Notice descriptive

03.AC.1614 - Convention pour droits de vue, de passage et de conservation de canalisation sur parcelles 5372, 5374, 5375, 5376, 5378

Niveau de description : Dossier
Dates extrêmes : 25 février 1911
Notes :

Concerne : Allée des Trois Maures, Consorts Sacchi-Burghoffer

ark:/30782/vta281a66037d775c67

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