Notice descriptive
155.D.2/1 - Procès-verbaux de la commission chargée de la révision de la loi générale sur les contributions publiques (article 301 à 318 du titre III)
Dates extrêmes : 19 janvier 1951-2 avril 1957
Importance matérielle et support : 1 fourre
Notes :
Contient aussi un tableau à titre d'exemple.
