Notice descriptive
457.L.3/3 - Rapport spécial sur le contrôle des procédures relatives aux amendes d'ordres ainsi qu'aux peines de police du service des agents de ville et du domaine public, No 10/2005 (versions 20 mars et 9 février 2006), extraits de séances de la commission des finances (19.09.2005)
Fonds : Agents de Ville
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 2005-2006
Importance matérielle et support : 1 fourre
