Notice descriptive
P.03.AE.1 - Extraits des registres du Conseil d'Etat
Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 1826-1868
Importance matérielle et support : 33 pièces
Notes :
Aucune mention pour les années 1827 - 1848, 1854, 1860 - 1861, 1866 - 1867, 1869
