01.C.3/3 Rapports Archives de la Ville de Genève - Archives de la ville de Genève

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Notice descriptive

Conseil municipal
- 01.C Commissions
  - 01.C.3 Commission du règlement

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01.C.3/3 - Rapports

Niveau de description : Dossier

Dates extrêmes : juin 1987-juin 1988

Importance matérielle et support : 1 fourre

Notes :

Concerne les incompatibilités de fonction et l'aménagement du triangle de Villereuse

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Conseil municipal

Le formulaire de recherche :

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