01.C.3/2 Projets de règlement, procès-verbaux, correspondance, rapports Archives de la Ville de Genève - Archives de la ville de Genève

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Notice descriptive

Conseil municipal
- 01.C Commissions
  - 01.C.3 Commission du règlement

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01.C.3/2 - Projets de règlement, procès-verbaux, correspondance, rapports

Niveau de description : Dossier

Dates extrêmes : juillet 1979-mars 1981

Importance matérielle et support : 1 fourre

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L'inventaire :

Conseil municipal

Le formulaire de recherche :

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