Manuscrits et archives

Selon les dispositions de 2011 de l'Ordonnance fédérale, seules les naissances jusqu'en 1899 ont été transmises aux Archives de la Ville. Une exception à cette règle: dans la mesure où les informations concernant les naissances, mariages et décès B pour la période 1922-1928 se trouvaient regroupées dans un seul volume pour chaque année, et qu'elles ne sont pas considérées comme des actes en tant que tels, la série 540.A.2.73b à 79b concerne des naissances. Les naissances ayant eu lieu sur territoire genevois dès 1900 se trouvent en revanche toujours à l'Etat civil.