Fonds : Agents de Ville
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 1975-1978
Importance matérielle et support : 1 fourre
Notes : Contient un rapport concernant les propositions des membres relatives à l'application de la loi sur les amendes d'ordre, et une étude de M. Huguenin sur "Les influences prépondérantes sur l'aptitude à conduire". Certains documents sont sans date.
ark:/30782/vta49c00c6c64493180