Notice descriptive

01.F.2/2 - Lettres de démission, nomination des remplaçants : arrêtés du Conseil d'Etat et correspondance

Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 22 mai 1995-1er mars 1999
Importance matérielle et support : 1 fourre
ark:/30782/vta066cc6c09fa56230

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L'inventaire :

Conseil municipal

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