces personnes aient leur domicile et résident effectivement sur le territoire de la Ville de Genève (art. 7),
- les allocations sociales (art. 11 sq.), pour lesquelles s'appliquent des limites de fortune et un barème pour le revenu, et qui ne sont donc pas liées aux prestations cantonales ; le domicile et la résidence effective sur le territoire de la Ville est également une condition.
En l'absence de texte réglementaire antérieur, on a tout lieu de penser que les principales dispositions du Règlement de 1986 reflètent les dispositions antérieures.
1.2 Dossiers : volume, période, classement
La série des dossiers de bénéficiaire proprement dits représente 294 articles, avant tout des classeurs fédéraux ; mais certaines années, les dossiers ont été rassemblés dans des boîtes. Le tout est actuellement stocké dans la salle de tri de Saint-Léger.
Les dossiers sont classés chronologiquement, par année (par deux ans pour les 4 premières années), puis pour chaque année par ordre alphabétique des noms de personnes. Ils couvrent la période 1970-1992. On constate une lacune : il manque les dossiers de 1987 après la lettre L ; de plus, il existe 3 classements parallèles pour l'année 1988.
L'année correspond à la date de clôture du dossier. Les dossiers sont clos le plus souvent suite au décès du bénéficiaires, mais aussi suite à un déménagement hors du territoire communal, à un placement en maison de retraite ou à une hospitalisation, à une modification des revenus qui fait perdre le droit aux prestations.
1.3 Dossiers : structure interne et contenu
Le contenu des dossiers est relativement uniforme. On y trouve principalement des formules remplies :
- formules « prestations » et « secours », qui répertorient chronologiquement ce qu'ont reçu les bénéficiaires,
- formules d'enquête du Département cantonal de la prévoyance sociale et du Service des enquêtes de la Ville indiquant la situation familiale, les revenus et la fortune,
- formule « requête », remplie par la personne qui sollicite les prestations,
- éventuellement de la correspondance avec la personne ou avec des tiers (régie par exemple).
A ces éléments de base viennent s'ajouter par la suite des documents qui apparaissent sporadiquement : déclarations fiscales, documents judiciaires (en particulier liés aux procédures de divorce).
A partir de 1975 environ, on voit se multiplier dans les dossiers les pièces comptables (factures, bvr etc.).
Surtout, dès le début des années 80, apparaissent les rapports de visite des assistants sociaux du Service social. Ces rapports contiennent des informations et des appréciations sur la situation des bénéficiaires.
Les personnes concernées sont très majoritairement des personnes âgées. Au cours des années 1970 apparaissent quelques autres cas : étudiants, réfugiés.
Ces dossiers documentent :
- les prestations reçues,
- les bénéficiaires et leur famille,
- les revenus et la fortune des bénéficiaires,
- leur situation sociale et leur état de santé.
1.4 Fiches : volume, période, classement
Avec les dossiers, nous avons également reçu un certain nombre de fiches de bénéficiaires. Ces fiches, de format A5, sont munies d'une pochette destinées à recevoir des documents, appelées « fiches kangourous ».
Seuls 3 cartons de fiches en vrac sont conservés à Saint-Léger, la plus grande partie est stockée dans 4 meubles classeurs métalliques et dans 7 cartons au dépôt du Lignon.
Une partie des fiches conservées au Lignon sont réunies par année puis alphabétiquement, et regroupent les bénéficiaires qui ont cessé de recevoir les prestations, comme pour les dossiers, et pour les même raisons évoquées ci-dessus.
On observe cependant des lacunes chronologiques. De plus, dans les cartons, les fiches ne sont plus en ordre et certaines années sont mélangées
Trois meubles (numérotés 9, 10 et 11) contiennent des fiches couvrant la période 1982-1988 qui concernent des personnes qui à cette époque continuent à recevoir de l'aide. Notons qu'un des meubles, portant le n° 11, est verrouillé et que son contenu est inaccessible. Mais d'après les indications portées sur les tiroirs, il fait partie du même ensemble que les deux autres meubles.
1.5 Fiches : structure interne, contenu
Les fiches kangourous portent les indications sur la personne du bénéficiaire et la pochette inclut des formules différentes de celles des dossiers :
- prestations,
- résumé d'enquête,
- enquête de l'OAPA,
- demande d'enquête,
- décision.
Sur un échantillon d'une vingtaine de fiche, on constate que chaque fiche correspond à un dossier existant, mais on ne trouve pas forcément de fiche pour chaque dossier.
Le contenu des fiches kangourous est un résumé du contenu des dossiers plutôt qu'un complément.
1.6 Le classeur « Fontaine »
Un classeur portant l'indication « Fontaine », sans doute du nom de la personne à qui il appartenait, permet de comprendre la gestion des dossiers, des fiches kangourous et des cartes perforées IBM (qui elles ne nous sont pas parvenues) à partir de 1971.
Chaque document employé est présenté, ainsi que les codes employés couramment pour indiquer par exemple l'origine des bénéficiaires ou les causes de leur situation précaire, ainsi que la signification des cavaliers de couleur utilisés avec les fiches kangourous.
Ce classeur doit impérativement être conservé avec la série
2 Evaluation de la série « Dossiers de bénéficiaires »
2.1 Fonction des dossiers et des fiches
Les dossiers et les fiches des bénéficiaires constituent un bon exemple de ce qu'on appelle des dossiers de cas. Ils ne documentent ni l'organisation ni les procédures ni les décisions de l'institution, mais bien l'application au jour le jour de ces procédures et de ces décisions, ici dans le domaine de la distribution de prestations financières et matérielles aux personnes nécessiteuses.
Si l'on tend à garder en priorité les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, aux décisions, il convient de garder également une trace significative de l'application des procédures et des décisions dans la réalité. Ne pas le faire reviendrait à prendre le risque de donner une vision faussée de l'action de l'institution en ne documentant que la structure et les intentions.
2.2 Contenu des dossiers et des fiches
Les dossiers et les fiches présentent toutes les caractéristiques des dossiers de cas :
- ce sont des séries volumineuses,
- ce sont des séries répétitives, tant en ce qui concerne la structure que le contenu des dossiers,
- l'information y est plutôt délayée que concentrée.
Les dossiers et les fiches donnent des informations sur les éléments suivants :
- l'identité des personnes bénéficiaires,
- leur milieu familial,
- leur revenu, leur fortune,
- leur état de santé physique et psychique,
- leur situation sociale (isolement, solitude etc.),
- les prestations demandées et obtenues.
L'intérêt de ces informations est faible du point de vue des cas individuels, une fois que les dossiers n'ont plus d'utilité pour le service que les a produits. Savoir que M. X ou Mme Y a reçu telle aide matérielle ou financière n'est pas en effet d'un grand intérêt en soi.
En revanche, le fait que ces informations se présentent par série de cas est beaucoup plus intéressant car cela permet de comprendre quelle a été l'action du service dans le domaine des prestations et allocations sociales. Il conviendrait donc de préserver cet aspect sériel, sans pour autant devoir conserver l'ensemble des dossiers.
2.3 Environnement documentaire
Les dossiers de bénéficiaires et les fiches kangourous sont évidemment liées ; les informations figurant sur les fiches résument certaines informations contenues dans les dossiers. La conservation des fiches n'est dès lors pas nécessaire.
Dans le même fonds du Service social, il existe une autre série dite « Bénéficiaires individuels », qui comprend en particulier
- des documents de gestion générale, barèmes, modes de calcul des prestations, directives, statistiques,
- des documents relatifs à la Commission de coordination où la Ville est représentée avec les autres Communes du Canton,
- des dossiers de « cas sociaux ».
Dans les Archives de l'Etat existent des fonds qui présentent des similitudes avec la série des dossiers de bénéficiaires du Service social de la Ville de Genève : les Archives de l'Hospice général et celles de l'OAPA. En particulier, le fonds de l'OAPA et la série dossiers de bénéficiaires du Service social sont complémentaires : les prestations sociales de la Ville sont destinées aux personnes qui reçoivent les prestations complémentaire du Canton.
2.4 Utilisation future des dossiers
L'état physique des documents ne constitue pas un obstacle à leur accès par le public.
En revanche le type d'informations qu'il contiennent impose de prévoir des réserves de consultation. Les dossiers de bénéficiaires contiennent en effet des informations sur les revenus et la fortune, les impôts, la santé physique et mentale, les enfants de ces personnes.
Ces dossiers ne sont donc pas consultables au sens de la LIPAD ; les exceptions à la règle générale de l'accès aux documents s'appliquent pleinement dans leur cas (LIPAD, art. 26, al. 2, lettres f, g, h et i).
Comme il s'agit de dossiers de personnes classés par ordre alphabétique, le délai de consultation, au sens de la Loi sur les archives publiques (art.12, al. 2), doit être calculé en fonction du décès (10 ans après), ou à défaut de la naissance (100 ans après) ou de l'ouverture du dossier (idem).
Encore convient-il de réserver le droit des enfants à la protection de leur sphère privée. Tout dossier de bénéficiaire devra faire l'objet d'un examen à ce sujet avant d'être remis en consultation, même après expiration du délai de consultation prévu par la Loi sur les archives publiques.
Sous réserve des restrictions de consultation indiquées ci-dessus, les dossiers de bénéficiaires permettent au public d'accéder à des informations qui concernent à la fois
- l'action du Service social de la Ville de Genève au quotidien
- et l'histoire sociale de Genève à travers une action d'assistance et la population qui en bénéficie.
3 Propositions de traitement de la série « Dossiers de bénéficiaires »
3.1 Conservation ou destruction
Au vu de ce qui précède, la destruction peut être proposée pour les fiches kangourous du Service social : elles ne contiennent qu'un résumé de l'information qui figure dans les dossiers.
En ce qui concerne les dossiers, la destruction nous priverait d'une information importante - la réalité de l'application des décisions de l'autorité en matière de prestations et d'allocations sociales. La conservation du tout ne se justifie cependant pas non plus : la série est très volumineuse et l'information y est répétitive et dispersée.
3.2 Echantillonnage
Dès lors, c'est l'échantillonnage qui peut être envisagé. Compte tenu de l'organisation des dossiers par année et à l'intérieur des années par noms des personnes, on peut recourir à l'échantillonnage systématique selon les numéros années et/ou selon les initiales des noms.
D'autres services d'archives pratiquent déjà ce genre d'échantillonnage, qui doit garantir que la partie sélectionnée soit représentatif de l'ensemble de départ :
- Les Archives des HCUG échantillonnent les dossiers de patients en prenant tous les dossiers des personnes dont l'initiale est B ; on considère généralement que dans les pays occidentaux cette initiale est suffisamment répandue pour que l'échantillon soit représentatif.
- Les dossiers des personnes assistées par l'Hospice général sont également échantillonnés sur la base de l'initiale B.
- Pour les dossiers classés par année, une pratique répandue en Suisse consiste à conserver l'ensemble des documents des années décennales. Elles présentent l'intérêt d'être les années des recensements nationaux, pour lesquelles on dispose donc d'importantes données statistiques sur l'ensemble de la société suisse.
Les Archives de la Ville de Genève ont quant à elles échantillonné des séries de dossiers de personnes classés alphabétiquement en prenant pour base les initiales B et T, ce qui donne un échantillon plus étendu.
Compte tenu de la double nature chronologique et alphabétique du classement des dossiers de bénéficiaires du Service social de la Ville de Genève, a été proposé un échantillonnage sur la base suivante :
- conservation intégrale des années décennales,
- échantillonnage des initiales B et T pour les autres années.
4 Décision de traitement
Après consultation et accord du Service social de la Ville de Genève,
- la destruction des fiches des bénéficiaires,
- l'échantillonnage des dossiers de bénéficiaires selon les modalités décrites ci-dessus,
- la conservation jusqu'en 2003 de l'année 1992, pour repecter le Code des obligations (présence de pièces comptables),
ont été décidés et appliqués à partir du 21 janvier 2002.
François Burgy, archiviste adjoint
