Notice descriptive
CSEV.B.1.3/1 - Demandes de subvention
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 1906-2003
Importance matérielle et support : 1 fourre
Evaluation, tris, éliminations :
Les copies des bilans, des rapports et des statistiques jointes aux questionnaires de demandes de subventions ont été jetées. Une disquette 3,5" contenant une demande vide a également été éliminée.
Notes :
Il manque les demandes de 1908-1910, 1917-1919, 1921-1926, 1928-1932, 1944-1954, 1977.
