110.H.4.9/4 Règlement fixant les conditions d'octroi de l'indemnité pour cessation d'activité aux fonctionnaires en uniforme Archives de la Ville de Genève - Archives de la ville de Genève

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Notice descriptive

Secrétariat général
- 110.H Documentation administrative
  - 110.H.4. Sport et sécurité
    - 110.H.4.9 Cessation d'activité pour le personnel d'Incendie et de Secours

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110.H.4.9/4 - Règlement fixant les conditions d'octroi de l'indemnité pour cessation d'activité aux fonctionnaires en uniforme

Niveau de description : Dossier

Dates extrêmes : 26.4.1974

Importance matérielle et support : 2 pièces

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L'inventaire :

Secrétariat général

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