Notice descriptive
CSEV.B.2 - Utilisation des fonds
Niveau de description : Sous-série
Dates extrêmes : 1903-2004
Evaluation, tris, éliminations :
Les pièces comptables de septembre 1997 à juin 2004 ont été mises de coté pour une destruction progressive conformément au délai de protection de dix ans.
Les cahiers contenant les listes de dépenses ont été éliminés pour cause de redondance avec les listes de dépenses / recettes.
